Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2022, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur la liberté d'expression des juges. Le projet sera soumis pour adoption à la 23ème réunion plénière du CCJE, du 30 novembre au 2 décembre 2022.

 

 Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis tiendra ses 42ème et 43ème réunions du 16 au 18 février 2022 et du 11 au 13 mai 2022, respectivement. Il est composé comme suit:

Membres

  • Nino BAKAKURI (Géorgie),
  • Nina BETETTO (Slovénie),
  • Wiggo Storhaug LARSSEN (Norvège),
  • José Igreja MATOS (Portugal),
  • Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre),
  • František MOZNER (Slovaquie),
  • Valeria PICCONE (Italie),
  • Valéry TURCEY (France),
  • Marc de WERD (Pays-Bas)

Membres suppléants

  • Jasmina ĆOSİĆ DEDOVİĆ (Bosnie-Herzégovine),
  • Viktor GORODOVENKO (Ukraine),
  • Aida POPA (Roumanie)

Rapporteure sur l’égalité entre les femmes et les hommes

  • Mirjana POPOVIĆ (Monténégro)

 

Questionnaire pour la préparation de l'avis No. 25

Compilation des réponses des membres du CCJE au questionnaire pour la préparation de l'Avis No. 25