Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles


Médias de service public

The role of public service media for widening individual participation in European Democracy [en, pdf, 1247KB]

Le rapport : "Les médias de service public dans la société de l'information" [en, pdf, 722KB]

NOUVELLES PUBLICATIONS EN LIGNE

La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les communautés et générations H/Inf(2009)5

Mise en oeuvre de la recommandation Rec (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

***

Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus H/Inf(2009)6

Recueil de bonnes pratiques

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

***

La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission H/Inf(2009)7

Recueil de bonnes pratiques

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

- Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public
- Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public
- Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

- Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information

- Déclaration sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres, adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2006

- Recommandation 1641 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur le service public de radiodiffusion

- Recommandation n° R (96) 10 du Comité des Ministres concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et exposé des motifs

- Recommandation 748 (1975) de l'Assemblée parlementaire relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision