Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

Direction de la justice et de la dignité humaine
Vue d'ensemble
 
La mission de la Direction de la justice et de la dignité humaine est de contribuer à la protection effective des droits de l’homme, en particulier à la promotion de l’indépendance et l’efficacité de la justice, à l’égalité entre les femmes et les hommes, et aux droits des enfants. La protection de la dignité humaine et la lutte contre de très graves violations des droits de l’homme est au cœur de son action contre la traite des êtres humains, la violence à l’égard des femmes et la violence domestiques, l’exploitation des enfants. (suite …)
 

Coopération judiciaire et juridique
   

Indépendance et efficacité de la justice

Efficacité de la justice
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) est une instance innovante chargée de promouvoir et de développer des outils et mesures visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des Etats membres, tournés vers les justiciables.

Juges
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

Procureurs
Composé exclusivement de procureurs, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) est organe consultatif du Conseil de l'Europe. Il fournit des avis sur les questions relatives au statut des procureurs et à l'exercice de leur fonction, en particulier pour faciliter la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

Coopération juridique

Développement du droit public et privé
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale qui élabore de nouvelles normes -et évalue régulièrement les normes existantes- dans le domaine du droit public et privé. Son champ de compétence étendu est déterminé en fonction des priorités du Conseil de l'Europe et des besoins des Etats membres ; il a une expertise reconnue dans les domaines du droit de la famille et de la nationalité. Il œuvre par ailleurs en matière de droit administratif, de justice et d'Etat de droit.

Renforcement des capacités
Pour améliorer la sensibilisation aux normes du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits de l'homme et de la prééminence du droit, le service de la coopération judiciaire et juridique propose des formations aux membres des instances judiciaires et à d'autres professionnels. Ceci leur permet de faire un large usage des normes existantes et de la jurisprudence, dans leur travail quotidien au niveau national et, le cas échéant, au niveau international. Les sujets abordés sont ceux identifiés par les organes de suivi du Conseil de l'Europe, comme étant des domaines de préoccupation dans le pays ou le groupe de pays en question.
   

Dignité humaine et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Traite des êtres humains
 Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) supervise la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Sur la base des rapports et conclusions du GRETA, le Comité des Parties peut adopter des recommandations.

Droits des enfants
Le programme «Construire une Europe pour et avec les enfants» vise à promouvoir des services et des systèmes dans les domaines de la justice, des services sociaux et de la santé, adaptés aux enfants, à éliminer toute forme de violence à l’égard des enfants, y compris la violence sexuelle, à garantir les droits des enfants dans des situations de vulnérabilité, et à promouvoir la participation des enfants. Le site web du programme fournit également un accès au mécanisme de suivi de la Convention de Lanzarote et à la Campagne "Un sur cinq" du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

Egalité entre les femmes et les hommes
Le travail du Conseil de l'Europe pour promouvoir une réelle égalité entre les femmes et les hommes débute en 1979.  Depuis, ont été achevés de nombreux travaux sur des sujets tels que la violence à l'égard des femmes, la traite des êtres humains, la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision, les normes et mécanismes pour l'égalité, l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, les actions positives, les hommes et l'égalité.

Violence à l’égard des femmes
et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est le traité international le plus avancé pour combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ses principes fondamentaux sont la prévention de la violence, la protection des victimes et les poursuites des auteurs d’actes de violence. La Convention a besoin de 10 ratification pour entrer en vigueur et sa mise en œuvre sera suivie par un groupe d’experts indépendants (GREVIO).