Croatie

5ème cycle d'évaluation
visite sur place: 10 - 21 mai 2021

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (62e réunion plénière) décembre 2021

Rapport (anglais uniquement)

Résumé 

1er rapport de suivi Adopté décembre 2023 Rapport (anglais uniquement)

 

Cycle de suivi
visite sur place: 19 - 24 Novembre 2012

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (42e réunion plénière) 17/09/2013 Résumé
Rapport (anglais uniquement)
Annex (anglais uniquement)
Rapport de sortie du suivi régulier Adopté (58e réunion plénière) 15/07/2019 Note du secrétariat (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (55e réunion plénière) 5/12/2017 Rapport (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Rapport (anglais uniquement)
Troisième rapport de conformité Adopté (57e réunion plénière) 4/12/2018 Rapport ( anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 24-30 Septembre 2006

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (26e réunion plénière) 03/04/2008 Résumé
Rapport
Addendum (anglais uniquement)
Premier Rapport de suivi Adopté (29e réunion plénière) 18/03/2009 Rapport (anglais uniquement)
Annex (anglais uniquement)
Deuxième Rapport de suivi Adopté (35e réunion plénière) 13/04/2011 Rapport ( anglais uniquement)
Annex (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 10-13 Juin 2002

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté 4/07/2003 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 6/2004 Confidentiel

 Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 14-17 Septembre 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (6e réunion plénière) 9/06/2000 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 7/2001 Confidentiel