Gouvernance de l'internet


Bulletin d'information N° 4 - octobre / novembre 2011

 

Forum sur la gouvernance de l'internet 2011 - Internet, catalyseur du changement : accès, développement, libertés et innovation

Internet devrait être un espace ouvert, qui garantit un maximum de droits aux utilisateurs et leur impose le moins de restrictions possible, a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, à l'ouverture du 6e Forum sur la gouvernance d'internet (IGF).
Le Conseil de l'Europe a présenté à l'occasion du Forum sur la gouvernance d'internet un ensemble de 10 principes de la gouvernance d’internet, récemment adoptés par son Comité des Ministres, ainsi qu'un certain nombre de recommandations et de déclarations qui visent à protéger la liberté d'expression en ligne et le libre flux des informations sur internet. (Communiqué de presse)

Le Conseil de l'Europe a organisé au cours du Forum quatre ateliers et une discussion, tout en prêtant son concours à une session consacrée au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG).
Plus d’informations
 

Notre internet - nos droits, nos libertés  - Conférence à Vienne, 24 et 25 novembre 2011

L'objectif de cette conférence – ouverte à toute personne ayant un intérêt professionnel pour les questions liées à l’internet –  est de discuter du projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l'internet. Elle vise à faire progresser la protection et le respect des droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie sur internet.
Accueillie et organisée par le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales de la République d’Autriche, et en collaboration avec le Conseil de l’Europe, la conférence portera sur les thèmes suivants qui seront discutés au sein de groupes de discussion :

·         internet et la démocratie,
·         les normes de respect de la vie privée,
·         les nuisances causées au bon fonctionnement de l’internet portent-elles également atteinte aux droits de l’homme ?
·         la lutte contre la cybercriminalité,
·         la protection et l’autonomisation des enfants,
·         quelles sont les responsabilités des gouvernements en matière de protection des droits de l’homme sur l’internet ?
·         l’élaboration d’une charte des droits de l’internet, afin d’autonomiser les citoyens en ligne et de leur permettre d’y exercer leurs droits.

A l'issue de la conférence, le projet de stratégie sera examiné par le Comité des Ministres en vue de son adoption début 2012.

Le projet de programme et les informations pratiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.coe.int/t/informationsociety/conf2011/default_FR.asp?
 

Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet (EuroDIG) - Messages de Belgrade

Le quatrième dialogue européen sur la gouvernance de l'internet, EuroDIG 2011, a reçu un large soutien des participants pour renforcer le modèle d'un dialogue à multiples partie prenantes en matière de gouvernance de l'internet. Il est apparu en effet que ce modèle était le seul moyen pour relever efficacement les défis que l'internet pose aux politiques publiques.

Les participants ont souligné que des événements tels que le Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) et l'EuroDIG - ayant pour concept une propagation aux niveaux régionaux et nationaux - influencent d'ores et déjà les prises de décisions.

Lien vers les Messages de Belgrade (édition provisoire, en anglais)
 

International Data Protection Conference

 

"Pour garantir la protection des données à l'ère d'internet, il faut des réponses internationales. En demandant la modernisation de la Convention 108 lors de leur Conférence à Istanbul en novembre 2010, les Ministres européens de la Justice ont encouragé les Etats du monde entier, les ONG et le secteur privé à participer à ce processus. [...]
La prochaine conférence internationale des commissaires à la vie privée et à la protection des données qui aura lieu à Mexico permettra à nouveau de mener des consultations et des discussions que nous préparons avec le soutien actif de l'Institut fédéral pour l'accès à l'information et à la protection des données. [...]"

Extraits du discours d'ouverture par Jörg Polakiewicz (en anglais) lors de la Conférence internationale sur la protection des données
21 Septembre 2011, Varsovie
 

Protection et promotion de l'universalité, de l'intégrité et de l'ouverture de l'internet

Une nouvelle conception des médias
 

Le Comité des Ministres fixe un cadre de coopération pour les Etats membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information.


Recommandation CM/Rec(2011)8
 adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011
 

Le Comité des Ministres recommande aux Etats membres d'adopter une conception des médias nouvelle et élargie et de reconnaître que les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les sites de dénonciateurs d’abus en ligne ont des droits et des responsabilités en matière de liberté des médias en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Recommandation CM/Rec(2011)7
adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011
 

10 principes de la gouvernance de l'internet


 

Protection de la liberté d'expression et d'information et de la liberté de réunion et d'association en ce qui concerne les noms de domaine d'internet et les chaînes de noms

Le Comité des Ministres a adopté 10 principes de la gouvernance de l’Internet que les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient respecter lorsqu’ils élaborent des politiques nationales et internationales relatives à l’Internet : protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ; gouvernance multipartite ; responsabilité des Etats ; renforcement du pouvoir d’action des usagers de l’Internet ; universalité ; intégrité, gestion décentralisée ; normes ouvertes, interopérabilité et caractère « de bout en bout » du réseau ; ouverture du réseau ; et diversité culturelle et linguistique.

Déclaration adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011

Le Comité des Ministres s’est déclaré préoccupé par les mesures proposées dans certains Etats pour interdire l’usage de certains mots dans les noms de domaine et dans les chaînes de noms. Il a précisé que le droit à la liberté d’expression s’appliquait pleinement aux noms de domaine et aux chaînes de noms, ce qui est particulièrement important au vu de l’extension de l’espace des noms de domaine qui doit inclure des expressions génériques en 2012.

Déclaration adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011
 


Conférence Octopus

Coopération contre la
cybercriminalité
et 10ème anniversaire de la
Convention de Budapest

Lien

21-23 novembre 2011
Conseil de l'Europe
Strasbourg, France

 

Construire une Europe accueillante
pour les enfants :
changer une vision en réalité

Lien

Conférence sur la stratégie du
Conseil de l'Europe pour les droits de
l'enfant 2012-2015

Monaco, 20-21 novembre 2011

 

À propos

À propos
Internet Rights and Principles (IRP)

la Coalition Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP), un réseau ouvert de personnes et d’organisations ayant pour objectif le respect des droits de l’homme dans l’environnement Internet.
 Site internet

"Le European Youth Forum (YFJ) est une plate-forme indépendante, démocratique, dirigée par des jeunes, qui représente 98 Conseils nationaux de Jeunesse et ONG internationales de jeunesse répartis à travers l’Europe. Le YFJ œuvre au renforcement des capacités des jeunes, pour qu’ils participent activement à la société et améliorent leurs propres vies, et il le fait en représentant et en défendant leurs besoins et intérêts et ceux de leurs organisations auprès des institutions européennes, du Conseil de l’Europe et des Nations Unies."
Site internet
 

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Les opinions exprimées dans ce bulletin d'informations ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe ni de son Secrétariat.