• Imprimer
  • Envoyer
  • English

Conseil de l'Europe

Droits de l'homme
et Etat de droit

  • Accueil
  • Le Conseil en bref

    Le Conseil de l'Europe en bref

    Qui sommes-nous ?

    • Qui sommes nous
    • Nos dirigeants
    • Ne pas confondre
    • Symboles et logo
    • Quiz

    Mission

    • Nos objectifs
    • Comment travaillons-nous ?
    • Notre budget
    • Nos actions

    Etats membres

    • 47 pays, une Europe
    • Art et dons

    Histoire

    • Nos invités
    • Pères fondateurs
    • Dates clés

    Infos pratiques

    • Documentation
    • Contacts
    • Fonds d'écran
  • Droits de l'homme

    Droits de l'homme

    Protéger les droits de l'homme

    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Exécution des arrêts de la Cour
    • Efficacité du système de la Convention des droits de l'homme (CEDH) aux niveaux national et européen
    • Développer le droit et la politique des droits de l'homme
    • HELP - Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
    • Formation à la CEDH pour les professionnels
    • Torture - Comité européen pour la prévention de la torture CPT
    • Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme

    Promouvoir les droits de l'homme

    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Egalité femmes hommes
    • Violence à l'égard des femmes et violence domestique
    • Traite des êtres humains - GRETA
    • Intégration des personnes handicapées
    • Racisme et intolérance - ECRI
    • Droits des Roms
    • Droits des migrants
    • Minorités nationales
    • Langues régionales et minoritaires
    • Droits des enfants - Construire une Europe pour et avec les enfants
    • Droits des enfants - L'exploitation et les abus sexuels des enfants
    • Droits des enfants - Une justice adaptée
    • Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre - LGBT

    Garantir les droits sociaux

    • Charte sociale européenne
    • Code européen de la sécurité sociale
    • Santé publique
    • Bioéthique
    • Direction européenne de la qualité du médicament DEQM, Pharmacopée
  • Démocratie

    Démocratie

    Gouvernance démocratique

    • Assemblée parlementaire APCE
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Participation de la société civile
    • Gouvernance démocratique aux niveaux local et régional
    • Politique d'éducation
    • Politique culturelle
    • Politique de jeunesse
    • Biodiversité
    • Forum mondial de la Démocratie

    Sociétés démocratiques durables

    • Stratégie de cohésion sociale
    • Cohésion sociale - Banque de développement CEB
    • Catastrophes naturelles - Risques naturels et technologiques EUR-OPA
    • Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
    • Diversité culturelle et dialogue interculturel
    • Diversité culturelle - Itinéraires culturels
    • Diversité culturelle - Observatoire européen de l'audiovisuel
    • Diversité culturelle - Fonds de soutien au cinéma européen Eurimages
    • Dialogue interculturel - Centre Nord-Sud
    • Education à la citoyenneté démocratique
    • Education interculturelle - Centre européen pour les langues vivantes CELV
    • Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Strasbourg CEJS
    • Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Budapest CEJB
    • Soutien aux activités de jeunesse - Fonds Européen pour la Jeunesse FEJ
    • Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
    • Sport et éthique
    • Accord partiel élargi sur le Sport APES
  • Etat de droit

    État de droit

    Justice

    • Coopération judiciaire et juridique
    • Efficacité de la justice - Commission pour l'efficacité de la justice CEPEJ
    • Efficacité de la justice - Conseil consultatif de juges européens CCJE
    • Efficacité de la justice - Conseil consultatif de procureurs européens CCPE

    Normes et politiques communes

    • Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise
    • Problèmes criminels - Comité européen pour les problèmes criminels CDPC
    • Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté
    • Police
    • Protection des données
    • Justice pénale transnationale
    • Coopération juridique - Comité européen CDCJ
    • Droit International Public - Comité des Conseillers Juridiques CAHDI
    • Liberté d'expression et des médias
    • Gouvernance de l'Internet

    Menaces contre l'Etat de droit

    • Corruption - GRECO
    • Blanchiment des capitaux - MONEYVAL
    • Terrorisme
    • Cybercriminalité
    • Contrefaçon de produits médicaux
      Convention MEDICRIME
    • Abus et trafic illicite de drogues Groupe Pompidou
  • Organisation

    Organisation

    Institutions

    • Comité des Ministres
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Générale adjointe
    • Assemblée parlementaire
    • Cour européenne des droits de l’homme
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Commissaire aux droits de l’homme
    • Conférence des OING

