Cybercriminalité

Le succès de la coopération internationale dans les affaires pénales impliquant des preuves électroniques repose sur une compréhension approfondie et une utilisation optimale des outils et des canaux offerts par la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques. Tels étaient les thèmes abordés lors de la formation sur l'application des dispositions de coopération prévues par le deuxième protocole, qui s'est déroulée les 11 et 12 novembre 2024 à Chisinau, en Moldavie.

Cette formation a été organisée par le parquet et le ministère de la Justice de la République de Moldavie, avec le soutien du projet CyberEast+, une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.

Cette formation a réuni des représentants du système de justice pénale travaillant sur les enquêtes relatives à la cybercriminalité et aux preuves électroniques, ainsi que des représentants de l'Institut national de la justice et de l'Académie de police « Stefan cel Mare ».

Au cours de la dernière journée de la formation, les homologues moldaves ont abordé un scénario pratique en suivant pas à pas l’obtention de preuves numériques par le biais de mécanismes de coopération internationale.

Le projet CyberEast+ s’engage à renforcer la coopération dans la région sur la base du deuxième protocole à la Convention de Budapest en soutenant les autorités de justice pénale et les points de contact 24/7 de la République de Moldavie par le biais de programmes de formation durables sur les normes législatives internationales.

*Cette actualité a été traduite par DeepL

Page web du projet CyberEast+

 Ministère de la Justice de la République de Moldavie  

 Parquet de la République de Moldavie

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques ​