Cybercriminalité

La réponse efficace aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques a été au cœur de la réunion consacrée aux réformes législatives en matière de cybercriminalité et au Deuxième Protocole additionnel, organisée à Bakou, en Azerbaïdjan, par le projet CyberEast+, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Dans son discours d’ouverture, la chef de la division des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan a déclaré : «L’adhésion de l’Azerbaïdjan à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité doit être considérée comme la mesure législative la plus importante pour la transposition du droit international en matière de lutte contre la cybercriminalité dans la législation sectorielle de notre pays. Depuis son adhésion à la Convention en 2009, l’Azerbaïdjan a apporté les modifications nécessaires à sa législation, notamment au Code pénal, et a pris les mesures qui s’imposaient. En outre, des travaux sont actuellement en cours pour introduire les modifications appropriées dans la législation nationale concernant les preuves électroniques. »

Des représentants du ministère du Développement numérique et des Transports, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du Service de sécurité de l’État, du Service spécial de sécurité des communications et de l’information et du Bureau du procureur général ont fait le point sur l’état d’avancement des réformes législatives en matière de cybercriminalité et ont discuté de la signature et de la mise en œuvre éventuelles du deuxième protocole additionnel. Plus précisément, les homologues azerbaïdjanais se sont intéressés aux avantages de la coopération directe avec les fournisseurs d’accès à Internet (articles 6 et 7), à la coopération internationale entre les autorités en matière de divulgation de données (articles 8, 9 et 10) et à la coopération internationale en l’absence d’accords internationaux applicables (articles 11 et 12). Les conditions et garanties adéquates pour la protection des droits de l’homme et des libertés (article 13) ont également été envisagées.

À cette occasion, les autorités partenaires se sont mises d’accord sur la composition de l’équipe nationale du projet. L’événement a permis d’échanger des points de vue sur un plan de travail à court terme adapté aux besoins législatifs spécifiques de l’Azerbaïdjan, comprenant des notes d’orientation et des formations sur l’utilisation du deuxième protocole additionnel.

Le projet CyberEast+ continuera à aider les autorités azerbaïdjanaises à renforcer leurs capacités en matière de justice pénale, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à son deuxième protocole additionnel.

Projet CyberEast+

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques