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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur les îles anglo-normandes

19/11/2010

La délégation du CPT n'a recueilli aucun indice de mauvais traitements de personnes détenues par la police. Cependant, dans les deux bailliages, quelques allégations de recours excessif à la force au moment de l'arrestation ont été reçues. Le CPT indique dans ses rapports qu’il convient de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bulgarie

30/09/2010

La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en matière de conditions de détention dans les établissements de détention provisoire (EDP) et les prisons. Le CPT s'est également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie

21/09/2010

Les constatations faites lors de la visite confirment que la situation relative au traitement des personnes détenues par la police en Géorgie s’est considérablement améliorée ces dernières années, et le CPT a salué la détermination dont ont fait preuve les autorités géorgiennes dans leur action...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe interrompt sa visite en région transnistrienne de Moldova

30/07/2010

A la suite de consultations initiales avec Sergueï STEPANOV, responsable dans la région des questions de justice, la délégation du CPT a amorcé une visite de l’Unité de détention provisoire (SIZO) de la Colonie n° 3 de Tiraspol le 22 juillet 2010. Cependant, la délégation a été informée que,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

23/07/2010

Dans le domaine pénitentiaire, le CPT a examiné une nouvelle fois la question de la surpopulation affectant le système pénitentiaire belge (et, en particulier, la situation prévalant à la prison de Jamioulx, où le taux d’occupation atteignait 150 %) . A cet égard, le CPT a pris note du «...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République tchèque

21/07/2010

L’un des principaux objectifs de la visite était de passer en revue les mesures prises pour mettre un terme à la pratique de la pulpectomie testiculaire (“castration chirurgicale”) sur les délinquants sexuels détenus, à la lumière des recommandations faites dans le rapport de la visite du CPT en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités suédoises

01/07/2010

Dans leur réponse, les autorités suédoises font part de leur point de vue selon lequel le nouveau système d’enquête sur les plaintes en matière d’abus policiers, qui attribue la conduite des enquêtes internes relevant auparavant des autorités de police locales à une unité distincte au sein de la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

24/06/2010

L’objectif de la visite était d’examiner la situation de Radislav KRSTIĆ, détenu condamné par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), purgeant sa peine au Royaume-Uni(1). Le détenu a été attaqué par d’autres co-détenus dans sa cellule de la prison de Wakefield le 7 mai 2010,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

08/06/2010

Pendant la visite, la délégation a recueilli quelques allégations faisant état d’un usage excessif de la force au cours de l’interpellation par la police. Le CPT a recommandé de continuer à faire passer fermement le message auprès des fonctionnaires de police selon lequel il est impératif de ne...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport de 2009 sur l’Italie

28/04/2010

L'objectif principal de la visite était d'étudier la nouvelle politique des autorités italiennes consistant à intercepter en mer des migrants s'approchant des frontières maritimes méditerranéennes méridionales de l'Italie et à les renvoyer en Libye ou dans d'autres Etats non européens (politique...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

26/04/2010

La visite, qui a débuté le 13 avril 2010, avait pour principal objectif d’avoir des entretiens à haut niveau avec les autorités russes sur des questions d’intérêt commun. Après 19 visites en Fédération de Russie, le CPT a estimé qu’il était essentiel de réexaminer à quel degré d’avancement se...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Italie

20/04/2010

En ce qui concerne le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre, le rapport indique que la délégation du CPT a reçu un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques et/ou recours excessif à la force par la police et les Carabinieri ainsi que, dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

31/03/2010

La visite de mai 2009 a été l’occasion d’évaluer les progrès accomplis depuis la visite périodique en mars-avril 2007. La délégation du CPT a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux prisons de Sarajevo et Zenica, y compris le régime et le traitement des prévenus et des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Monténégro

09/03/2010

Lors de la visite, la délégation a reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements délibérés infligés à des personnes privées de liberté par la police et a observé, dans certains cas, des marques physiques compatibles avec les allégations. Une attention particulière a été portée à la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République slovaque

11/02/2010

D’après les constatations faites lors de la visite, il y a eu une amélioration du traitement des personnes privées de leur liberté par les représentants des forces de l'ordre par rapport à la situation observée lors des précédentes visites du CPT en Slovaquie. Cependant, outre un certain nombre...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Grèce

21/01/2010

Le principal objectif de ces entretiens était d’évaluer l’engagement des autorités grecques à lutter contre l’impunité au sein de la police, à améliorer les conditions de détention des étrangers en situation irrégulière et à aborder les problèmes de longue date dans le système pénitentiaire. Dans...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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