Cybercriminalité

Le projet CyberEast+ (2024-2027), récemment lancé et mené conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, a organisé le 27 mai 2024 une réunion consacrée aux réformes législatives en matière de cybercriminalité en vue de la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel, suivie d'une réunion de coordination du projet avec les principales parties prenantes de la République de Moldavie.

Des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du bureau du procureur général, du commissaire à la protection des données à caractère personnel, de l'autorité nationale de régulation des communications et des membres des opérateurs de télécommunications locaux ont discuté de l'état d'avancement de la législation en matière de cybercriminalité, en mettant l'accent sur la coopération avec les fournisseurs de services, la protection des données et d'autres questions transversales. Les praticiens et les parties prenantes se sont concentrés sur les avantages du deuxième protocole additionnel à ce traité, sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques, y compris les principales dispositions et exigences. La réunion a permis de mieux cerner les réformes juridiques nécessaires en vue de la mise en œuvre réussie du deuxième protocole en République de Moldavie.

La réunion de coordination du projet, qui s'est tenue le 28 mai 2024, a présenté un compte rendu détaillé des objectifs de CyberEast+ et des priorités stratégiques en République de Moldavie, garantissant qu'un soutien approprié sera apporté aux partenaires du projet, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à ses protocoles.

*Cette actualité a été traduite par DeepL

Page web CyberEast+

Déclaration sur les priorités stratégiques en matière de coopération contre la cybercriminalité dans la région du Partenariat oriental, 14 décembre 2023

​Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques (STE n° 224)