Organisations non gouvernementales

    SESSION D'ETE

    COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
    CONF/CIV (2009) SYN3

    Strasbourg, le 10 août 2009

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 24 JUIN 2009

    1. Adoption de l'ordre du jour de la réunion [CONF/CIV(2009)OJ3] et du carnet de bord de la réunion tenue le 27 avril [CONF/CIV(2009)SYN2]

    2. Introduction par la présidente, Antonella Valmorbida, et le vice-président, Veysel Filiz.

    3. Activités en cours conformément au plan d'action adopté lors des précédentes réunions.

      3.1. Semaine européenne de la démocratie locale 2009 (SEDL) (Du 12 au 18 octobre) : présentation par Jos LEMMERS, Chef du service de la participation démocratique du Conseil de l'Europe.
      Les organisateurs de la SEDL ont observé une participation plus forte de la communauté des ONG et des pouvoirs locaux. Le système de « villes pilotes » a été reconduit pour la SEDL 2009. Il a été décidé d’accorder le statut de villes pilotes aux 10 villes qui s’étaient porté candidates, afin de les encourager à prendre davantage d'initiatives (la liste des villes pilotes figure sur le site web).

      Kajo Buda, du Réseau des citoyens d'Europe centrale et orientale (CEE CN), a présenté l’initiative intitulée « Semaine de la participation des citoyens ». L’objectif poursuivi serait d'associer cette initiative promue par le CEE CN, à la SEDL, afin d'instaurer une coopération entre les citoyens, les ONG, les pouvoirs locaux et le Conseil de l'Europe.

      Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est déjà en contact avec les autorités locales mais pas encore avec les ONG ; il serait utile que, dans chaque pays participant à la SEDL, il y ait un agent de liaison à la fois pour les autorités locales, désigné par l'Association nationale des autorités locales (plusieurs agents de liaison ont déjà été désignés et figurent sur le site web) et pour le secteur des ONG (à désigner par les ONG du pays concerné qui s'occupent de la démocratie locale). Le Conseil de l'Europe devrait encourager les contacts entre les deux secteurs.

      3.2. Organisation de réunions régionales de la commission ; le principe a été approuvé lors de la dernière réunion.
      Les propositions comprennent :

        Ø Une proposition de tenir, dans une Agence de la démocratie locale, une réunion régionale décentralisée en Europe du Sud début 2010, en recourant au réseau des ADL, si les ressources sont disponibles.
        Ø Le Centre européen du Conseil international des femmes (CECIF) suggère de tenir une réunion régionale de la commission, en liaison avec sa prochaine réunion à Rome.

      Les réunions régionales ont pour but de rencontrer les ONG qui ne peuvent pas venir à Strasbourg, aussi l'approche est-elle différente de celle de la présente commission.

      Les participants bélarussiens ont manifesté le souhait d'organiser un évènement au Bélarus qui permettrait de promouvoir la démocratie et la participation des citoyens au sein du Bélarus.

      Concernant le débat sur le Bélarus au sein de l'APCE, ils ont exprimé leur manque d’optimisme pour la société civile au regard des nouvelles lois et du contexte du pays. Leur espoir réside dans la possibilité d’une nouvelle coopération entre les pouvoirs locaux et le Conseil de l'Europe. Le débat tend aussi à renforcer le dialogue entre le Gouvernement national et sa société civile. L'organisation d'une réunion de la commission au Bélarus serait très utile : l'influence du Conseil de l'Europe pourrait conduire à une amélioration de la situation pour les ONG et représenterait un test pour le Gouvernement du Bélarus.

      3.4. Evaluation de l'influence de la commission : Antonella Valmorbida y travaille avec une ancienne stagiaire, qui fait sa thèse sur la conférence des OING.

      3.5. Mise en œuvre et promotion d'un « Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus de décision » : présentation par Cyril Ritchie, rapporteur sur le code de bonnes pratiques, et Biljana Zasova, Division des ONG et de la société civile du Conseil de l'Europe.

