Du 17 au 19 novembre 2026, CyberSEE, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a organisé plusieurs événements à Bucarest dans le cadre de la 6e réunion du comité de pilotage. À cette occasion, ont eu lieu le lancement officiel du « Crypto Pack » et la première session de la nouvelle formation destinée aux magistrats sur les crypto-actifs.
La Réunion du Comité de Pilotage a rassemblé des représentants de la Commission européenne, des délégations de l’Union européenne (UE), du Conseil de l’Europe, du projet SIRIUS, ainsi que des responsables des autorités judiciaires pénales de toute l’Europe du Sud-Est et de la Turquie. Cette réunion a permis de dresser un bilan complet des réalisations du projet en 2026 et d’examiner en quoi ses résultats contribuent à la portée de l’action. Les participants ont fait le point sur les progrès accomplis en matière de renforcement des cadres juridiques, des capacités institutionnelles et de la coopération régionale. Ils ont également présenté des exemples de tendances régionales, des statistiques pertinentes, des retours d’expérience sur les activités en cours du projet et des propositions de soutien pour l’avenir.
The Steering Committee endorsed the future workplan and reaffirmed stakeholders’ support for three key partnerships that are essential for the project’s priorities:
- First, co-operation with Europol and EU Member States across strategic, technical and operational areas, by (1) hosting the next EMPACT Cyber Strategic Meeting at the Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC); (2) organising the training on cybercrime and artificial intelligence; and (3) enhancing operational co-operation through task forces, access to specialised tools and services, and practitioner exchanges under Phase III of the Cyber-Skills Sharing Programme.
- Second, co-operation with INTERPOL to support regional strategic and operational initiatives, by (1) hosting the next INTERPOL Europe Working Group on Cybercrime for Heads of Units in South-East Europe, (2) delivering practical training through the Cyber Games, and (3) supporting operational co-operation through new format of Scam Centres Operational Sprint.
- Third, re-engaging in technical co-operation with the US Department of Justice, with a view to organising a joint workshop bringing together the cryptocurrency working groups supported by the Council of Europe in the Western Balkans and those funded by the United States in Eastern Europe.
Le comité de pilotage a approuvé le futur plan de travail et a réaffirmé le soutien des parties prenantes à trois partenariats clés, indispensables à la réalisation des priorités du projet :
- Premièrement, la coopération avec Europol et les États membres de l’UE dans les domaines stratégiques, techniques et opérationnels, en (1) accueillant la prochaine réunion stratégique EMPACT Cyber au Bureau du Programme sur la Cybercriminalité (C-PROC); (2) l’organisation d’une formation sur la cybercriminalité et l’intelligence artificielle ; et (3) le renforcement de la coopération opérationnelle par le biais de groupes de travail, de l’accès à des outils et services spécialisés, ainsi que d’échanges entre professionnels dans le cadre de la phase III du programme de partage des compétences en matière de cybercriminalité.
- Deuxièmement, la coopération avec INTERPOL pour soutenir les initiatives régionales stratégiques et opérationnelles, en (1) accueillant la prochaine réunion du groupe de travail d’INTERPOL Europe sur la cybercriminalité destinée aux chefs d’unité d’Europe du Sud-Est, (2) dispensant une formation pratique dans le cadre des «Cyber Games», et (3) soutenant la coopération opérationnelle grâce à un nouveau format de «Sprint opérationnel des centres de lutte contre les escroqueries».
- Troisièmement, la reprise de la coopération technique avec le ministère américain de la Justice, en vue d’organiser un atelier conjoint réunissant les groupes de travail sur les cryptomonnaies soutenus par le Conseil de l’Europe dans les Balkans occidentaux et ceux financés par les États-Unis en Europe de l’Est.
Le représentant de la Commission européenne a réaffirmé l’engagement de l’UE à soutenir la région et a présenté le concept de CyberNEXT, la nouvelle action commune prévue pour la période 2027-2030, en soulignant ses principales priorités et sa portée prévue.
La réunion du comité de pilotage a également marqué le lancement officiel du « Crypto Pack », un ensemble de trois ressources pratiques élaborées pour renforcer les capacités des autorités judiciaires pénales à enquêter sur l’utilisation illégale des crypto-actifs et à y remédier. Ce pack comprend le Guide sur les enquêtes relatives à l’utilisation illégale des crypto-actifs, la Formation judiciaire sur les crypto-actifs et les Procédures opérationnelles standard relatives à la saisie des actifs virtuels (SOP).
La première édition internationale de la formation judiciaire sur les crypto-actifs a réuni plus de 55 procureurs et enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité venus du monde entier, avec le soutien des projets CyberSEE, CyberSPEX, GLACY-e et CyberSouth+. Des représentants d’INTERPOL et du projet SIRIUS y ont également participé, dans le but d’étudier les possibilités de reproduire cette formation auprès des professionnels de leurs réseaux respectifs.
La formation judiciaire sur les crypto-actifs complète le guide pratique et les procédures opérationnelles standard (SOP), en transposant leur contenu dans un programme de formation de trois jours et une étude de cas intégrée. La formation a abordé des questions pertinentes pour les procureurs et les juges, en combinant des exercices pratiques sur les enquêtes financières, les pièces justificatives et les décisions judiciaires. Les participants ont développé leurs compétences pratiques dans l’application des procédures juridiques visant à geler et à confisquer des crypto-actifs, ainsi que dans l’évaluation et la présentation devant les tribunaux de preuves électroniques liées aux cryptomonnaies.
Le Conseil de l’Europe reste déterminé à aider les pays participant au projet à renforcer leur réponse pénale face à la cybercriminalité et aux preuves électroniques, notamment par un renforcement continu des capacités dans le domaine des actifs numériques, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à son Deuxième Protocole Additionnel.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)
