Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
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Liens utiles


Internet et société de l'information

Forum sur la Gouvernance de l'Internet : construire un Internet libre en toute sécurité

Site "Maîtrise de l'Internet : Comment naviguer en toute sécurité et protéger ses droits en ligne

Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membressur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

- Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms

- Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet
- Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet
- Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés
et les prestataires de services en ligne
- Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche
- Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux
Déclaration du Comité des Ministres sur la stratégie numérique pour l'Europe

Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau

Déclaration du Comité des Ministres sur la gestion dans l'intérêt public des ressources représentées par les adresses du protocole internet

6 mai 2009 Atelier de travail sur l’évaluation et la mise en oeuvre des lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne et les fournisseurs de services Internet

Internet

- Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne [pdf, 231KB]

- Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services Internet [pdf, 401KB]

- Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres Internet

- Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

- Résolution 1387 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur la monopolisation des médias électroniques et la possibilité d'abus de pouvoir en Italie

- Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet, adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003

- Rapport général du Forum européen : Un Internet à visage humain – une responsabilité de tous

- Recommandation n° R (2001) 8 du Comité des Ministres sur l’autorégulation des cyber-contenus et exposé des motifs

- Recommandation 1543 (2001) de l'Assemblée parlementaire relative au racisme et xénophobie dans le cyberespace

- Forum européen sur les cyber-contenus illicites et préjudiciables : l’autorégulation, la protection des utilisateurs, la compétence des médias, Strasbourg, 28 novembre 2001

- Service universel communautaire: Accès pour tous au service Internet au niveau communautaire – Rapport général de la conférence de Malte, les 2 et 3 novembre 1999

- Recommandation n° R (99) 5 sur la protection de la vie privée sur Internet

- Recommandation n° R (97) 19 du Comité des Ministres sur la représentation de la violence dans les media électroniques et exposé des motifs

Médias et société de l'information

- Forum paneuropéen sur "les droits de l'Homme dans la société de l'information : un comportement éclairé de principaux acteurs", Strasbourg, 12-13 septembre 2005

- Déclaration sur les droits de l'homme et l'état de droit dans la société de l'information, adoptée par le Comité des Ministres le 13 mai 2005

- Les chemins de la démocratie – Le Conseil de l'Europe et la société de l'information (2003)

- Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), Genève, 10-12 décembre 2003

- Réponses au Questionnaire sur le potentiel démocratique des nouveaux services de communication et d’information

- Cinquante ans d'activités dans le domaine des médias au Conseil de l’Europe – Un bilan, par M. Bernd Möwes

- Résolution 1191 (1999) de l'Assemblée parlementaire sur la société de l’information et le monde numérique

Médias et Conseil de l'Europe

- Sous protection rapprochée – Le Conseil de l'Europe et les médias (2004)

- Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias

- Résolution 1142 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative aux parlements et médias

- Recommandation n° R (92) 19 de l'Assemblée parlementaire relative aux jeux vidéo à contenu raciste

- Résolution 937 (1990) de l'Assemblée parlementaire relative aux enjeux des télécommunications en Europe

- Recommandation 996 (1984) de l'Assemblée parlementaire relative à l'action du Conseil de l'Europe en matière de media

- Résolution 820 (1984) de l'Assemblée parlementaire sur les relations des parlements nationaux avec les media

- Recommandation 582 (1970) de l'Assemblée parlementaire relative aux moyens de communication de masse et droits de l'homme

- Résolution 428 (1970) de l'Assemblée parlementaire portant déclaration sur les moyens de communication de masse et les droits de l'homme

Nouvelles technologies de l'Information

- Recommandation 1586 (2002) de l'Assemblée parlementaire sur la fracture numérique et l’éducation

- Déclaration relative à une politique européenne sur les nouvelles technologies de l’information, adoptée par le Comité des Ministres le 7 mai 1999

- Recommandation n° R (99) 14 du Comité des Ministres sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et exposé des motifs

- Recommandation 1332 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l'information et de la communication

- Résolution 1120 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative aux incidences des nouvelles technologies de communication et d'information sur la démocratie

- Recommandation 1314 (1997) de l'Assemblée parlementaire sur les nouvelles technologies et l'emploi

- Recommandation n° R (95) 13 du Comité des Ministres relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

- Recommandation n° R (92) 15 du Comité des Ministres sur l'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l'information et exposé des motifs

- Résolution 956 (1991) de l'Assemblée parlementaire relative au transfert de technologie aux pays d'Europe centrale et orientale

- Recommandation 1122 (1990) de l'Assemblée parlementaire relative au renouveau rural par la télématique