Dans une lettre adressée aujourd’hui au Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe, Gerhard Ermischer et Jeremy McBride, respectivement présidents de la Conférence des OING et de son Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG, réagissent au récent arrêté ministériel (AM) de la Grèce n° 82876 relative à la création du « Registre des organisations non gouvernementales (ONG) grecques et étrangères » et du « Registre des membres d’organisations non gouvernementales (ONG) » adopté récemment et publié au Journal officiel du 11 mai 2026.
Ils notent que bon nombre des préoccupations soulevées précédemment(*) concernant le registre des ONG n’ont pas été prises en compte avec ce nouvel AM, notamment en ce qui concerne : a) l’obligation pour les ONG de s’enregistrer afin de mener leurs activités dans les domaines de la protection internationale, de la migration et de l’intégration sociale en Grèce, de coopérer avec les autorités publiques, de bénéficier de financements étatiques ou de l’UE, ou d’intervenir dans le cadre des structures du ministère de la Migration et de l’Asile, b) l’inclusion de la diffamation calomnieuse dans la liste des délits pouvant entraîner la radiation du registre, ce qui pose problème pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et le travail de plaidoyer.
La lettre invite la Grèce à réexaminer les aspects problématiques de ce décret ministériel et à veiller à ce que les ONG menant un travail essentiel dans le domaine de la migration en Grèce ne soient pas soumises à un cadre d’action, de contrôle ou des restrictions indus de la part des autorités publiques. Ses auteurs apprécieraient de pouvoir discuter ces questions plus en détail.
Texte intégral de la lettre (en anglais)
(*) voir les analyses récentes sur la Grèce du Conseil d’Experts et le rapport de la COING d’avril 2026
