|
Articles 2011 |
|
[17 novembre 2011] « Notre internet - nos droits, nos libertés » : Conférence du Conseil de l'Europe à Vienne
Une conférence à haut niveau organisée par le Conseil de l´Europe et le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales de l’Autriche intitulée « Notre internet – nos droits, nos libertés » se tiendra à Vienne les 24 et 25 novembre.
Les Etats membres du Conseil de l'Europe, le secteur privé, des parlementaires, la société civile et la communauté des internautes examineront les façons de mieux protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit sur internet. ·Quelles normes juridiques sont-elles nécessaires pour assurer efficacement le respect de la vie privée en ligne ? *** [3 novembre 2011] Le Royaume-Uni à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe Le Royaume-Uni prendra la présidence du Comité des Ministres pour six mois à partir du 7 novembre ; le gouvernement a publié le 26 octobre le programme de sa présidence. Extrait du programme (disponible uniquement en anglais) : “D – Internet governance, including
freedom of expression on the Internet *** Conférence accueillie et
organisée par le ministère fédéral des Affaires
européennes et internationales de la République
d'Autriche, et en collaboration avec le Conseil de
l'Europe Le contexte et l'objectif de cette conférence -
ouverte à toute personne ayant un intérêt professionnel
pour les questions liées à l'internet - consistent en
l'élaboration d'une nouvelle stratégie quadriennale du
Conseil de l'Europe, afin de faire progresser la
protection et le respect des droits de l'Homme, l'état
de droit et la démocratie sur internet.
*** [23 septembre 2011] Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à coopérer pour faire face aux perturbations de l’Internet
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les Etats à défendre la liberté d´expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet. Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet, le Comité fixe un cadre de coopération pour les Etats membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information. ***
Il convient d'étendre au maximum les droits et de limiter au minimum les restrictions et, en parallèle, de préserver l´Internet de toute perturbation, de protéger les droits de l'homme en ligne et de lutter contre la cybercriminalité : tel sera le message essentiel du Conseil de l'Europe au 6e Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), organisé par les Nations Unies à Nairobi du 27 au 30 septembre.
L'accès à l´Internet est devenu une condition préalable indispensable de la liberté d'expression de toute personne et de sa capacité de réunion et de participation à la vie publique. Mais un certain nombre de menaces pèsent sur l´Internet ; une coopération internationale est nécessaire pour s´en protéger. Comment les États, les entreprises et la société civile peuvent-ils coopérer pour protéger la liberté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs, afin que ceux-ci soient en confiance et se sentent en sécurité sur l´Internet ? Le Conseil de l'Europe présentera l'action qu'il mène pour répondre à ces questions et organisera quatre ateliers et une discussion, tout en prêtant son concours à une session consacrée au Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG). Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, participera à plusieurs réunions, ainsi qu'à la cérémonie d'ouverture. *** Dossier de presse *** [6 juin 2011] Quatrième EuroDIG : il faut intensifier le dialogue multipartite sur la gouvernance d’internet Les participants au quatrième « Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet » (EuroDIG 2011), se sont largement prononcés en faveur d’une intensification du dialogue multipartite sur la gouvernance d’internet, reconnaissant que ce modèle est le seul qui permettra de relever efficacement les défis posés par internet aux politiques publiques. Ils ont souligné que les manifestations comme le Forum sur la gouvernance de l’internet et l’EuroDIG – dont le concept se répand aux niveaux régional et national – pèsent déjà sur les décisions. (suite) Site web de l’EuroDIG www.eurodig.org *** [13 avril 2011] Conseil de l'Europe - Conférence sur la liberté de l'Internet - Strasbourg (France) - 18 et 19 April 2011
Comment garantir la liberté de l’Internet ? Quels sont
les principes de cette liberté ? Quels cadres
législatifs mondiaux pour la liberté de l’Internet ? Qui
sont les acteurs de cette liberté et quels sont leurs
rôles respectifs ?
*** [15 mars 2011] La dimension religieuse du dialogue interculturel; le respect de la vie privée sur internet, 18 mars, Paris (France)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe *** [23 février 2011] Droits de l'Homme, moteurs de recherche et réseaux sociaux –Consultation publique sur un projet de recommandations et de lignes directrices sur l'autorégulation Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe (MC-NM) prépare des projets de recommandations sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, ainsi que sur des mesures pour protéger et promouvoir le respect des droits de l'homme sur les services de réseaux sociaux. Ces textes seront complétés par des lignes directrices dans le but de faciliter l'auto-régulation. Afin de pleinement impliquer les fournisseurs de services et autres parties prenantes dans ce processus, le comité d'experts invite tous les acteurs intéressés à commenter ces textes, en fonction de leur pertinence pour leurs activités (fournisseurs de services, utilisateurs, organisations de la société civile, etc.). En savoir plus *** Dans sa Recommandation 1950 (2011), l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe rappelle que le libre exercice du journalisme est inscrit dans le droit à la liberté d’expression et d’information, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) («la Convention»). Ce droit constitue un fondement de la société démocratique et une condition indispensable à son progrès et à l’épanouissement de tout être humain. Lien vers la Recommandation ***
[8 février
2011] Journée pour un internet plus sûr : protéger les
enfants contre les prédateurs sexuels sur internet [28 janvier 2011] Journée de la protection des données : garantir les droits de chacun au respect de sa vie privée Organisée
une fois par an, la Journée de la protection des données
a pour but d’expliquer aux citoyens quelles données à
caractère personnel les concernant sont collectées et
traitées et pourquoi, et quels sont leurs droits par
rapport à ce traitement.
«Alors que l’évolution rapide des technologies de
l'information pose sans cesse de nouveaux défis, les
droits au respect de la vie privée sont plus importants
que jamais. La convention relative à la protection des
données, qui joue depuis trente ans un rôle pivot dans
la préservation de ce droit, doit être adaptée afin de
pouvoir encore tenir ce rôle au cours des trois
prochaines décennies», a déclaré le Secrétaire
Général Thorbjørn Jagland, qui a insisté sur « la
nécessité d'instaurer un cadre véritablement
international fondé sur les droits de l’homme, souple,
transparent et complet ». *** |
|
[27 janvier 2011] Le manuel de maîtrise de l’Internet est disponible en arménien Le manuel de maîtrise de l’Internet, destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes, est un guide qui explique comment utiliser au mieux l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites Internet de réseaux sociaux. Depuis sa première publication en 2006, le manuel a été mis à jour. Il est disponible dans plus de 10 langues et dans divers formats : flash, HTML, PDF et livre (lien). La version arménienne en HTML a été préparée par Media Education Center avec le soutien de World Vision. Lien vers la version en arménien
|
|
Articles 2010 |
|
Le
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
vient d’adopter une nouvelle
recommandation sur le profilage et la protection des
données. C’est le premier texte
international à énoncer des normes minimales de
protection de la vie privée dans le cadre du profilage,
destinées à être mises en œuvre par le biais de la
législation nationale et de l'autorégulation. Le
profilage est une technique consistant à observer le
comportement des individus, notamment des internautes, à
collecter ainsi leur données personnelles et à les
exploiter. Les nouvelles technologies de l’information
et de la communication permettent aujourd’hui de
réaliser ces opérations facilement et rapidement, sans
que l’intéressé en ait connaissance. (suite) |
|
[27 septembre
2010] Le Conseil de l'Europe au Forum sur la Gouvernance de
l'Internet (FGI) |
|
[17 June 2010]
EuroDIG 2010 - Messages
de Madrid *** |