Organisations non gouvernementales

Projet

La Commission des Droits de l’Homme de la Confrence des OING, sa runion du 5 octobre 2010, propose la Confrence des OING du Conseil de l’Europe l’adoption de la

Recommandation   Drives sectaires et violations des droits de l’homme 

La Confrence des OING du Conseil de l'Europe,

Rappelant la Recommandation 1412 (1999) de l’Assemble parlementaire relative aux activits illgales des sectes, qui faisait suite sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et nouveaux mouvements religieux ;

Rappelant que la Recommandation 1412(1999) attachait une importance particulire la protection des plus vulnrables, en particulier des enfants ;

Rappelant que l’Assemble parlementaire recommandait notamment la cration de centres nationaux ou rgionaux d’information sur les groupes caractre religieux, sotrique ou spirituel, des programmes d’ducation sur les grands courants de pense et les religions, la cration d’ONG pour les victimes et familles de victimes, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale, et enfin la cration d’un observatoire europen afin de faciliter les changes entre les centres nationaux ;

Rappelant la Rponse du Comit des Ministres (765e runion/19 septembre 2001) qui soulignait que l’objectif principal de la Recommandation 1412 (1999) tait de protger la dignit humaine et les plus vulnrables et qui exprimait son accord avec les ides exposes, mais qui, pour des questions de ressources, ne se voyait pas en mesure d’accder la proposition de crer un observatoire europen, en n’excluant cependant pas la possibilit que le Conseil de l’Europe puisse faciliter et promouvoir la mise en rseau des centres nationaux d’information ;

Observant que le phnomne des drives sectaires est la cause d’infractions aux droits de l’homme, en particulier dans les domaines de la sant, de l’ducation et du respect de la vie prive et familiale ;

Observant que les organisations l’origine de drives sectaires agissent souvent sous couvert de la libert de religion et mettent en pril des liberts fondamentales des citoyens et constituent par l mme une menace la dmocratie ;

Observant que, profitant de la permabilit des frontires, le phnomne ne cesse de s’tendre dans les pays de l’Europe centrale et orientale et ne diminue pas dans les pays de l’Europe de l’ouest ;

Observant qu’ ce jour seulement deux Etats (Belgique, France) ont pris des dispositions lgislatives pour suivre les Recommandations susmentionnes et que quelques autres Etats (Allemagne, Suisse…) ont pris ou soutenu des mesures d’observation et d’information par rapport aux drives sectaires ;

Proccupe par le fait que les Etats membres du Conseil de l'Europe n'aient pas, jusqu' prsent, pris de mesures la hauteur du dfi que reprsentent les drives sectaires, constitutives d'atteintes aux droits de l'homme et aux principes fondamentaux de toute socit dmocratique ;

Invite l’Assemble parlementaire

      encourager la mise en application de sa Recommandation 1412 (1999), et notamment la cration de centres nationaux ou rgionaux d’information sur les drives sectaires ;

Invite le Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux

    travailler sur le sujet  Drives sectaires et violations des droits de l’homme  et encourager de son ct la cration de centres nationaux ou rgionaux d’information sur les drives sectaires ;

Invite le Comit des ministres

      soutenir la mise en place et le fonctionnement d’un rseau europen des centres nationaux et rgionaux d’information sur les drives sectaires dans le but d’changer des informations et d’laborer des mesures communes.

(Projet prpar par le Groupe de travail  Drives sectaires et violations des droits de l’homme )