Médias - liberté d'expression et d'information


Liberté d'expression – Liberté des médias

Site sur la Liberté de la presse en temps de crise et le Forum de discussion en ligne

Liberté d'expression

- Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression
(adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012,lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

- Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres Internet

- Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication

- La liberté d'expression en Europe – Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)

- Résolution 1510(2006) de l'Assemblée parlementaire sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses

- Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée par le Comité des Ministres le 12 février 2004

- Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet, adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003

- Recommandation 1589(2003) de l'Assemblée parlementaire relative à la liberté d’expression dans les médias en Europe

- Précis sur les Droits de l’Homme No 2, Liberté d'expression [pdf, 671KB] – Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (2003)

- Conférence du Luxembourg sur la liberté d’expression, Luxembourg, 30 septembre au 1 octobre 2002 (version anglaise uniquement)

- Recommandation 1506 (2001) de l'Assemblée parlementaire relative à la liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe

- Conférence sur la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée, Strasbourg, 23 septembre 1999. Rapports de conférence

- Résolution 848 (1985) de l'Assemblée parlementaire relative au son et la vie privée et à la liberté individuelle de choix en musique 1

- Déclaration sur la liberté d'expression et d'information, adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 1982

- Recommandation 952 (1982) de l'Assemblée parlementaire relative aux mesures à prendre au niveau international pour protéger la liberté d'expression par une réglementation de la publicité commerciale

- Recommandation 815 (1977) de l'Assemblée parlementaire relative à la liberté d'expression et au rôle de l'écrivain en Europe

Diffamation et discours de haine

- Recommandation 1814 (2007) et Résolution 1577 (2007) de l'Assemblée parlementaire. Vers une dépénalisation de la diffamation

- Recommandation 1805 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

- Aperçu des législations nationales en matière de diffamation et d’injure

- Conférence régionale [en] sur la diffamation et la liberté d’expression, Strasbourg, 17-18 octobre 2002

- Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres sur le "discours de haine" et exposé des motifs

- Recommandation 1037 (1986) de l'Assemblée parlementaire relative à la protection des données et à la liberté d'information

Journalisme

- Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, adoptée le 26 septembre 2007

- Recommandation 1789 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur l'éducation et la formation professionnelle des journalistes

- Résolution 1535 (2007) et Recommandation 1783 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur les menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

- Résolution 1372 (2004) et Recommandation 1658 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur la persécution de la presse dans la République du Bélarus

- Recommandation n° R (2000) 7 du Comité des Ministres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs

- Actes du séminaire d'information sur l'autorégulation des media (Strasbourg, 7-8 octobre 1998)

- Recommandation 1215 (1993) et Résolution 1003 (1993) de l'Assemblée parlementaire relative à l'éthique du journalisme

- Résolution (74) 26 du Comité des Ministres sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse

- Résolution (67) 13 du Comité des Ministres sur la presse et la protection des jeunes

Liberté d'information

- Recommandation n° R (2003) 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et l'exposé des motifs

- Déclaration sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2003

- Recommandation n° R (2002) 2 du Comité des Ministres sur l’accès aux documents publics (version PDF incluant l’exposé des motifs)

- Recommandation n° R (94) 13 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et exposé des motifs

- Recommandation n° R (81) 19 du Comité des Ministres sur l'accès à l'information détenue par les autorités publiques

- Recommandation n° R (79) 1 du Comité des Ministres concernant l'éducation des consommateurs adultes et l'information du consommateur


1 Le texte de cette Résolution aborde certains éléments concernant les media.