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Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »

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Articles 2011

 

[17 novembre 2011] « Notre internet - nos droits, nos libertés » : Conférence du Conseil de l'Europe à Vienne

Une conférence à haut niveau organisée par le Conseil de l´Europe et le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales de l’Autriche intitulée « Notre internet – nos droits, nos libertés » se tiendra à Vienne les 24 et 25 novembre.
Les Etats membres du Conseil de l'Europe, le secteur privé, des parlementaires, la société civile et la communauté des internautes examineront les façons de mieux protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit sur internet.

·Quelles normes juridiques sont-elles nécessaires pour assurer efficacement le respect de la vie privée en ligne ?
·Comment les nuisances causées au bon fonctionnement d'internet portent-elles atteinte à des droits comme le droit à la liberté d’expression et d’information ?
·Quelles sont les étapes suivantes de la lutte contre la cybercriminalité ?
·Comment permettre aux enfants d’utiliser internet en toute sécurité ?
·Comment autonomiser les utilisateurs pour leur permettre d'exercer leurs droits ?

Plus d'information

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[3 novembre 2011] Le Royaume-Uni à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Le Royaume-Uni prendra la présidence du Comité des Ministres pour six mois à partir du 7 novembre ; le gouvernement a publié le 26 octobre le programme de sa présidence.

Extrait du programme (disponible uniquement en anglais) :

D – Internet governance, including freedom of expression on the Internet
The UK strongly supports an open internet, not only in terms of access and content but also freedom of expression. Our Chairmanship will work towards the adoption of the Council of Europe Internet governance strategy by the Committee of Ministers. We will also give impetus to the principles that the Council of Europe has developed to uphold freedom of expression on the internet and provide support to other initiatives, to ensure that all member states live up to their international obligations in this area.”

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[27 octobre 2011] « Notre internet - nos droits, nos libertés » . Vers la stratégie du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l'internet 2012-2015      

Conférence accueillie et organisée par le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche, et en collaboration avec le Conseil de l'Europe
Académie diplomatique de Vienne, 24 et 25 novembre 2011

Le contexte et l'objectif de cette conférence - ouverte à toute personne ayant un intérêt professionnel pour les questions liées à l'internet - consistent en l'élaboration d'une nouvelle stratégie quadriennale du Conseil de l'Europe, afin de faire progresser la protection et le respect des droits de l'Homme, l'état de droit et la démocratie sur internet.
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[23 septembre 2011] Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à coopérer pour faire face aux perturbations de l’Internet

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les Etats à défendre la liberté d´expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet. Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet, le Comité fixe un cadre de coopération pour les Etats membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information.

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[20 Septembre 2011] Un maximum de droits et un minimum de restrictions dans le cyberespace

Il convient d'étendre au maximum les droits et de limiter au minimum les restrictions et, en parallèle, de préserver l´Internet de toute perturbation, de protéger les droits de l'homme en ligne et de lutter contre la cybercriminalité : tel sera le message essentiel du Conseil de l'Europe au 6e Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), organisé par les Nations Unies à Nairobi du 27 au 30 septembre.

L'accès à l´Internet est devenu une condition préalable indispensable de la liberté d'expression de toute personne et de sa capacité de réunion et de participation à la vie publique. Mais un certain nombre de menaces pèsent sur l´Internet ; une coopération internationale est nécessaire pour s´en protéger. Comment les États, les entreprises et la société civile peuvent-ils coopérer pour protéger la liberté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs, afin que ceux-ci soient en confiance et se sentent en sécurité sur l´Internet ?
Le Conseil de l'Europe présentera l'action qu'il mène pour répondre à ces questions et organisera quatre ateliers et une discussion, tout en prêtant son concours à une session consacrée au Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG). Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, participera à plusieurs réunions, ainsi qu'à la cérémonie d'ouverture.

Communiqué de presse
Dossier spécial

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[21 juillet 2011] Concilier vie privée et droit à l'information

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées. Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Dossier de presse

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[6 juin 2011] Quatrième EuroDIG : il faut intensifier le dialogue multipartite sur la gouvernance d’internet

Les participants au quatrième « Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet » (EuroDIG 2011), se sont largement prononcés en faveur d’une intensification du dialogue multipartite sur la gouvernance d’internet, reconnaissant que ce modèle est le seul qui permettra de relever efficacement les défis posés par internet aux politiques publiques. Ils ont souligné que les manifestations comme le Forum sur la gouvernance de l’internet et l’EuroDIG – dont le concept se répand aux niveaux régional et national – pèsent déjà sur les décisions. (suite)

Site web de l’EuroDIG www.eurodig.org

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[13 avril 2011] Conseil de l'Europe - Conférence sur la liberté de l'Internet - Strasbourg (France) - 18 et 19 April 2011

Comment garantir la liberté de l’Internet ? Quels sont les principes de cette liberté ? Quels cadres législatifs mondiaux pour la liberté de l’Internet ? Qui sont les acteurs de cette liberté et quels sont leurs rôles respectifs ?
Ces questions seront abordées lors de la Conférence du Conseil de l’Europe intitulée : Liberté de l’Internet – Des principes à un traité mondial ? (Programme, Inscription, Informations)

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[15 mars 2011] La dimension religieuse du dialogue interculturel; le respect de la vie privée sur internet, 18 mars, Paris (France)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Durant cette réunion, la commission tiendra un échange de vues avec des universitaires de renom sur « Le respect de la vie privée et la gestion des informations à caractère personnel sur internet et d'autres médias en ligne », dans le cadre d'un rapport élaboré par Andreja Rihter (Slovénie, SOC). Parmi les autres sujets à l'ordre du jour, on peut citer la protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel, la réforme de l'Assemblée parlementaire, et le Prix du musée du Conseil de l'Europe. Projet d’ordre du jour (PDF)

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[23 février 2011] Droits de l'Homme, moteurs de recherche et réseaux sociaux –Consultation publique sur un projet de recommandations et de lignes directrices sur l'autorégulation

Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe (MC-NM) prépare des projets de recommandations sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, ainsi que sur des mesures pour protéger et promouvoir le respect des droits de l'homme sur les services de réseaux sociaux. Ces textes seront complétés par des lignes directrices dans le but de faciliter l'auto-régulation. Afin de pleinement impliquer les fournisseurs de services et autres parties prenantes dans ce processus, le comité d'experts invite tous les acteurs intéressés à commenter ces textes, en fonction de leur pertinence pour leurs activités (fournisseurs de services, utilisateurs, organisations de la société civile, etc.). En savoir plus

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[2 février 2011] La protection des sources d'information des journalistes

Dans sa Recommandation 1950 (2011), l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe rappelle que le libre exercice du journalisme est inscrit dans le droit à la liberté d’expression et d’information, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) («la Convention»). Ce droit constitue un fondement de la société démocratique et une condition indispensable à son progrès et à l’épanouissement de tout être humain. Lien vers la Recommandation

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[8 février 2011] Journée pour un internet plus sûr : protéger les enfants contre les prédateurs sexuels sur internet

« Nous devons nous demander si nous protégeons suffisamment les enfants sur internet. La pédopornographie et la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sont des infractions qui peuvent être évitées et dont les auteurs doivent être poursuivis. J’appelle la communauté internet à s’associer à notre campagne ''Un sur cinq'' et à collaborer avec nous pour faire cesser les violences sexuelles envers les enfants, notamment par d’importantes actions de sensibilisation », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la journée pour un internet plus sûr, organisée le 8 février.
(suite ...)
 
Les enfants et l'Internet : surfer en toute sécurité
Site Internet ==>
INSAFE
 

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[28 janvier 2011] Journée de la protection des données : garantir les droits de chacun au respect de sa vie privée

Organisée une fois par an, la Journée de la protection des données a pour but d’expliquer aux citoyens quelles données à caractère personnel les concernant sont collectées et traitées et pourquoi, et quels sont leurs droits par rapport à ce traitement.
Nous fêtons aujourd’hui le trentième anniversaire de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (« Convention no 108 »).

«Alors que l’évolution rapide des technologies de l'information pose sans cesse de nouveaux défis, les droits au respect de la vie privée sont plus importants que jamais. La convention relative à la protection des données, qui joue depuis trente ans un rôle pivot dans la préservation de ce droit, doit être adaptée afin de pouvoir encore tenir ce rôle au cours des trois prochaines décennies», a déclaré le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, qui a insisté sur « la nécessité d'instaurer un cadre véritablement international fondé sur les droits de l’homme, souple, transparent et complet ».
 
Lien vers la vidéo [en anglais]
Lien vers le communiqué de presse

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[27 janvier 2011] Le manuel de maîtrise de l’Internet est disponible en arménien

Le manuel de maîtrise de l’Internet, destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes, est un guide qui explique comment utiliser au mieux l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites Internet de réseaux sociaux. Depuis sa première publication en 2006, le manuel a été mis à jour. Il est disponible dans plus de 10 langues et dans divers formats : flash, HTML, PDF et livre (lien). La version arménienne en HTML a été préparée par Media Education Center avec le soutien de World Vision. Lien vers la version en arménien

 

Articles 2010


[30 novembre 2010] Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur le profilage et la protection des données

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient d’adopter une nouvelle recommandation sur le profilage et la protection des données. C’est le premier texte international à énoncer des normes minimales de protection de la vie privée dans le cadre du profilage, destinées à être mises en œuvre par le biais de la législation nationale et de l'autorégulation. Le profilage est une technique consistant à observer le comportement des individus, notamment des internautes, à collecter ainsi leur données personnelles et à les exploiter. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent aujourd’hui de réaliser ces opérations facilement et rapidement, sans que l’intéressé en ait connaissance. (suite)

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[27 septembre 2010] Le Conseil de l'Europe au Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI)

''L´Internet devrait être un espace de liberté, justice et démocratie'', a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l´Europe lors de l´ouverture du Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui a eu lieu du 14 au 17 septembre à Vilnius (Lituanie). (suite)

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[17 June 2010] EuroDIG 2010 - Messages de Madrid

Le dialogue européen sur la gouvernance de l'internet fournit une plate-forme ouverte et partagée pour promouvoir un dialogue à multiples parties prenantes sur le fonctionnement de l’internet. Les messages de Madrid ne font pas office de texte négocié. Ils ont été rassemblés par les rapporteurs en consultation avec les équipes organisatrices de chaque session plénière et de chaque atelier de travail. Ils constituent des messages clés en provenance de toute l'Europe et s'insèrent dans le débat général.
Lien vers les Messages de Madrid
(version anglaise)

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