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Calendrier des evénements et réunions

Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »

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Newsletter N° 1 - mars/avril 2011

 

En rendant l'information et les communications mondiales accessibles à quiconque peut s'y connecter, la toile mondiale est l'une des plus grandes forces libératrices de l'histoire. Internet prend le dessus sur d'autres formes de communication et remplace les méthodes traditionnelles employées pour les opérations commerciales. Malheureusement, il sert aussi à commetttre des infractions et à répandre sciemment la désinformation.
Avec ses 47 Etats membres, le Conseil de l'Europe s'efforce de faire de l'internet un cadre sûr et ouvert où peuvent s'épanouir la liberté d'expression, la démoncratie, la diversité, l'éducation et le savoir. Il aide également les organisations nationales et internationales à surveiller le web, à trouver des solutions pour enrayer la traite des êtres humains, le recrutement de terroristes et autres types de cybercriminalité.

Le Conseil de l'Europe coopère activement avec d'autres acteurs impliqués dans les questions relatives à internet. Il a développé une approche complémentaire de ses travaux sur l'internet en développant des projets, conjointement avec le secteur privé, les gouvernements et d'autres organisations. En 2007, il a mis au point des lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet (FSI) et le fournisseurs de jeux en ligne. En 2008, des lignes directrices ont été préparées en vue de renforcer la coopération entre la police, les autorités judiciaires et les FSI en ce qui concerne les recherches sur la cybercriminalité. L'Organisation promeut et soutient le Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) et le Dialogue européen sur la Gouvernance de l'Internet (EuroDIG) et est observateur au Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).


Autorégulation et éthique journalistique en Europe : nouveaux médias, vieux dilemmes
27 janvier 2011, UNESCO

Lors de la conférence de l’UNESCO Autorégulation et éthique journalistique en Europe : nouveaux médias, vieux dilemmes, Jan Kleijssen, Directeur des activités normatives à la Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, a souligné que 

« Les acteurs des nouveaux médias dans notre société ont de plus en plus d'importance. Et ainsi va le besoin de certitude quant à leurs droits et responsabilités. Chaque effort doit permettre de préserver la garantie de la liberté d’expression, de la liberté des médias et de l’Internet. En même temps, des devoirs et des responsabilités doivent être assumés.
C’est pourquoi le Conseil de l’Europe finalise actuellement une recommandation qui propose que les gouvernements de nos 47 Etats membres basent leur politique des médias et leur législation sur une notion nouvelle et élargie des médias. La recommandation donnera des conseils pratiques sur la manière dont les normes du Conseil de l’Europe, qui ont été développées pour les médias de formes traditionnelles, peuvent s’appliquer aux nouveaux médias. »

==> Déclaration de Jan Kleijssen lors de la session d’ouverture [en anglais]
 

Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet (EuroDIG)

La 4e édition du Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet se tiendra à Belgrade les 30 et 31 mai 2011. L'EuroDIG 2011 sera accueilli par le Ministère des Télécommunications et de la Société de l’Information de la République de Serbie, avec le soutien du Conseil de l’Europe, de l’Office Fédéral Suisse de la Communication (OFCOM), de DiploFoundation et d’un certain nombre d’autres parties prenantes.

L’EuroDIG est une plate-forme ouverte aux discussions informelles et inclusives sur les questions de  politique publique relatives à la gouvernance de l’internet pour les parties prenantes de l’Europe entière. Ce dialogue aide tous les acteurs aux meilleures pratiques lors des réunions internationales du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI), permet une meilleure visibilité et la promotion des valeurs européennes. Les thèmes discutés porteront sur la protection des données, la cybersécurité et la cybercriminalité, les libertés et responsabilités des nouveaux médias, les ressources critiques de l’internet, la responsabilité éthique et sociale, le discours de haine et la liberté d’expression, l’identité, l’anonymat et la confidentialité, la culture et les compétences numériques, ainsi que les services émergents de l’Internet et les modèles d’entreprise. (Lien vers le site EuroDig)

 


Jugements de la Cour Européenne des droits de l'homme relatifs aux nouvelles technologies
 

Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a rédigé une fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes relatives aux nouvelles technologies et aux articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (telle qu'amendée par le Protocole n° 11) (suite)

 

 


Beyond

Ce court métrage percutant réalisé par le Conseil de l'Europe met l'accent sur les dangers constitués par ceux qui veulent obtenir des données personnelles illégalement. Le film montre un intrus courant dans un immeuble et téléchargeant les données personnelles d'une victime, l'enregistrement de données médicales d'une autre lors d'une consultation chez un médecin et les détails bancaires d'une troisième victime lors d'une transaction effectuée à sa banque. Le film se termine par le rappel de l'existence de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données.

Téléchargez le clip vidéo ==> (en anglais) 

 


Le manuel de maîtrise de l'internet

Le manuel de maîtrise de l’internet, destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes, est un guide qui explique comment utiliser au mieux l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites Internet de réseaux sociaux. Depuis sa première publication en 2006, le manuel a été mis à jour. Il est disponible dans plus de 10 langues et dans divers formats : flash, HTML, PDF et livre (lien).

La 3e version du manuel contient 25 fiches d'information :

Se connecter - La création de sites - La recherche de l'information - Les portails - Le courrier électronique - Le spam - Le t’chat - Les forums de discussion - Des bibliothèques mondiales - La musique et les images sur internet - La créativité - Les jeux - L’enseignement à distance - La certification et le filtrage - La vie privée - La sécurité - L’intimidation et le harcèlement - Le commerce en ligne - Devenir un «e-citoyen» actif - La technologie mobile - Les blogs - Création de réseaux sociaux - Web 2.0 - Démocratie électronique - Demander de l’aide

 


Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur le profilage et la protection des données

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle recommandation sur le profilage et la protection des données. C’est le premier texte international à énoncer des normes minimales de protection de la vie privée dans le cadre du profilage, destinées à être mises en œuvre par le biais de la législation nationale et de l'autorégulation.

Le profilage est une technique consistant à observer le comportement des individus, notamment des internautes, à collecter ainsi leur données personnelles et à les exploiter. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent aujourd’hui de réaliser ces opérations facilement et rapidement, sans que l’intéressé en ait connaissance.

Le profilage présente des avantages, à la fois pour les individus, pour l’économie et pour la société, en permettant notamment une meilleure segmentation des marchés et une analyse ciblée des risques et des fraudes. Cependant, si cette technique n’est pas entourée de précautions et de garanties particulières, l'utilisation de profils est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, et de priver injustement des personnes de l’accès à certains biens ou services. 


Terminologie

Cookie

Un cookie (http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)) est un fichier texte déposé dans votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Il ne nuit pas à votre ordinateur, mais il communiquera des informations sur vos habitudes et vos intérêts. Il transforme votre navigation sur Internet en une expérience plus personnelle. Lorsque vous êtes, par exemple, enregistré sur un site web, celui-ci peut vous accueillir en affichant votre nom lorsque vous y retournez.

Il vous faut impérativement déterminer le degré de confidentialité de votre comportement en ligne. En effet, les cookies peuvent servir à repérer vos habitudes et vos contacts, et porter atteinte à votre vie privée.

Vous pouvez utiliser un logiciel anti-espion  pour contrôler les données que votre ordinateur transmet sur Internet et supprimer les cookies indésirables. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_espion)

Source: Manuel de maîtrise de l'internet

Liberté de connexion

La liberté de connexion, le droit d'être protégé

 

Téléchargez le clip vidéo ==>  (en anglais)

 

 

 

 


Recommandation de l'Assemblée parlementaire sur la protection des sources d'information des journalistes

L’Assemblée parlementaire rappelle que le libre exercice du journalisme est inscrit dans le droit à la liberté d’expression et d’information, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) («la Convention»). Les paragraphes 9, 11, 12, 13 et 15 de cette recommandation sont plus particulièrement pertinents par rapport aux domaines de la société de l'information et la gouvernance de l'internet (suite)
 


Conférence du Conseil de l'Europe

Liberté de l'Internet - des principes à un traité mondial ?

Dans le prolongement de la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communications, (Reykjavik en 2009), le Conseil de l'Europe a étudié des réponses législatives internationales possibles, face à la nécessité de garantir à l'Internet un fonctionnement correct, une stabilité et une universalité, en prenant en compte sa nature transfrontière fondamentale.

Le Conseil de l'Europe organise une conférence pour débattre avec les parties prenantes des travaux en cours dans ces domaines.

Parmi les principaux thèmes qui seront abordés figurent les principes de la gouvernance de l'internet, une coopération internationale et multi-partie prenante sur la résilience et la stabilité de l'Internet, la gouvernance multi-partenariale et les différentes alternatives pour une législation internationale (traités ou textes non contraignants). (suite)


La Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias et le Conseil de l'Europe organisent un forum sur la manière de protéger la liberté sur internet tout en combattant le discours de haine

« La communauté internationale doit s'employer à trouver des moyens efficaces de combattre le discours de haine sur Internet sans porter atteinte à la liberté d'expression », ont déclaré Dunja Mijatovic, Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire adjointe du Conseil de l'Europe, lors du Forum ouvert sur le discours de haine vs la liberté d'expression organisé conjointement par l'OSCE et le Conseil de l'Europe à Vilnius. (suite)


À propos

La fondation World Wide Web

Une passion pour le web. Une passion encore plus grande pour l'humanité.

A passion for the Web. An even greater passion for humanity.
Organisation internationale à but non lucratif, créée par Tim Berners-Lee, l'inventeur du Web and dirigée par Steve Bratt.

Mission: développer le web pour développer les capacités des gens.

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Les opinions exprimées dans ce bulletin d'informations ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe ni de son Secrétariat.