Strasbourg, 8 octobre 2008

MC-S-MD(2008)009

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS

(MC-S-MD)

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8ème réunion
15 et 16 septembre 2008
Agora, Strasbourg
Salle G04

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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par M. Jacques Favre (Suisse), le Président du MC-S-MD, qui souhaite la bienvenue aux participants. Le Secrétariat fait quelques précisions sur le projet d’ordre du jour et des documents de travail, ainsi que sur les objectifs de la réunion.

2. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail sont mentionnés dans l’ordre du jour annoté (cf. document MC-S-MD(2008)OJ2Notes_rev).

    Points 2 et 3 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD ; Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

3. Le secrétariat rend brièvement compte des deux points. Entre autres, il informe le groupe sur les progrès concernant le projet « Vivre ensemble » (publication en matière de contribution des médias au dialogue interculturel, à la compréhension, à la tolérance et à la cohésion sociale). Il fait référence à la réunion d’un group de travail qui s’est réuni les 6-7 mai dernier pour établir la portée et le contenu de la publication, ainsi que les méthodes de travail et le calendrier. Il est prévu que le texte soit prêt à être publié en janvier 2009 et disponible lors de la conférence ministérielle de Reykjavik.

Point 4 de l’ordre du jour : Méthodologie pour le suivi de la concentration des médiasexamen d'un projet de rapport sur ce thème, préparé par les délégations de la Croatie, de la Russie et de la Suisse

4. Le groupe examine un projet de rapport sur la méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et la diversité des contenus, préparé par un groupe de travail (délégations de la Croatie, de la Russie et de la Suisse) qui s’est réuni à Strasbourg au mois de mai. Le MC-S-MD examine la structure et le contenu du document, discute chacun de ses trois chapitres et effectue un certain nombre d’amendements (cf. document MC-S-MD(2008)007rev - le rapport tel qu’amendé par le Groupe).

5. Concernant le chapitre sur les pratiques de suivi de la concentration et du pluralisme des médias dans les Etats membres, une experte suggère quelques corrections concernant son pays. Pour ce qui est du chapitre sur les moyens de mesure utilisés dans les processus de suivi ou dans les études scientifiques, un expert suggère d’éviter les formules mathématiques car celles-ci ne sont plus utilisées depuis un certain temps. Concernant le chapitre sur les sujets-clé concernant la concentration des médias et la diversité et le pluralisme des médias, quelques experts font remarquer que certains passages devraient être supprimés/corrigés, d’autres formulations devraient être rédigées de manière plus souple. Il est convenu que si une révision fondamentale du texte devait prendre trop de temps et d’efforts, le chapitre en question devrait être supprimé vu son caractère controversé.
 
Point 5 de l’ordre du jour : Mise en oeuvre de la Recommandation (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique examen d'un projet de rapport sur ce thème, préparé par la délégation de l’Autriche

6. La délégation de l’Autriche présente brièvement le projet de rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique qui, au-delà d’un panorama de la situation actuelle dans les Etats membres, établit un recueil de bonnes pratiques en la matière (cf. document MC-S-MD(2008)008rev).

7. De manière générale, le document est favorablement accueilli par les membres du groupe. Un nombre d’experts notent que les commentaires faits par le MC-S-MD lors de sa 7ème réunion ont été pris en compte dans la version révisée du texte. Un expert suggère de modifier le titre du rapport, étant donné que strictement parlant le rapport n’est pas un document de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres. Le Groupe convient qu’il serait plus approprié de parler d’un rapport sur la situation actuelle dans les Etats membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés

    (a) le rôle que peuvent jouer les médias locaux, minoritaires et sociaux examen d’un projet de Déclaration sur ce thème

8. Le secrétariat présente un projet de Déclaration sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel, en remerciant les membres du groupe qui se sont associés pour contribuer au travail sur ce texte. Il rappelle que, selon son mandat, le groupe devrait examiner le rôle que peuvent jouer les médias associatifs et élaborer un projet d’instrument normatif sur les mesures éventuelles pouvant être prises pour soutenir ces médias. Vu la sensibilité du sujet (ressortie lors des discussions précédentes au sein du groupe) et son caractère relativement inexploré pour l’instant, le format d’un projet de déclaration semble le mieux adapté pour accomplir cet élément du mandat.

9. Le groupe convient qu’il s’agit d’un document nécessaire qui aborde le problème des médias associatifs de manière équilibrée. Lors de la discussion qui s’ensuit sur ce texte, le groupe convient d’amender le libellé de quelques paragraphes et approuve le document (cf. document MC-S-MD(2008)004).

10. Seule la délégation de l’Espagne exprime la réserve de ses autorités par rapport aux médias associatifs. Selon cette délégation, on n’a pas besoin de médias associatifs car le service public de radiodiffusion peut couvrir tous les secteurs : la meilleure façon pour les communautés et les minorités de s’exprimer serait de le faire via la radiodiffusion de service public. Elle précise que cette position peut s’expliquer par l’expérience négative que les autorités espagnoles ont eue avec certaines communautés ou groupements politiques d’extrême droite et avec leur financement obscur.

