Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles


Groupe consultatif Ad hoc sur la gouvernance des médias de service public
(MC-S-PG)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Nouveau

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

· MC-S-PG(2011)003rev4 Projet de recommandation sur la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)

· MC-S-PG(2011)002rev4 Projet de declaration sur la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)

· Appendix – Principes directeurs pour la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)

Précédemment

4ème réunion - 22 et 23 septembre – Strasbourg Agora salle G.05

3ème réunion sur la gouvernance des médias de service public - 21 et 22 mars 2011
· Rapport de la 3ème réunion (en anglais uniquement)
· Projet d’ordre du jour (en anglais uniquement)

2ème réunion sur la gouvernance des médias de service public – du 12 au 13 octobre 2010
· Rapport de la 2ème réunion – 12 au 13 octobre 2010
· Projet d’ordre du jour (en anglais uniquement)

1ère réunion sur la gouvernance des médias de service public – du 27 au 28 mai 2010
Projet d’ordre du jour
Rapport de la 1ère réunion (disponible uniquement en anglais) – du 27 au 28 mai 2010
Réunion de consultation sur la gouvernance des médias de service public - 17-18 septembre

Textes de référence et documents d'information

Mandat