Une réunion d’information sur la cybercriminalité, destinée aux représentations permanentes et aux observateurs permanents auprès du Conseil de l’Europe, s’est tenue le 17 septembre 2026 afin d’examiner l’impact concret de la cybercriminalité sur les citoyens et la pertinence durable de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Les discussions ont porté sur les risques croissants liés à la cybercriminalité auxquels sont confrontés les citoyens dans leur vie quotidienne, notamment les escroqueries en ligne, les ingérences dans les processus démocratiques facilitées par le cyberespace et les abus facilités par la technologie. Les participants ont également échangé leurs points de vue sur les défis posés par la nature transfrontalière de la cybercriminalité et sur la nécessité d’un accès efficace et légal aux preuves électroniques.
Aisling Kelly, responsable de la division de la cybercriminalité, a présenté un exposé sur l’impact concret de la cybercriminalité sur les citoyens et sur les raisons pour lesquelles la Convention de Budapest, y compris son Deuxième Protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, revêt une importance particulière dans les affaires nécessitant des enquêtes transfrontalières.
La réunion d’information a également mis en avant le travail de renforcement des capacités mené par le Conseil de l’Europe à travers son Bureau du Programme sur la cybercriminalité (C-PROC), qui apporte un soutien mondial aux autorités chargées de l’application de la loi du monde entier afin de renforcer les réponses de la justice pénale face à la cybercriminalité.
Cet événement s'est déroulé dans le cadre du 25e anniversaire de la Convention de Budapest, qui sera célébré lors de la Conférence Octopus à Strasbourg (14-16 octobre 2026). Il a été ouvert par une allocution de Gianluca Esposito, directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, et s'est conclu par une allocution de Gabriel Revel, ambassadeur de Monaco auprès du Conseil de l'Europe. Les intervenants ont convenu de l’importance pour les pays de continuer à apporter un soutien financier concret afin de permettre au Conseil de l’Europe de poursuivre ce travail essentiel et d’un grand impact.
- Visuel d’information
- Pages web dédiées du Conseil de l’Europe : Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), Premier Protocole additionnel, Deuxième Protocole additionnel
- Bureau des traités du Conseil de l’Europe : détails de la Convention (STE n° 185), du Premier Protocole additionnel (STE 189) et du Deuxième Protocole additionnel (CETS 224)