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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en Allemagne en 2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite effectuée en décembre 2020 en Allemagne et la réponse des autorités allemandes à celui-ci.
14/09/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en Allemagne en 2020

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie médico-légale de deux Länder. A cet égard, elle a examiné les mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa précédente visite en 2015. Une attention particulière a également été accordée à la situation des personnes détenues placées à l’écart pendant des périodes prolongées dans des établissements pénitentiaires et à l’utilisation d’autres mesures spéciales de sécurité (y compris à la contention mécanique – Fixierung) dans divers types d’établissements.

Dans leur réponse, les autorités allemandes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande du Gouvernement allemand.


Combattre la torture en Europe
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