Strasbourg, 9 octobre 2008

MC-S-PSM(2008)008

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MC-S-PSM)

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8ème réunion
25 et 26 septembre 2008
Agora, Strasbourg
Salle G04

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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par M. Patrick Segalla (Autriche), le Président du MC-S-PSM, qui souhaite la bienvenue aux participants. Le Secrétariat fait quelques précisions sur le projet d’ordre du jour et des documents de travail, ainsi que sur les objectifs de la réunion.

2. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail sont mentionnés dans l’ordre du jour annoté (cf. document MC-S-PSM(2008)OJ2Notes_rev).

    Points 2 et 3 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM ; Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

3. Le Président du groupe rend compte de sa participation à la 7e réunion du CDMC qui s’est tenue à Vienne du 27 au 30 mai 2008. Il se réfère notamment aux discussions concernant les travaux du MC-S-PSM ; à ce propos, il indique que le Comité directeur estime important de poursuivre les activités dans le domaine des médias de service public après la conférence ministérielle de Reykjavik.

4. Le secrétariat rend brièvement compte des progrès concernant le projet « Vivre ensemble » (publication en matière de contribution des médias au dialogue interculturel, à la compréhension, à la tolérance et à la cohésion sociale). Il se réfère à la réunion d’un group de travail qui s’est réuni les 6-7 mai dernier pour établir la portée et le contenu de la publication, ainsi que les méthodes de travail et le calendrier. Il est prévu que le texte soit prêt à être publié en janvier 2009 et disponible lors de la conférence ministérielle de Reykjavik.

Point 4 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission - examen d’un projet de rapport sur ce sujet

8. Le Président du groupe présente le projet de Rapport sur la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission. Il se réfère à la structure du document et aux sources qui l’ont alimenté, notamment le recueil des réponses au questionnaire sur les conditions nécessaires pour que les médias de service public puissent remplir leur mission (cf. document MC-S-PSM(2007)005rev) et les réponses au questionnaire sur la transparence et la responsabilité des médias de service public.

9. Ensuite les différents contributeurs (les délégations de l’Autriche, de la Suisse et de l’UER) présentent brièvement chaque partie, concernant respectivement la définition juridique de la mission des médias de service public, les aspects financiers, les aspects techniques, la transparence et la responsabilité des MSP, la mise en œuvre pratique de la mission de service public.

10. Après une délibération générale sur le projet de rapport, le MC-S-PSM examine le texte de manière détaillée, chapitre par chapitre, et apporte un certain nombre d’amendements (cf. document MC-S-PSM(2008)004rev - le projet de rapport tel qu’amendé par le Groupe). 

Point 5 de l’ordre du jour : Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individusexamen d’un projet de rapport sur ce sujet

11. Le Président et le secrétariat présentent le projet de Rapport sur les bonnes pratiques des médias de service public concernant la promotion d’une plus large participation démocratique des individus. La présentation couvre la structure et le contenu du document, ainsi que les sources qui l’ont alimenté, telles que le rapport sur ce thème du consultant du Conseil de l’Europe G. Lowe (cf. document H/Inf (2008) 12), le rapport sur ce sujet préparé par l’Institut européen du Droit des Médias (EMR) de Saarbrücken, ou les informations fournies par l’UER. A ce propos, il est convenu que dans la version électronique du document, des liens vers les rapports de G. Lowe et de l’EMR devraient être disponibles.

12. Ensuite le MC-S-PSM examine le texte de manière détaillée et apporte un certain nombre d’amendements (cf. document MC-S-PSM(2008)005rev - le projet de rapport tel qu’amendé par le Groupe). 

Point 6 de l’ordre du jour : Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et de la promotion d'une culture de tolérance examen d’un projet de rapport sur ce sujet

13. Le Vice-président du groupe présente un projet de Rapport sur de la contribution des médias de service public à la cohésion sociale et à la promotion d'une culture de tolérance. Il présente la structure et le contenu du document, ainsi que les sources qui l’ont alimenté, notamment le recueil des réponses au questionnaire sur la contribution des médias de service public à la promotion d'une culture de tolérance (cf. document MC-S-PSM(2007)006rev) et le rapport sur la contribution des médias de service public à la cohésion sociale et à la promotion d'une culture de tolérance, préparé par l’Institut européen du Droit des Médias (EMR).

14. Comme dans le cas des deux autres rapports mentionnés ci-dessus (voir points 4 et 5), il est convenu que dans la version électronique du document, des liens vers les sources d’information importantes, tel le rapport de l’EMR, devraient être disponibles. Ensuite le MC-S-PSM examine le texte de manière détaillée et apporte un certain nombre d’amendements (cf. document MC-S-PSM(2008)006rev - le rapport tel qu’amendé par le Groupe). 

Point 7 de l’ordre du jour : Le travail du CDMC au-delà du 2008 – examen des propositions pour les thèmes et méthodes de travail, ainsi que pour les projets de décisions de la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication des pays membres, 28 et 29 mai 2009, Reykjavik (Islande)

15. Les membres du groupe examinent le projet de programme de la Conférence ministérielle qui se tiendra en 2009 à Reykjavik. Ensuite ils discutent des travaux éventuels du groupe au-delà du 2008, en rapport avec le projet du programme de la Conférence. Le secrétariat présente une liste de thèmes pour un éventuel mandat renouvelé du groupe et pour un possible débat à le Conférence de Reykjavik. Les membres du groupe sont d’accord avec cette liste de thèmes et y apportent quelques modifications (cf. document MC-S-PSM(2008)7).

Point 8 de l’ordre du jour : Questions diverses

16. Néant

Appendix / Annexe I

List of participants /Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Armenia/Arménie

Austria/Autriche

Mr Patrick SEGALLA, Austrian Federal Chancellery, Legal Expert, Department for Media Affairs, Coordination Information Society

Azerbaijan/Azerbaïdjan
<Apologised/Excusée>
Mr Tahir MAMMADOV, Head of Public Relations and Monitoring Department, Public Television and Radio Broadcasting Company

Ms Jeyran AMIRASLANOVA, Relations with International Organisations, Office of the President of the Republic of Azerbaijan

Belgium/Belgique

Flemish community
<Apologised/Excusée>
Mr Koen DESMARETZ, Adjunct to the Director, Department of Culture, Youth, Sport and Media

French community
<Apologised/Excusée>
Mr Thibault MULATIN, Chargé de mission, Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Ministère de la Communauté française de Belgique

Bulgaria/Bulgarie

Mrs Albena MILANOVA, Director of International Relations Department, Bulgarian National Radio

Cyprus/Chypre
<Apologised/Excusée>
Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of Interior

Czech Republic/République Tchèque

Miss Irena ZACHARDOVÁ, Expert and Lawyer, Media and Audiovisual Department, Ministry of Culture of the Czech Republic

Denmark/Danemark

Ms Pernille RAHBEK, Danish Ministry of Culture

Estonia/Estonie
<Apologised/Excusée>
Mr Hagi SHEIN, Professor, Head of Academic Affairs, Deputy Director, Tallinn University

Germany/Allemagne
<Apologised/Excusée>
Mr Martin BUDSINOWKI, Legal expert, Federal Government, Commission for Culture and the Media

Dr Philipp STIEL, Head of Unit, Vertretung des Freistaats Bayern bei der Europäischen Union

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, Bureau de Presse et Communication

Hungary/Hongrie

Mr Márk LENGYEL, External advisor, Prime Minister's office, Attorney of law

Iceland/Islande
<Apologised/Excusée>
Mr Bjarni GUODMUNDSSON, the Icelandic National Broadcasting Service

Ireland/Irlande

Mr Joe MELEADY, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Energy and Natural Resources

Italy/Italie
<Apologised/Excusée>
Ms Daniela ESPOSITO VEZZOLER, Responsible for the Audiovisual - International Relations Office, I'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni

Poland/Pologne

Mr Wojciech KOłODZIEJCZYK, Chief Specialist in the Legal Department, Office of the National Broadcasting Council

Portugal

Ms Marta CARVALHO, Legal adviser, ERC, Entidade Reguladora para a Comunicação Social

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusée>
Mr Armen OGANESYAN, Chairman, “Voice of Russia”, National Radio Company

Slovakia/Slovaquie

Slovenia/Slovénie
<Apologised/Excusée>
Mr Skender ADEM, Under-Secretary, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, Media Directorate

Switzerland/Suisse

M. Gian-Luca MARSELLA, Juriste des médias, Office fédéral de la communication OFCOM

Turkey/Turquie

Mr Irfan Dündar ERENTURK, Expert, Regulatory body, Radio and Television Supreme Council

Ms Nihan UNAY, Deputy Secretary General, Turkish Radio and Television Corporation

United Kingdom/Royaume-Uni

Mr Karl JAGDIS, Project Manager, Department for Culture, Media and Sport

II. OTHER PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

Bureau of the CDMC

European Commission/Commission européenne

Dr Anne HEROLD, Policy Officer, Directorate General for Information Society and Media

III. OSERVERS WITH THE MC-S-PSM/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-PSM

European Broadcasting Union (EBU)/Union européenne de radio-television (UER)

Mr Michael WAGNER, Deputy Director of the Legal and Public Affairs Department

Association of Commercial Television in Europe (ACT) / Association des Télévisions Commerciales Européennes (ATC)

The European Association for Viewers Interests (EAVI)

Mr Paolo CELOT, Secretary General, Rond-Point Schuman

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

Article 19
<Apologised/Excusée>

IV. OBSERVERS/OBSERVATEURS

Holy See/Saint-Siège

Mr Michael LUKAS, Spokesman, Bischöfliche Pressestelle

Canada

Japan/Japon

V. INVITED

DIRECTORATE GENERAL OF HUMAN RIGHTS AND LEGAL AFFAIRS DG-HL /
DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -
DG-HL

VI. SECRETARIAT

Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division / Administrateur, Division Médias

Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division / Assistante, Division Médias

VII. INTERPRETERS/INTEPRETES

Ms Sylvie BOUX
Mr Robert SZYMANSKI
Mr Rémy JAIN

Appendix / Annexe II

Agenda / Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

3. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

4. Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur missionexamen d'un projet de rapport sur ce thème

5. Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individusexamen d'un projet de rapport sur ce thème

6. Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et l’intégration de l’ensemble de toutes les communautés et générations (mise en œuvre de la Recommandation Rec(97)21 du Comité des Ministres sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance) examen d'un projet de rapport en la matière

7. Travaux du CDMC au-delà de 2008 examen des propositions pour les thèmes et méthodes de travail, ainsi que pour les projets de décisions de la Conférence de Reykjavik

8. Questions diverses

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This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.