Séminaire d'experts sur "Les développements économiques, techniques et
autres dans le domaine de la télévision et leur impact sur
la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière"

Strasbourg, 6 décembre 2001
Palais des Droits de l'Homme

PROGRAMME

8:30	Enregistrement des participants
9:30	Ouverture du séminaire Président: M. K. JAKUBOWICZ (Président du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière) M. Hanno HARTIG, chef du Service Media, Egalité et Minorités, Conseil de l'Europe
9:40	Quel avenir pour la radiodiffusion à l'ère numérique ? Professeur Bernd HOLZNAGEL (Institut de l'Information, des Télécommunications et du Droits des Médias, Münster) “La radiodiffusion à l'ère de la convergence – Conséquences pour le droit européen de l'audiovisuel” Discussion générale sur la question de savoir si les définitions actuellement utilisées en droit national et dans les instruments européens pour définir les activités de radiodiffusion sont toujours valables. La communication point – multipoint est-elle toujours un critère de définition valable ? Dans quelle mesure le cadre de régulation européen actuel est-il applicable aux nouveaux services du secteur des médias ? Le champ d’application de la Convention devrait-il être étendu aux services de radiodiffusion transmis sur de nouvelles plates-formes ?
11:00	Pause café
11:15	Quel avenir pour la radiodiffusion à l'ère numérique ? (suite) M. Tarlach Mc GONAGLE (Institut du Droit de l'Information Université d'Amsterdam) “Est-ce que le cadre de régulation existant pour la télévision s'applique aux nouveaux médias ?” Poursuite de la discussion générale sur les questions liées à l’avenir de la régulation de la radiodiffusion au niveau européen
13:00	Déjeuner
14:30	Nouvelles techniques publicitaires M. Ian BLAIR (Independent Television Commission (ITC), Royaume-Uni) “Comment réguler les nouvelles techniques publicitaires ?” Discussion générale sur la question de savoir si les nouvelles formes de publicité devraient être régulées et, dans l’affirmative, comment. Est-ce que les règles de la Convention en matière de publicité devraient s’appliquer aux services diffusés sur de nouvelles plates-formes ?
15:45	Pause café
16:00	Objectifs culturels M. Yvon THIEC (Délégué Général de EUROCINEMA) "Présence et actualité de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière : pluralisme et diversité" Discussion générale sur la question de savoir si les quotas de temps de transmission de contenus européens sont un moyen efficace d’atteindre les objectifs culturels fixés par la Convention. De telles mesures devraient-elles être conservées à l’avenir, et, dans l’affirmative, dans leur forme actuelle ou sous une forme différente? Serait-il possible d’appliquer ces quotas aux nouveaux médias ?
17:00	Normes en matière de contenu des programmes et dignité humaine M. Victor SAMPEDRO (Département Communication et Sociologie, Université de Salamanque) “Nouveaux genres de programmes sur les télévisions commerciales et opinion publique” Discussion générale sur les programmes de “réalité télévision” du type “Big Brother” et les préoccupations qu’ils suscitent du fait qu’ils peuvent porter atteinte aux exigences relatives au respect de la dignité humaine/de la vie privée. Quelles mesures pourraient/devraient être prises en ce qui concerne de tels programmes sans mettre en cause la liberté d’expression ?
18:00	Conclusions du Président – L'avenir de al régulation de la radiodiffusion aux niveaux national et européen
18:30	Réception

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Les normes contenues dans la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière sont largement acceptées comme étant des normes « universelles » qui contribuent à une offre de services de radiodiffusion de qualité. Etant donné que les changements économiques et techniques en cours dans le secteur de la télévision pourraient avoir un impact sur ces normes, il est estimé que le Comité Permanent sur la Télévision Transfrontière devrait promouvoir un échange de vues entre experts gouvernementaux, instances de régulation du secteur de la radiodiffusion et professionnels de l’industrie de ce secteur sur les développements ayant lieu dans le secteur de la radiodiffusion. La tenue de ce Séminaire sous l’égide du Comité Permanent s’inscrit dans ce contexte.