    Le code a été soumis au Congrès qui a bien accueilli cette idée et soutiendra le processus, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire qui a exprimé un avis mitigé, suggérant de faire le point sur la situation des différents pays avant de mettre en œuvre le code. Une stratégie visant à mieux faire connaître le code et à promouvoir sa mise en œuvre est en cours d'élaboration ; elle comprend, par exemple, la création d'un site web interactif, l'élaboration de modules de formation et la présentation d'une documentation destinée aux relations publiques. La version finale du code sera prête d'ici le mois de septembre et soumise à la réunion de la Conférence des OING pour adoption le 1er octobre, puis à la présidence en novembre. Le code concerne les autorités publiques à tous les échelons. Le projet de code est disponible en ligne.

    4. Dialogue avec d'autres organisations s'occupant de la société civile et de la démocratie

      4.1. Cédric Bloquet, Directeur du CIDEM (point d'information pour la France du programme européen « l'Europe pour les citoyens »).
      Le CIDEM est une structure française dont le but originel est de lutter contre le racisme et la discrimination ainsi que d'encourager les citoyens, et plus particulièrement les jeunes, à participer à la vie publique et à voter. Depuis 2008, il est qualifié de point national d'information pour ce programme de l'UE. Il doit travailler avec des partenaires de toute l'Europe pour entretenir et consolider la mémoire de l'Europe, une Europe civique …

      4.2 Olivier Terrien, Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale, Direction des institutions démocratiques, Conseil de l'Europe
      Le Centre d'expertise renforce les capacités des autorités locales en Europe grâce à des programmes d'amélioration des compétences, l'élaboration d'outils novateurs et le développement de l'expertise. Les programmes du Centre comprennent le « Leadership Benchmarking » (programme d'évaluation comparée des capacités de leadership) ; les « meilleures pratiques » ; la « stratégie nationale de formation », le « Public Ethics Benchmark » (cadre de référence sur l'éthique publique) etc. Les « boîtes à outils » créées par le Centre contiennent des programmes modèles performants qui peuvent être facilement adaptés et mis en œuvre par les pouvoirs locaux de n'importe quel pays.

      4.3. Alina Tatarenko, Direction des institutions démocratiques, Conseil de l'Europe
      La nouvelle « stratégie du Conseil de l'Europe pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local » est un instrument concret qui crée des synergies entre les autorités locales, régionales, nationales et européennes afin d'améliorer la qualité de la gouvernance locale selon une vision partagée définie dans les « douze principes de bonne gouvernance démocratique ». Toutes les associations et ONG concernées sont invitées à s'associer à l'initiative.

    5. Le rôle des femmes dans la promotion de la démocratie et de la société civile au Kosovo1

      Les représentant(e)s du « Kosovar Gender Studies Center » (centre d'études kosovar sur les relations hommes/femmes) et du « Kosovar Women's Network » (réseau des femmes kosovares) ont été invité(e)s à la session de juin à présenter le rôle des femmes dans la promotion de la démocratie et de la société civile au Kosovo, suite à l'adoption d'une recommandation de la Commission de liaison des OING en juin 2008. Ils ont présenté la contribution des ONG de femmes au choix, avant la guerre, d'un autre système en matière d'éducation et de santé, leurs initiatives pour participer activement aux négociations sur le statut du Kosovo et leur rôle actuel dans la promotion de la participation des femmes aux institutions démocratiques, la lutte contre la violence domestique et la traite des êtres humains. Bien que de notables progrès aient été ralisés s'agissant d'adopter des lois et plans d'action appropriés pour faciliter la participation des femmes à la vie politique et protéger leurs droits sociaux et économiques, il reste encore beaucoup à faire pour les mettre en pratique.

      La session est levée à 16 h 20.

      « Ceci est un projet de document non adopté. En aucun cas, il ne peut être considéré comme contraignant pour les personnes qui y sont mentionnées ».

Copie au(x) : Membres de la Commission permanente

    Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
    Secrétaire général du Congrès
    Secrétaire du Comité des Ministres
    Directeurs généraux
    Greffier de la Cour européenne des droits de l'homme
    Directeur du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
    Directeur des relations extérieures

      Directeur de la planification stratégique
      Directeur de la communication
      Directeur par intérim du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme

1 Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.