Le 3 avril 2025, le projet conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a apporté son soutien aux autorités judiciaires pénales de la Macédoine du Nord dans l'organisation d'un atelier national de haut niveau à Skopje, en vue de la mise en œuvre et de la ratification du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Cet événement a réuni des hauts fonctionnaires et des praticiens issus du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, du parquet, du pouvoir judiciaire, de l'Académie des juges et des procureurs, de l'Agence des communications électroniques, de la cellule de renseignement financier et des principales entreprises de télécommunications de Macédoine du Nord. Des représentants du Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC), du Bureau du Conseil de l’Europe à Skopje et de la délégation de l’Union européenne en Macédoine du Nord ont pris une part active à cet événement.
La réunion s’est concentrée sur les dispositions clés du Protocole, notamment les mécanismes de coopération renforcée, l’accès aux preuves électroniques et les garanties en matière de protection des données. Les participants ont discuté des étapes juridiques nécessaires à la ratification, des avantages du Protocole pour les autorités de justice pénale et des défis liés à sa mise en œuvre. Les discussions ont également permis de définir une feuille de route pour le processus de mise en œuvre et de ratification, y compris la création éventuelle d’un groupe de travail national et la nécessité d’un soutien supplémentaire par le biais d’évaluations législatives et d’activités de renforcement des capacités.
Les participants ont acquis une meilleure compréhension des avantages de cet instrument international et de la manière dont il peut renforcer la réponse de la justice pénale de la Macédoine du Nord face à la cybercriminalité. L'atelier a également clarifié les étapes juridiques menant à la ratification et mis en évidence les principaux défis et opportunités.
Le Conseil de l’Europe, par le biais du projet CyberSEE, a réitéré son engagement à continuer de soutenir les autorités de la Macédoine du Nord dans ce processus, notamment en ce qui concerne la préparation de la loi de ratification, l’alignement de la législation nationale sur les dispositions du Protocole et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités spécifiquement adaptées.
*Cet article a été traduit par DeepL
