Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2012)SYN5

Strasbourg, le 20 août 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 25 JUIN 2012

    1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt

    A désigné le Rapporteur de la réunion, Maritchu Rall (AIC)

    A rappelé brièvement les activités majeures depuis Avril dernier :

      · Présentation du Code de bonnes pratiques devant la Commission de Venise, le Comité Economique et Social Européen et en Tunisie en vue d’un travail futur sur le Code
      · Passation de la présidence entre le Royaume Uni et l’Albanie au Comité des Ministres
      · Rencontre avec la nouvelle Directrice générale de la Démocratie,
      · Préparation du Forum mondial de la Démocratie
      · Préparation de la Journée mondiale du refus de la misère le 17 Octobre avec le quadrilogue

    2. A adopté l’ordre du jour de la réunion en ajoutant un point sur la révision du Statut Participatif

    3. A adopté les carnets de bord des réunions des 23 et 24 avril 2012 [CONF/SC(2012)SYN3]

    4. Préparation de la session de juin 2012

    A présenté le programme de la session de juin 2012 ;
    A rappelé l’importance de constituer des panels avec des intervenants de divers continents pour le Forum mondial de la démocratie d’octobre 2012 et
    A indiqué que le volet « communication » est essentiel pour donner une visibilité des activités de la Conférence

    5. 2013 : Année européenne des citoyens, Alain Mouchoux, Vice-président, chargé du suivi
    A indiqué que le projet a été lancé en 2010 et qu’en septembre 2012 le Parlement Européen déterminera la thématique. Il propose qu’une démarche soit effectuée auprès des divers organes du Conseil de l’Europe afin qu’il s’engage auprès de l’Union Européenne pour que l’année 2013 soit l’année des citoyennetés. De nombreuses villes sont prêtes à accueillir des manifestations à tous les niveaux, local, régional, national et européen. Il se mettra en rapport avec Daniel Zielinski qui organise un colloque à Marseille.

    A précisé que depuis le 1er avril 2012, dans le cadre de l’Union Européenne, le droit d’initiative citoyenne européenne puisse s’exercer : à savoir que plusieurs organisations présentes dans sept pays vont pouvoir lancer une initiative européenne dans des domaines très divers : social, culturel, éducatif….

    6. Règlement de la Conférence des OING : Rémy Berthier, Président du Comité des Litiges

    A souligné l’importance d’adapter le Règlement aux nouvelles dispositions mises en œuvre. C’est pourquoi la Commission permanente a validé les propositions faites sauf certains points qui feront l’objet d’un débat à l’automne.

    A décidé de débattre à l'automne des points suivants :

    · Mode de scrutin des élections internes de la Conférence
    · Rôle des présidents d'honneur
    · Composition des membres avec voix délibératives et des membres avec voix consultatives du Bureau d'une part, et de la Commission permanente d'autre part
    · Clarification du processus d'élaboration des recommandations et des résolutions.
    De ce fait, tous les autres points, figurant dans le document d'avril 2012 intitulé "Principes appliqués pour la révision du règlement", obtiennent un avis favorable de la Commission

    Le Règlement sera définitivement adopté par la Conférence des OING en janvier 2013.

    7. Vers une action de la Conférence des OING dans les pays du pourtour Sud et Est de la Méditerranée 

    · A précisé que de nombreuses actions s’effectuent dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen en souhaitant qu’une meilleure organisation et coordination s’instaurent afin de donner plus de visibilité avec des réponses adaptées. Il souligne le travail efficace avec le Centre Nord-Sud à Lisbonne.

    · A souhaité que la Conférence intensifie les relations avec ces pays car les ONG ont des liens directs dans ces pays

    · A demandé que les Présidentes de commission informent la Commission permanente des travaux en cours des Groupes de travail dans ce domaine. De la même façon, lance un appel à toutes les OING afin qu’elles communiquent à Alain Koskas et

    8. Communication, Sophie Dimitroulias, Vice-présidente

    Le dépliant présentant la Conférence des OING est en cours d’élaboration. Cet outil de communication et de promotion des OING sera diffusé à l’occasion du Forum mondial de la Démocratie d’octobre prochain.

    9. Révision du Statut Participatif

    A précisé que le Bureau a créé un groupe de travail chargé d’émettre des idées/propositions en vue d’une contribution à la révision du Statut Participatif engagée par le Secrétaire Général en particulier en matière d’octroi et de retrait

    10. Questions diverses

    Pas de question abordée à ce point

    Rapporteur : Maritchu Rall