Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN6

Strasbourg, le 11 mai 2011

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente réunie le 14 avril à l’issue des travaux de la Conférence des OING :

1. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/SC(2011)OJ5]

2. A approuvé le relevé de décisions du 13 avril 2011 [CONF/SC(2011)SYN5]

    Le relevé de décision du 13 avril 2011 est approuvé avec la précision complémentaire : après la date de clôture de dépôt des candidatures, un contact sera pris avec les personnes qui assureront la présidence de la phase opératoire jusqu’à l’élection de la nouvelle présidence.

3. Suivi du Forum des ONG sur « Nouveaux défis multiculturels : quels rôles pour les ONG » ?

    A entendu des informations sur le Forum données par Veysel Filiz dont :
    - 32 pays représentés avec 110 ONG comprenant des ONG internationales, des ONG turques, des ONG nationales de l’Europe du sud-est et de la rive sud de la Méditerranée ;
    - Le Forum a été organisé par la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) dans le cadre de la Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport (DGIV) et COJEP international et avec le soutien généreux l’importante assistance des autorités turques ;
    - Les thématiques développées dans les ateliers ont permis de fournir des pistes pour la préparation d’une boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel ;
    - Les documents de travail des ateliers et la liste des participants seront sur le site web : www.ngoforum-istanbul.org;
    - Le groupe transversal du Forum réalisera la boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel sur la base d’un questionnaire adressé aux participants et une présentation en sera faite ;
    - Un état des lieux sera proposé par le groupe transversal mis en place lors du Forum et un plan d’action sera présenté à la Commission Permanente du mois de juin prochain ;
    - Une publication de la boîte à outils par la DGIV est envisagée permettant la diffusion dans les deux langues.

4. Organisation d’un évènement en octobre 2011 – Quelle suite peut être donnée à la situation dans les pays de la rive sud de la Méditerranée ?

    Un grand débat civil européen sera organisé à l’automne sur le thème du « vivre ensemble » en lien avec le thème sur les défis multiculturels dans la perspective du dialogue interculturel. La boîte à outils sera présentée afin d’avoir une cohérence avec la thématique du Forum d’Istanbul. La préparation de l’organisation est confiée à Alain Mouchoux, Vice-président de la Commission permanente chargé de coordonner le travail avec Veysel Filiz, Christoph Spreng, Sabine Rohmann et Yulia Zvereva, en coopération avec Jutta Gützkow du Secrétariat du Conseil de l’Europe.

5. Proposition d’une journée d’étude proposée par François Becker, 3Gi, en janvier 2012 « Devenir citoyens et citoyennes d’une Europe plurielle : espaces et pratiques interconvictionnelles »

    La Commission permanente a été informée du projet sus-mentionné. Une proposition du groupe de travail « droits de l’homme et religions » est soumise à la Commission permanente suite à la Recommandation de l’APCE 1962(2011). La Commission droits de l’homme demande au Président de la Conférence des OING d’intervenir auprès de l’APCE afin que la société civile participe à la plate-forme de dialogue et inscrive à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Conférence des ONG « La participation de la Conférence des ONG à la plate-forme de dialogue recommandée par l’APCE dans son rapport 12553 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel ».

    La proposition du groupe de travail « droits de l’homme et religions » de la Commission droits de l’homme est adoptée à l’unanimité.

    6. Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : rapport sur l’Azerbaïdjan

    Depuis 2008, le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a fourni un cadre pour l'examen et l'avancement des conditions juridiques des ONG en Europe.  La Conférence lors de sa réunion du 27 janvier 2011 avait mandaté le Président  du Conseil d'experts,  Cyril Ritchie, pour proposer une refonte des pratiques du Conseil d'experts, y compris l'examen de cas précis où la situation d'ONG est précaire. 

    Un tel cas grave se présente, des représentants des défenseurs des droits de l'homme ayant constaté des irrégularités lors des élections en Azerbaïdjan en novembre 2010 avec des atteintes au fonctionnement et même au droit d'existence d'ONG dans le pays. Le Président du Conseil propose de mener une étude sur cette situation pour présenter un rapport à la Conférence des ONG lors de sa session de juin 2011.

7. Divers

    · Association « OING Service » :
    - Un appel à cotisation sera adressé à l’ensemble des OING ;
    - Un renouvellement des membres de l’Association OING-Service est à prévoir

    · 1er Salon Européen sur le thème « Jeunesse et droits de l’homme » organisé par l’Association Regards d’Enfants du 19 au 21 mars 2011 à Strasbourg

    - l’objectif du 1er Salon : donner la parole aux enfants et aux jeunes ;
    - 1500 jeunes ont participé pendant trois jours, à divers ateliers sur l’éducation aux droits de l’homme
    - La Conférence des OING a animé une table ronde sur le thème « L’Europe des droits de l’homme, d’une génération à l’autre »

    Rapporteur : Maritchu Rall (AIC)