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« Notre internet – nos droits, nos libertés »

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Sécurité
 
 
 

[2011] La protection des sources d'information des journalistes - Recommandation 1950 (2011) de l'Assemblée Parlementaire

[2010]
Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage - Recommandation CM/Rec(2010)13 du Comité des Ministres

Résolution N° 3 sur la protection des données et la vie privée au troisième millénaire (30e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres de la justice)

[2009]  Stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence - Recommandation CM/Rec(2009)10 du Comité des Ministres

Protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication - Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres

La promotion d'internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs - Recommandation 1882 (2009) de l'Assemblée parlementaire

[2008] La protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet - Déclaration du Comité des Ministres

[2007] Bonnes pratiques en matière de distribution de médicaments par correspondance, visant à protéger la sécurité des patients et la qualité des médicaments délivrés - Résolution ResAP(2007)2

 

Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques 

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Convention sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel

Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

 

Le manuel de maîtrise de l'internet : un guide pour les parents, les enseignants et les jeunes

“Through the Wild Web Woods”: un jeu en ligne, mis en place par le Conseil de l'Europe : apprendre les bases de la sécurité sur internet aux enfants, à travers un environnement ludique et féerique

Lignes directrices pour la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet (FSI) (version anglaise)

Concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité

Les enfants et internet : protection et participation (version anglaise)

Lutte contre la cybercriminalité : les actions du Conseil de l'Europe (version anglaise)

Lignes directrices pour les fournisseurs de services internet (FSI) et les fournisseurs de jeux en ligne (version anglaise)

Protection des données à caractère personnel et vie privée (version anglaise)

Vidéo sur la cybercriminalité (version anglaise)

Cybercrime

Cybercriminalité

Protection des données