    Secrétariat Général

    • Organisation et mandats du Secrétariat
    • Directions
      • Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit
      • Direction générale Démocratie
      • Direction des Relations extérieures
      • Direction de la planification politique
      • Direction du conseil juridique et du droit international public
      • Bureau des Traités

    Accords partiels

    • Centre Nord-Sud
    • Observatoire européen de l'audiovisuel
    • Centre pour les langues vivantes (Graz)
    • Eurimages
    • Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
    • DEQM/Pharmacopée européenne
    • Groupe Pompidou
    • Corruption (GRECO)
    • Banque de développement Conseil (restreint)
    • Banque de développement du Conseil (public)
    • EUR-OPA Risques majeurs
    • Accord Partiel elargi sur le Sport (APES)

    Bureaux extérieurs

    • Liste des bureaux extérieurs
    • Sites web
      • Bakou (Azerbaïdjan)
      • Belgrade (Serbie)
      • Bruxelles (Belgique)
      • Chisinau (Moldavie)
      • Kyiv (Ukraine)
      • Moscou (Fédération de Russie)
      • Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
      • Tbilisi (Géorgie)
      • Tirana (Albanie)
      • Erevan (Arménie)
  • 47 Pays

    47 Pays

    Pays membres

    • Albanie
    • Allemagne
    • Andorre
    • Arménie
    • Autriche
    • Azerbaïdjan
    • Belgique
    • Bosnie-Herzégovine
    • Bulgarie
    • Chypre
    • Croatie
    • Danemark
    • Espagne
    • Estonie
    • Finlande
    • France
    • Géorgie
    • Grèce
    • Hongrie
    • Irlande
    • Islande
    • Italie
    • Lettonie
    • "L'ex-République yougoslave de Macédoine"
    • Liechtenstein
    • Lituanie
    • Luxembourg
    • Malte
    • République de Moldova
    • Monaco
    • Monténégro
    • Norvège
    • Pays-Bas
    • Pologne
    • Portugal
    • République tchèque
    • Roumanie
    • Royaume-Uni
    • Russie
    • Saint-Marin
    • Serbie
    • Slovaquie
    • Slovénie
    • Suède
    • Suisse
    • Turquie
    • Ukraine

    Union européenne

    • Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

    Pays observateurs

    • Canada
    • Etats-Unis
    • Israël
    • Japon
    • Mexique
    • Saint-Siège
  • Dossiers
  • Salle de presse
  • Conseil de l'Europe
  • Droits de l'homme et Etat de droit
  • Gouvernance de l'internet

Gouvernance de l'internet

Thèmes
w Vue d'ensemble
w Sécurité
w Transparence
w Santé
w Accès
w Droits de l'Homme - Démocratie
w Diversité
w Ressources critiques de l'internet
 
Zoom
* Connexions illimitées - Une nouvelle brochure pour les jeunes

* Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet
* Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne
 

Calendrier des evénements et réunions

Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »
Liens


w EuroDIG

w Nations Unies Forum sur la Gouvernance de l'Internet



 

 

 

BULLETIN D'INFORMATION - GOUVERNANCE DE L'INTERNET

 
 

N° 6 - février/avril 2012
 

N° 5 - décembre 2011/janvier 2012
 

N° 4 - octobre/novembre 2011
 

N° 3 - juillet/août 2011
 

N° 2 - mai/juin 2011
 

N° 1 - mars/avril 2011
 
   
   

 

 

 

 

Activités

  • Droits de l'Homme
  • Droit
  • Démocratie
  • Société
  • Médias, communication
  • Santé
  • Culture, patrimoine, nature
  • Education, langues, sport, jeunesse
  • Qui sommes-nous ?
  • Convention des droits de l'homme
  • Traités du Conseil de l'Europe

Presse | Multimédia

  • Salle de presse
  • TV Web
  • Banque d'images
  • Podcasts
  • Campagnes

Liens utiles

  • Emploi
  • Appel d'offres
  • Archives
  • Plan du site
  • Amicale
  • Tribunal Administratif

Nous contacter

  • Secrétaire Général & Secrétaire Générale Adjointe
  • Médias
  • Contacts
  • Bureaux extérieurs
  • Visiter le Conseil de l'Europe
  • Newsletters
  • Formulaire de patronage
 
fermer
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2012 - © Crédit photos - Webmaster
Menu login Favori Imprimer RSS