* Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet

Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »

[8 décembre 2011] Le Conseil de l’Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d’alerte et des défenseurs des droits de l’homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe met en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de défenseurs des droits de l’homme et de dissidents.
Dans une Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d’affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il affirme aussi que les principes régissant les droits de l’homme doivent être appliqués dans les situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l’accès aux sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.

_________________________________________________________________________________