Cybercriminalité

Quatorze acteurs issus des services répressifs, du secteur de l'Internet et de la société civile des pays du Partenariat oriental, soutenus par CyberEast+, un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ont participé à l'édition 2024 du Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG), intitulée Équilibre entre innovation et réglementation, et ont pris part à des discussions et échangé leurs points de vue sur des thèmes liés à la gouvernance de l'Internet.

Le 18 juin, dans le cadre de cet événement, le projet CyberEast+ a coorganisé une session sur le thème principal des politiques et stratégies européennes, intitulée Un pour tous, tous pour un : le rôle de la coopération dans le renforcement de la cyber-résilience en Europe. Parmi les principaux participants figuraient le président de l’Office des communications électroniques de Pologne, le chef de la Direction de la cybersécurité et de la sécurité de l’information d’Ukraine, un représentant du Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC), un représentant du directeur juridique de Nord Security et le chef d’unité pour le développement numérique au Conseil de l’Europe, Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit.

La responsable de la Direction de la cybersécurité et de la sécurité de l’information a souligné l’importance de la coopération pour protéger les droits de l’homme dans le cyberespace, dans un contexte de multiplication des cyberattaques, notamment contre les infrastructures critiques, causées par l’agression russe contre l’Ukraine. Elle a en outre déclaré que les autorités ukrainiennes étaient prêtes à partager les bonnes pratiques tirées de la cyberguerre en cours avec la Fédération de Russie.

Le représentant du Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) a mis l'accent sur le rôle de la coopération et du renforcement du partage des renseignements sur les menaces au sein de l'UE et à l'échelle mondiale, comme moyen de lutter efficacement contre les infractions pénales et de renforcer la cybersécurité. Il a également souligné, en accord avec le chef d’unité du département du développement numérique du Conseil de l’Europe, le rôle de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et du deuxième protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques, en tant qu’instruments juridiques fondamentaux facilitant les enquêtes et les poursuites en matière de cybercriminalité. Il a été noté que la Convention sur la cybercriminalité fournit un cadre pour l’entraide judiciaire entre les pays, y compris les enquêtes conjointes et le partage d’informations.

Dans son discours liminaire prononcé le dernier jour de l’événement, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe a attiré l’attention sur le rôle de premier plan joué par le Conseil de l’Europe en matière de politique publique relative à la gouvernance de l’Internet.

« Notre organisation a toujours compris l’importance de trouver un équilibre entre innovation et réglementation en ce qui concerne les nouvelles technologies. Mais, en réalité, il serait erroné de considérer ces éléments comme s’opposant l’un à l’autre. Au contraire, elles doivent aller de pair, afin de garantir que la technologie évolue d’une manière qui profite véritablement à nos sociétés. Telle a été notre approche dans le cadre des précédents traités juridiques liés aux technologies. Notre Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui reste la référence internationale dans ce domaine, harmonise les législations nationales, améliore les enquêtes et renforce la coopération transfrontalière pour lutter contre la criminalité liée à Internet et à l’informatique (…) », a noté la Secrétaire générale.

La délégation du Conseil de l’Europe, composée de la Division de la liberté d’expression et des CDMSI, du Département des institutions démocratiques et des libertés, de l’Unité de protection des données et de l’Unité de développement numérique, a coorganisé plusieurs sessions qui ont analysé l’impact du métaverse sur les droits de l’homme, les meilleures pratiques en matière de lutte contre la désinformation, les cadres visant à promouvoir la sécurité en ligne et les réglementations en matière de protection des données. Le président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) a présenté la portée et le contexte de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, premier traité international contraignant sur l’IA ouvert à la signature et à la ratification.

*Cette actualité a été traduite par DeepL

Page web du projet CyberEast+

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques

Édition 2024 de l'EuroDIG – Équilibre entre innovation et réglementation

Coopération du Conseil de l'Europe avec le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)

Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit