Consultation sur l’Accord provisoire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

(10/12/08) Durant sa 43ème réunion du 12 au 14 novembre 2008, le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière a obtenu un accord provisoire [pdf, 273KB] sur les amendements proposés à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, en tenant compte des observations des Etats observateurs et des parties prenantes dans le cadre de la procédure de consultation préliminaire. Les Etats Parties à la Convention, les observateurs et les parties prenantes dans le secteur de la radiodiffusion sont invités à envoyer leurs commentaires au Secrétariat avant le 9 janvier 2009. Les commentaires sur le projet préliminaire de rapport explicatif mis à jour peuvent être envoyés jusqu'au 23 février au plus tard. Voir aussi le rapport de la 43me réunion du Comité permanent.

En préparation à la 44ème réunion du Comité (25 au 27 février 2009), les parties prenantes internationales intéressées peuvent demander à être invitées en s’adressant au Secrétariat. Le projet de révision de la Convention, qui prendra la forme d’un protocole d’amendement, et son rapport explicatif seront formellement adoptés par le Comité permanent lors de sa 44ème réunion pour soumission au Comité des Ministres.

Le projet de Convention révisée a été préparé par le groupe de rédaction du Comité en coopération avec la Commission européenne pendant les deux dernières années. Le projet élargit la portée de la Convention à des services à la demande, et est largement aligné à la directive sur les services des médias audiovisuels de l’UE tout en couvrant les questions qui concernent particulièrement le Conseil de l’Europe