La visite était axée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l'effectivité des enquêtes menées par les procureurs et les mécanismes de contrôle interne sur les allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus ainsi que le traitement des mineurs délinquants placés dans l'unité de prise en charge renforcée du Centre éducatif et correctionnel de Kruševac (VPD) ont également été examinés.
Le rapport du CPT indique que les personnes privées de liberté par la police continuent de courir le risque d’être maltraitées ce qui, dans certains cas, pourrait s’apparenter à des actes de torture. De nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ont été recueillies, principalement dans la région de Belgrade. Ces allégations font état de coups de poing, de gifles, de coups de pied et de coups de matraque, ainsi que des pratiques consistant à recouvrir la tête des suspects d'un sac en plastique et à leur infliger des électrochocs à l'aide d'un dispositif portatif lors de leur interpellation ou à leur arrivée au poste de police. Le Comité appelle les autorités serbes à adopter et à mettre en œuvre une stratégie cohérente permettant d’éradiquer les mauvais traitements policiers ; celle-ci devrait contenir un message de tolérance zéro émanant du plus haut niveau politique et inclure la formation obligatoire des inspecteurs de police aux techniques d’entretien dans le cadre d’enquêtes tout comme le renforcement des garanties accordées aux suspects, notamment en ce qui concerne le droit d'accès à un avocat et l'enregistrement vidéo des interrogatoires de police avec les personnes soupçonnées d'avoir commis un crime.
En ce qui concerne l'effectivité des enquêtes judiciaires, le CPT a constaté un manque de diligence et de rigueur dans les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre, ainsi qu'un défaut d'application des techniques d'enquêtes appropriées. Le CPT préconise une réorganisation du travail des procureurs grâce à la nomination de procureurs spécialisés, ainsi qu’une adaptation des techniques d'enquêtes.
Le CPT a constaté que les établissements de détention provisoire visités étaient fortement surpeuplés. Par exemple, à la prison du district de Novi Sad, les personnes disposaient de moins de 2 m2 d'espace vital. Ces conditions étaient exacerbées par l’état de délabrement et le manque d’hygiène dans les cellules et par le régime appauvri des activités proposées aux prévenus qui passaient plus de 22 heures sur 24 enfermés dans leur cellule. Le CPT formule des recommandations concrètes afin de remédier à ces lacunes.
Dans le centre pour mineurs délinquants (VDP) de Kruševac, le CPT a recueilli de nombreuses allégations concernant des gifles et des coups de matraque en caoutchouc portés par le personnel sur les cuisses et les fesses des mineurs en guise de châtiment corporel. Les mauvais traitements allégués auraient été infligés en réponse à l'implication de ces mineurs dans des incidents de violence entre détenus, des tentatives d'évasion ou un comportement rebelle. Le CPT recommande aux autorités serbes de prendre des mesures concertées destinées à promouvoir un changement de culture au sein du centre, de sorte que le personnel soit correctement formé et équipé pour faire face à des comportements problématiques sans avoir à infliger des mauvais traitements.
Dans leur réponse, les autorités serbes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT. Les informations concernent les formations organisées pour les policiers en matière de techniques d'entretiens et de traitement des personnes en détention, de méthodologie applicable dans le cadre d’enquêtes menées sur des allégations de mauvais traitements. En outre, des informations sont données sur la construction de nouveaux établissements pénitentiaires à Subotica et Novi Sad et sur les mesures prises pour remédier aux insuffisances identifiées en ce qui concerne la manière de traiter les délinquants mineurs au centre de Kruševac.