Société de l'information et gouvernance de l'internet

 

 

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Résumé des messages principaux et des résultats de la Conférence établi par le Secrétariat du Conseil de l'Europe (version anglaise)
 

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Gouvernance de l'internet 2012-2015 - Projet de stratégie du Conseil de l'Europe
Avant-projet préparé par le Secrétariat du Conseil de l’Europe pour discussion lors de la Conférence « Notre internet – nos droits, nos libertés »
organisée par le Conseil de l’Europe et le Ministère Fédéral des Affaires européennes et internationales de la République d’Autriche

 

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Gouvernance de l'internet - Développer ensemble le futur (version anglaise)
 
3,18 MB
Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet (EuroDIG) 2011 - Messages de Belgrade (version anglaise)

 

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias

 

Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet

 

Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet
 

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms

 

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne, Résolution 1843 (2011), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
 

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne, Rapport, Commission de la culture, de la science et de l’éducation, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
 
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Internet: la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme