Comité permanent sur la Télévision Transfrontière
(T-TT)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

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[04/02/2011]  Abandon de la révision de la Convention sur la Télévision transfrontière
Dans une lettre au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Madame Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé la position de la Commission européenne sur le second protocole d'amendement de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Cette lettre souligne que l'Union européenne a une compétence exclusive sur les questions couvertes par la Convention révisée et que ses Etats membres n'ont pas le droit d'y adhérer seuls. Elle précise aussi que l'UE n'a pas l'intention d'adhérer elle-même à la Convention car cela ferait peser des contraintes sur le rythme et l'étendue de toute future politique dans les domaines concernés.
Pour sa part, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a endossé la proposition du Secrétaire général pour les priorités pour 2011 qui prévoit, entre autres, d'abandonner le travail sur la télévision trans-frontière à la suite de la fin des négociations sur la Convention. Cette décision a été confirmée par l'adoption par le Comité des Ministres du programme d'activités et du budget 2011 de l'organisation.

Précédemment

    · Projet de second Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière et son rapport explicatif T-TT(2009)007FIN

· Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière – Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les services de médias audiovisuels transfrontières T-TT(2009)013 FIN

    · Révision de la Convention sur la télévision transfrontière – Rapport explicatif au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les services de médias audiovisuels transfrontières

T-TT(2009)009FIN

· 45ème réunion, du 1 au 2 juillet 2010
· Rapport de la 45ème réunion

44ème réunion, du 11 au 12 juin 2009
Rapport de la 44ème réunion

    - Projet de deuxième protocole portant amendement à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière (Document T-TT(2009)007rev)

    - Révision de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière. Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les médias audiovisuels transfrontières
    (Document T-TT(2009)005rev2)

Consultation sur la révision de la Convention sur la Télévision Transfrontière,
du 25 au 27 février 2009

Rapport de la 43ème réunion, du 12 au 14 novembre

Rapport de la 42ème réunion, 8 et 9 octobre 2007

Rapport de la 1ère réunion du groupe de rédaction, 29 et 30 mars 2007

Rapport de la 41ème réunion, 9 et 10 octobre 2006

Rapport de la 40ème réunion, 10 et 11 avril 2006

Rapport de la 39ème réunion, 3 et 4 octobre 2005

Rapport de la 38ème réunion, 30 mars et 1 avril 2005

Rapport de la 37ème réunion, 11 et 12 octobre 2004

Rapport de la 36ème réunion, 15 et 16 avril 2004

Rapport de la 35ème réunion, 20 et 21 novembre 2003

Textes de référence et documents d'information

- Convention européenne révisée sur la télévision transfrontière (STCE no. 132) et son rapport explicatif

- Etat des signatures et ratifications

- Liste des autorités désignées (Article 19 CETT)

- Avis et Recommandations adoptés par le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière

- Les Lignes directrices pour la mise en œuvre de l’article 9bis

- Note du Secrétariat [en] sur les amendements à la Convention européenne sur la télévision transfrontière tels que proposés par le Groupe de rédaction du Comité permanent sur la télévision transfrontière

- Commentaires [pdf, 337KB] concernant les amendements proposés à la CETT

- Demande d'interprétation [pdf, 262KB] de l'article 19, paragraphe 3

- Rapport préparé par le Dr Andreas Grünwald sur les options possibles pour le réexamen de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

- Compilation mise à jour des réponses au questionnaire sur la publicité sur écran partagé

- Compilation des réponses au questionnaire sur les programmes de télévision genre "Big Brother"

- Séminaire d’Experts "La Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière dans un Environnement en Pleine Evolution", Strasbourg, le 6 décembre 2001