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Révision de la Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière (Consultation du 25 au 27 février 2009 à Strasbourg) : le travail continue

Les Parties à la Convention, les représentants d’Etats observateurs, de l’Assemblée Parlementaire et d’importantes parties prenantes ont poursuivi leur consultation sur la révision de la Convention sur la Télévision Transfrontière (CETS 132). Les discussions ont été élargies à la Recommandation 1855 (2009) de l’Assemblée Parlementaire « sur la régulation des services de médias audiovisuels » et ont permis aux 29 parties représentées de se rapprocher d’une position commune. Les accords convenus (reflétés dans le document T-TT(2008)003rev) permettront de rédiger un projet de protocole d’amendement à la Convention qui sera examiné, en même temps que les amendements proposés au rapport explicatif (doc T-TT-GDR(2008)002rev5), par le Comité permanent lors de sa 44ème réunion (qui se tiendra du 11 au 12 juin 2009) en vue de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption.

L’objectif de la révision est d'élargir le champ d’application de la Convention aux nouveaux services des médias audiovisuels (services à la demande) prenant en compte les développements dans le domaine de la radiodiffusion télévisée. L’esprit général qui soutient la révision est d'harmoniser dans la mesure du possible son contenu avec la Directive de l'UE sur les services des médias audiovisuels en tenant compte des domaines et valeurs spécifiques à la mission du Conseil de l'Europe.