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Diversité
 
 
[2009] Le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel, adoptée le 11 février 2009 - Déclaration du Comité des Ministres

[2007] Mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet - Recommandation Rec(2007)16 du Comité des Ministres

[2004] Gouvernance électronique ("e-gouvernance") - Recommandation Rec(2004)15 du Comité des Ministres

Normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique - Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres