Roumanie

 

5ème cycle d'évaluation mutuelle
visite sur place: 21 september - 4 octobre 2022

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (65e réunion plénière) 25/05/2023 Résumé
Report (anglais uniquement)

Cycle de suivi
visite sur place: 27 Mai - 1 Juin 2013

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (44e réunion plénière) 4/04/2014 Résumé
Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (57e réunion plénière) 5/12/2018 Note du Secrétariat (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (58e réunion plénière) 15/07/2019 Note du Secrétariat (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 6-12 Mai 2007

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (27e réunion plénière) 08/07/2008 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (30e réunion plénière) 22/09/2009 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)
Deuxième rapport de suivi Adopté (37e réunion plénière) 16/12/2011 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 15-18 Avril 2002

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (12e réunion plénière) 4/07/2003 Résumé
Rapport de suivi Adopté 6/2004 Confidentiel

 Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 26-29 Avril 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (5e réunion plénière) 11/02/2000 Résumé
Rapport de suivi Adopté 1/2001 Confidentiel