Du 4 au 7 novembre 2025, le projet CyberSEE, initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a organisé à Antalya, en Turquie, un stage de formation judiciaire spécialisé sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Cette formation a réuni une cinquantaine de juges, de procureurs, de représentants du ministère de la Justice, de l'Académie de justice de Turquie et de formateurs nationaux, afin de renforcer leurs compétences en matière de coopération internationale contre la cybercriminalité et sur les preuves électroniques. Les participants ont approfondi leur compréhension de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son deuxième protocole additionnel (2AP), en se concentrant sur les dispositions, les outils et les mécanismes, tels que l'entraide judiciaire (MLA) et l'échange spontané d'informations.
Grâce à un mélange de présentations, d’études de cas et d’exercices en groupe, les participants ont renforcé leurs compétences en matière de rédaction de demandes d’entraide judiciaire à l’aide de modèles élaborés par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), de gestion des différences juridiques et procédurales entre les juridictions, et d’élaboration de solutions pour la coopération public-privé dans le cadre de la collecte de preuves numériques.
Avec le soutien d’experts turcs du ministère de la Justice et de l’Académie de justice, les participants ont également examiné les cadres législatifs et procéduraux nationaux relatifs aux enquêtes sur la cybercriminalité, exploré les particularités des infractions de fraude commises par le biais de systèmes d’information, discuté des défis liés aux poursuites dans les affaires de cybercriminalité et passé en revue les mesures de saisie dans les affaires impliquant l’utilisation illégale de cryptomonnaies.
À l’issue de la formation, les participants avaient renforcé leurs connaissances juridiques et leurs compétences pratiques en matière d’enquêtes sur les affaires de cybercriminalité impliquant plusieurs juridictions et d’utilisation des outils de coopération internationale.
Le projet CyberSEE reste déterminé à renforcer la coopération internationale et les capacités judiciaires dans toute l'Europe du Sud-Est et en Turquie.
*Cet article a été traduit par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)