Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
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Liens utiles


Droits d'auteur - Droits voisins

NOUVELLE PUBLICATION EN LIGNE

Droits d’auteur et droits de l’Homme H/Inf(2009)12

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les droits de l’Homme dans la société de l’information (MC-S-IS), septembre 2008

- 3ème rapport du Panel consultatif sur la propriété intellectuelle au CDMM sur les développements intervenus dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international

- 2ème rapport au CDMM sur les développements intervenus dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international

- Recommandation n° R (2002) 7 du Comité des Ministres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion

- Recommandation n° R (2001) 7 du Comité des Ministres sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l’environnement numérique

- Panel consultatif sur la propriété intellectuelle - Rapport 2001

- La protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion: Problèmes actuels et lignes d’action possibles, par Mme Natali Helberger

- Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création et exposé des motifs

- Déclaration sur les droits voisins, adoptée par le Comité des Ministres le 17 février 1994

- Recommandation n° R (88) 2 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins

- Recommandation n° R (88) 1 du Comité des Ministres sur la copie privée sonore et audiovisuelle

- Recommandation n° R (86) 9 du Comité des Ministres sur le droit d'auteur et la politique culturelle

- Recommandation n° R (86) 2 du Comité des Ministres sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble