La démocratie à l’école est liée à l’inclusivité et à la transparence de la prise de décision au niveau de la gouvernance des écoles ainsi qu’au niveau des cours et de la vie scolaire au quotidien.


Elle repose largement sur le niveau et la qualité de la participation de tous les membres de la communauté éducative, conformément à leurs différents rôles. En ce qui concerne les élèves, hormis les dispositions nationales en vigueur, le droit de tous les enfants d’exprimer librement leurs opinions et de participer au processus de décision est fondé sur les dispositions et les principes du droit international, en particulier la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRDE). En vertu de son article 12, la CRDE garantit le droit de l’enfant d’être entendu, constituant l’un de ses principes généraux. La Recommandation CM/Rec (2012)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans insiste aussi sur ce principe.

Le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe (CRCCD) est un outil important à cet égard. Il se compose d’un ensemble de matériels destinés à aider les enseignants et les écoles à mettre en place des interventions et des pratiques qui contribuent à développer des sociétés démocratiques, tolérantes et diverses grâce à l’éducation. Le Cadre est utilisé pour doter les jeunes des compétences nécessaires pour leur permettre de défendre et de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit, de participer activement à une culture de la démocratie et de vivre ensemble en paix.

De l’avis du Conseil de l’Europe, il est important que les écoles servent d’exemples, en utilisant systématiquement des principes démocratiques dans leur travail et leurs activités, ainsi que pour améliorer leurs modèles en les comparant et en échangeant avec d’autres acteurs concernés. C’est la raison pour laquelle le Conseil de l’Europe a lancé le Réseau des écoles démocratiques. Il vise à mettre en avant des exemples d’écoles et leurs bonnes pratiques concernant l’exercice et la défense des droits et des responsabilités démocratiques des apprenants, en vue d’inspirer les communautés éducatives de toute l’Europe et de leur donner les moyens de développer leurs propres aptitudes et compétences dans l’objectif de renforcer et de soutenir la démocratie à l’école. Il est dûment tenu compte des besoins et des difficultés spécifiques soulevés par la pandémie de Covid-19 et le fonctionnement en ligne d’un grand nombre d’écoles qui en a résulté pendant de longues périodes.

 

Les activités du Réseau des écoles démocratiques auront pour base et inspiration les documents suivants :

 la Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres, adoptant la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, qui vise à diffuser les bonnes pratiques et à améliorer les normes en donnant aux apprenants les moyens d’exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques, d’apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique, le renforcement et la défense d’une culture universelle des droits de l’homme ;

 le programme d’Éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ECD/EDH), dans le cadre duquel sont organisés des activités, des conférences, des publications et des projets, et notamment le projet éducatif sur l’EDC/EDH « Vivre la démocratie », ressource éducative en ligne disponible en 13 langues, destinée à promouvoir la démocratie et les droits humains à l’école, qui combine des plans de cours prêts à l’emploi et des idées d’activités en classe ;

 la Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux États membres en vue d’assurer une éducation de qualité ;

 le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie (CRCCD), déjà mentionné cidessus, se compose de trois volumes :

 le projet « S’exprimer en toute liberté – Apprendre en toute sécurité » Des écoles démocratiques pour tous, dont l’objectif est d’aider les écoles dans la création et le maintien d’une culture de la démocratie à travers toute l’Europe, de donner la parole aux membres des communautés scolaires et de faire connaître le travail qu’ils accomplissent pour faire des écoles des lieux démocratiques et inclusifs. Le projet s’articule autour des six thèmes suivants :