Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du CAHDI sur la Recommandation 2281 (2024) de l’APCE – « Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables »
- Citation :
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 2281 (2024) de l’APCE – « Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables »
- Date :
- 19 septembre 2024
- Lien :
- https://rm.coe.int/avis-du-cahdi-sur-la-rec-2271-2024-de-l-apce-19-septembre-2024-fr/1680b1c948
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