Gouvernance de l'internet


Droits de l'Homme
 
 
[2011]

Une nouvelle conception des médias - Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres

Principes de la gouvernance de l’internet
- Déclaration du Comité des Ministres

Protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms - Déclaration du Comité des Ministres

[2010]
Mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme - Déclaration du Comité des Ministres

Stratégie numérique pour l'Europe - Déclaration du Comité des Ministres

[2009] Démocratie électronique - Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres

La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales - Recommandation 274 (2009) Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

[2008] La liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet - Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres

Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains - Recommandation 249 (2008) Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

[2007] La promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication - Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres

[2003] La liberté de la communication sur l'internet - Déclaration du Comité des Ministres

Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet

Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne

 

Protéger la liberté d'expression et d'information (version anglaise)

Le contenu sur l’internet dans une perspective de genre (version anglaise)

Cour européenne des droits de l'homme : nouvelles technologies (version anglaise)