Conseil de l'Europe

* Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet

Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »

Bulletin d'information N° 5 - décembre 2011 / janvier 2012
 

Meilleurs vœux pour la nouvelle année

Vous protéger et protéger vos droits -
La Convention de Budapest sur la cybercriminalité dix ans après son adoption

10 ans après son adoption, la Convention de Budapest demeure le seul traité international accepté qui protège la liberté, la sécurité et les droits de l'homme sur internet.

Dans le cadre d'une série d'ateliers qui se tiendront les 21 et 22 novembre, les quelque 250 participants ont examiné :
· les mesures efficaces contre l'exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels à leur encontre
· les stratégies en matière de cybercriminalité : éléments essentiels et bonnes pratiques
· la mise en place d'unités spécialisées en matière de criminalité et de points de contact opérant 24 h sur 24, 7 jours sur 7 (atelier non ouvert à la presse)
· le renforcement des capacités : les résultats des projets de coopération technique.

Messages clés, présentations et vidéos de la Conférence
 

Conférence de Monaco
Le Conseil de l’Europe a défini les grandes lignes de sa stratégie pour les droits de l’enfant 2012-2015

Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalité

Le Conseil de l’Europe a réuni des ministres, des parlementaires, des défenseurs des enfants et des représentants de la société civile pour finaliser sa nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant, lors d’une conférence, organisée sous l’égide de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les 20 et 21 novembre à Monaco.

La stratégie a pour but de renforcer la capacité du Conseil de l'Europe et de ses 47 Etats membres à garantir le respect des droits des enfants, notamment en développant des services adaptés aux enfants, en éliminant toute forme de violence à leur encontre et en promouvant une culture du respect des droits, des besoins et des opinions des enfants.

Trois sujets ont été abordés au cours des ateliers :

· Rendre les enfants maîtres du jeu : les enjeux de la protection des données dans le nouvel environnement médiatique;

· Apprendre aux enfants à agir : éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme ;

· Des familles solides rendent les enfants plus forts : les politiques de soutien à la parentalité positive.

Site web de la Conférence
 

Nouvelle publication
Karol Jakubowicz :  Révolution des médias en Europe : un temps d’avance

Au cours de son parcours, il a été élu, délégué par le Comité Directeur, et a été invité par le Secrétariat du Conseil de l’Europe à exercer bon nombre d’autres fonctions. Il a ainsi contribué à recueillir des informations et à formuler des idées dans le domaine général de la liberté d’expression, de la création des systèmes des médias libres et démocratiques (dont la question sur les médias de service public), de la régulation de la télévision transfrontière, de l’ajustement des normes du Conseil de l’Europe relatives aux droits de l’homme aux conditions de la société de l’information, et du développement de la législation en matière de radiodiffusion dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le recueil d’études et de rapports a été publié avec la conviction qu’il conserve toute sa valeur et sa pertinence. De surcroît il offre un aperçu du travail effectué qui précède les recommandations et déclarations du Comité des Ministres, ainsi que les résolutions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Lien vers la librairie en ligne du Conseil de l'Europe

Karol Jakubowicz

Le Royaume-Uni à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

15ème et dernière réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication - CDMC

Le 7 novembre 2011, le  Royaume-Uni a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le gouvernement a publié le programme de sa présidence. Priorités de la Présidence

Extrait
D – Gouvernance de l’Internet, notamment la liberté d’expression sur Internet

Le Royaume-Uni soutient avec détermination un Internet ouvert, non seulement pour ce qui est de l’accès et des contenus, mais aussi en termes de liberté d’expression. Notre Présidence travaillera à faire adopter par le Comité des Ministres la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’Internet. Nous nous attacherons également à faire progresser les principes que le Conseil de l’Europe a élaborés pour défendre la liberté d'expression sur l’Internet et apporterons notre soutien à d'autres initiatives, pour veiller à ce que tous les Etats membres respectent leurs obligations internationales dans ce domaine.
 

A l'ordre du jour figuraient d'importants textes à finaliser sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche et en ce qui concerne les services de réseaux sociaux, sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (Libel tourism) et sur les questions de genre dans les textes normatifs du Conseil de l’Europe.

Le CDMC a également effectué un travail préparatoire pour le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) qui succèdera au CDMC à partir de janvier 2012.

Rapport abrégé de la réunion

Voir le mandat du CDMSI.

Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes a l’égard du traitement automatisé des données a caractère personnel (T-PD)

Internet: la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

La Division de la Recherche et de la Bibliothèque du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a mené un projet d’étude exploratoire sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« CEDH ») et Internet.

Cette étude donne au final un aperçu fiable et actualisé, et un fil d’Ariane sécurisé, dans les affaires tranchées par la CEDH et pendantes visant internet ; il s’agit, en effet, d’un thème en développement.

Lien vers le projet d’étude

Le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD), créé au titre de l’article 18 de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel [STE N° 108], a tenu sa 27e réunion à Strasbourg du 29 novembre au 2 décembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Philippe Walter (Suisse).

Discours de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (en anglais)

Rapport abrégé
 

Le Conseil de l’Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d’alerte et des défenseurs des droits de l’homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe met en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de défenseurs des droits de l’homme et de dissidents.
Dans une Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d’affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il affirme aussi que les principes régissant les droits de l’homme doivent être appliqués dans les situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l’accès aux sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.
 

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Les opinions exprimées dans ce bulletin d'informations ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe ni de son Secrétariat.