Gouvernance de l'internet
Direction Générale de la Cohésion Sociale
Direction Européenne de la
Qualité du Médicament & Soins de Santé |
| Direction Générale des Droits de l'Homme et des Affaires
Juridiques
Division
du Droit Pénal |
 Accès à des médicaments de qualité - protections contre les médicaments de contrefaçon
@ Gamma |
Sites de référence
|
|
Le caractère universel de l'internet lui permet d'être un excellent
moyen de promouvoir la santé.
Mais l'internet peut également fournir des informations mensongères ou
peut être utilisé pour commercialiser des produits de santé nocifs. On
trouve d'innombrables offres illégales de médicaments via Internet,
beaucoup d'entre eux étant des médicaments de contrefaçon. Ceci peut
nuire à la santé des consommateurs, peut entraîner pour eux des pertes
financières et les rendre victimes de la cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe garantit à chacun le droit fondamental d'accès à l'information sur les questions de santé. Il met en place des normes destinées à créer en Europe un espace démocratique et juridique basé sur ses valeurs fondamentales. Il vise en particulier à combattre les médicaments et produits de santé de contrefaçon et illicites, y compris ceux proposés sur internet, en encourageant la coopération en matière de droit pénal entre les Etats membres et d'autres Etats. La Direction européenne de la Qualité du Médicament & Soints de Santé (DEQM) contribue au droit fondamental de l'accès à la bonne qualité des médicaments et à la santé en élaborant, entre autres, des normes de qualité pour la fabrication et le contrôle des médicaments en Europe (Pharmacopée européenne de plus de 2000 normes) et au-delà coordonne un réseau d'environ 100 laboratoires de contrôle dans 35 pays. Elle travaille également avec les autorités nationales et des organisations internationales pour combattre les médicaments illicites et de contrefaçon et fournit des politiques et des conceptions de modèles d'utilisation sûre de médicaments en Europe, y compris des lignes directrices sur les soins pharmaceutiques. Le Conseil de l'Europe prépare un traité contraignant, une convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Le futur traité focalise sur la protection de la santé publique, érige en infraction pénale certains comportements et inclue des mesures de prévention. Le texte prévoit également un cadre pour la coopération internationale, une assistance mutuelle en matière de droit pénal, des mesures de coordination au niveau national et la protection des victimes et des témoins. L'ouverture à la signature de ce traité est prévue pour 2010 après son adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cette convention pourrait être ouverte à la participation des Etats membres du Conseil de l'Europe mais également des Etats d'autres parties du monde, lui donnant ainsi une vocation universelle. La Direction Générale des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DEQM) ont été toutes deux impliquées dans sa préparation. |
|
Expert Committees
Comité européen sur les
produits et les soins pharmaceutiques (CD-P-PH) |
|
|
Recommandation de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe
Recommandation 1794 (2007) de l'Assemblée parlementaire : Qualité
des médicaments en Europe |
|
|
Résolutions du Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe
|
|
Combattre efficacement les médicaments de contrefaçon et autres
infractions similaires :Interview avec Susanne KEITEL, Directrice de la DEQM |
Modèles et approches
|
|
Protéger l'internet par rapport aux médicaments de
contrefaçon : Interview avec * Mr Hugo BONAR, IMB, expert, Conseil de l'Europe |
Formation |
|
Publications
|
|
|
Fiches d'information
|
