CyberEast+, un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, en collaboration avec CyberUA, un projet du Conseil de l’Europe financé dans le cadre du Plan d’action pour l’Ukraine 2023-2026, ont organisé les 22 et 23 septembre 2026 le deuxième atelier de coopération avec des représentants des infrastructures critiques et des prestataires de services ukrainiens.

Des représentants des forces de l’ordre et des autorités judiciaires ukrainiennes, des entreprises du secteur privé et des associations professionnelles ont discuté les exigences pratiques relatives à l’admissibilité des preuves électroniques et à la chaîne de conservation, en mettant l’accent sur le renseignement open source (OSINT). Ils ont, ainsi, examiné les exigences réglementaires et juridiques en matière de collecte et de traitement des preuves électroniques, ils ont échangé leurs points de vue sur les mécanismes visant à renforcer la coopération entre les autorités publiques et le secteur privé dans le cadre des enquêtes sur les crimes de guerre, et ils ont concentré leur attention sur les mécanismes pratiques de coopération public-privé. De plus, les projets de loi, actuellement examinés au niveau parlementaire, ont été évalués à la lumière de ces défis.

L’atelier a également été l’occasion de présenter la version révisée du Rapport national sur la cybercriminalité en Ukraine pour 2026, selon lequel 54 % des citoyens ukrainiens passent environ 3 à 6 heures par jour en ligne et environ 20 % y consacrent plus de 9 heures par jour. Parallèlement, 88 % d’entre eux considèrent la cybercriminalité comme une menace réelle et personnelle. Par ailleurs, environ 70 % des Ukrainiens ont répondu qu’ils signalaient les cas graves de cybercriminalité à la police spécialisée ou à une ligne d’assistance dédiée, ce qui témoigne d’un niveau élevé de confiance dans les capacités des autorités nationales.

À l’issue de cet atelier, les représentants des autorités de justice pénale et du secteur public ont approfondi leurs connaissances sur les normes juridiques internationales relatives à la collecte et au traitement des preuves électroniques. Également, de nouvelles voies de coopération et d’amélioration de l’échange d’informations et de données entre les acteurs publics et privés ont été identifiées.

Les projets CyberEast+ et CyberUA continueront à soutenir les autorités ukrainiennes en organisant des activités spécifiques de renforcement des capacités, sur la base de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son Deuxième Protocole Additionnel.

CyberEast+ 

CyberUA 

Rapport national sur la cybercriminalité en Ukraine, 2026

Convention sur la cybercriminalité (Budapest Convention)

Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques