Le projet CyberEast+, une initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, a organisé une formation conjointe avec des acteurs du secteur privé sur l’application pratique des dispositions du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques. Cet exercice s’est appuyé sur la formation nationale consacrée aux dispositions du deuxième protocole relatives à la coopération directe, élaborée dans le cadre du projet CyberSPEX.

La formation a réuni des représentants du Service de sécurité de l’État, du ministère de l’Intérieur, du Département de criminalistique et des technologies de l’information, du ministère de la Justice, de l’Agence nationale de cybersécurité et du Service spécial d’État chargé de la sécurité des communications et de l’information, ainsi que – pour la première fois dans le cadre d’une telle activité de formation en Azerbaïdjan – des représentants du secteur privé issus d’AzInTelecom et d’Aztelekom.

Les participants ont identifié et mis en correspondance les dispositions du Deuxième Protocole avec le droit national azerbaïdjanais, en mettant l’accent sur les actions transfrontalières en matière de justice pénale et sur la coopération directe avec les fournisseurs de services. Les partenaires du projet ont examiné l’utilisation de modèles, des directives et d’autres outils permettant d’envoyer ou de recevoir des demandes adressées à des fournisseurs de services privés, en vertu du Deuxième Protocole.

À l’issue de cette formation, les parties prenantes azerbaïdjanaises, conseillés par deux experts du Conseil de l’Europe, ont mis à l’épreuve leur compréhension des dispositions du Deuxième Protocole qui exigent une collaboration directe avec le secteur privé. La formation a également souligné l’importance de mettre en œuvre les mesures du Deuxième Protocole additionnel dans le respect des droits de l’homme, de l’État de droit et des normes en matière de protection des données. En réunissant les autorités publiques et les acteurs du secteur privé, cette activité a favorisé une compréhension commune des rôles, des responsabilités et des mesures pratiques nécessaires à l’application du Deuxième Protocole additionnel.

Le projet CyberEast+ continuera à soutenir les autorités partenaires azerbaïdjanaises par le biais de formations pratiques dans le domaine de la coopération, au-delà des frontières nationales, entre les secteurs public et privé, conformément au Deuxième Protocole additionnel.

Convention sur la cybercriminalité

Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Projet CyberEast+

Projet CyberSPEX