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« Notre internet – nos droits, nos libertés »

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Transparence
 
 
[2011]

Protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet - Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres

[2010]

Résolution N° 1 sur une justice moderne, transparente et efficace (30e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la justice)

Repenser les droits des créateurs à l'ère d'internet - Recommendation 1906 (2010), Assemblée parlementaire

Respect de la liberté des médias - Recommandation 1897 (2010), Assemblée parlementaire

Déclaration sur la neutralité du réseau 29 Septembre 2010

[2005]

Médias et terrorisme - Recommandation 1706 (2005), Assemblée parlementaire

 

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