11. Des membres du groupe font remarquer qu’il s’agit probablement d’une confusion terminologique explicable par la multitude de termes désignant les « médias associatifs ». Le groupe convient qu’en promouvant la cohésion sociale et le dialogue interculturel, le projet de Déclaration en aucun cas ne peut servir la cause des groupements extrémistes évoqués par la délégation espagnole, au contraire.

    (b) les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation examen d’un projet de rapport sur ce thème, préparé par la délégation de « On-Line More Colour in the Media » (OLMCM)

12. Le MC-S-MD examine un projet de document sur les méthodes permettant d’associer le public aux structures consultatives concernant la programmation, préparé par le représentant de « Online/More Colour in the Media » (OLMCM). Un expert indique que le texte contient des éléments intéressants du point de vue sociologique/éducationnel, mais malheureusement n’est pas suffisamment concentré sur le thème en question et manque de structure cohérente. Les représentants de l’UER et de l’UNESCO présentent leurs commentaires soumis avant la réunion par écrit. Un autre expert remarque que le projet de rapport devrait faire référence à une étude publiée par l’UNESCO (« L’éducation aux médias » par Divina Frau-Meigs) dont il s’inspire abondamment.

13. Le représentant de l’OLMCM explique qu’il n’aura malheureusement pas la capacité ni le temps pour retravailler le texte. Il suggère au groupe de recruter un consultant pour poursuivre le travail sur cette question. Le secrétariat fait remarquer que même si on trouve rapidement un consultant disponible pour effectuer ce travail, il reste très peu de temps pour préparer un texte dûment visé et révisé par le groupe avant de le soumettre au CDMC fin novembre. D’autre part, même si le texte est soumis aux membres du Comité directeur en décembre, par voie électronique, c’est la seule possibilité pratique pour que le groupe puisse accomplir ce point de son mandat actuel. Le groupe convient que cette piste pratique devrait être explorée.

    (c) l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion socialeexamen d’une version révisée du projet de rapport sur les éventuelles mesures de soutien destinées aux productions indépendantes, préparé par la délégation de Roumanie

14. La délégation de la Roumanie présente un projet de rapport sur le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle, révisé à la lumière des suggestions faites par les membres du MC-S-MD lors de sa 7ème réunion en mars 2007 et les commentaires de la Commission européenne formulés au mois de juin. La délégation de l’UER présente les commentaires que son organisation a envoyés au secrétariat avant cette réunion. Les membres du groupe sont d’accord avec les amendements proposés par l’UER et le texte est révisé en conséquence (cf. document MC-S-MD(2008)006rev - le rapport dans sa version révisée).

Point 7 de l’ordre du jour : Le travail du CDMC au-delà du 2008 – examen des propositions pour les thèmes et méthodes de travail, ainsi que pour les projets de décisions de la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication des pays membres, 28 et 29 mai 2009, Reykjavik (Islande)

15. Les membres du groupe examinent le projet de programme de la Conférence ministérielle qui se tiendra en 2009 à Reykjavik. Ensuite ils discutent des travaux éventuels du groupe au-delà du 2008, en rapport avec le projet de programme de la Conférence. Le secrétariat présente une liste de thèmes pour un éventuel mandat renouvelé du groupe et pour un possible débat à le Conférence de Reykjavik. Les membres du groupe sont d’accord avec cette liste de thèmes et y apportent quelques modifications (cf. document MC-S-MD(2008)005).

Point 8 de l’ordre du jour : Questions diverses

16. Néant

Appendix / Annexe I

List of participants /Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Austria/Autriche

Ms Martina HIRSCH, Federal Chancellery of Austria

Belgium/Belgique
<Apologised/Excusée>
Mme Muriel COLOT, Attachée, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française

Bulgaria/Bulgarie

Mme Nina VENOVA, Bulgarian News Agency, Rédacteur LIK

Croatia/Croatie

Dr Zrinjka PERUŠKO, Associate Professor, Department of Journalism, Faculty of Political Science, University of Zagreb, Chair, Centre for media and communication research

France
<Apologised/Excusée>
M. Xavier INGLEBERT, Adjoint au Chef du Bureau des affaires européennes et internationales, Direction du Développement des Médias, Services du Premier Ministre

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe

Latvia/Lettonie

Mr Krists LEIŠKALNS, Public Relations Adviser, President of the Ministry, State Chancellery

Lithuania/Lituanie

M s Audrone NUGARAITE, Associate Professor, Institute of Journalism, Vilnius University

Norway/Norvège
<Apologised/Excusée>
Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Culture and Church Affairs

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Expert, Cabinete para os meios de comunicagão social, Department for Media, Palacio Foz, Praça dos Restauradores, 1250-187 LISBOA
Tel: + 351 21 322 12 95 Fax: + 351 21 322 12 49 E-mail: agostinho@gmcs.pt

Romania/Roumanie

Mme Elly-Ana TARNACOP-MOGA, Conseillère pour les affaires européennes, Ministère de la Culture et des Cultes

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusée>
Mrs Elena VARTANOVA, Acting Dean, Professor, Faculty Of Journalism, Moscow State University

Slovak Republic/République slovaque

M. Igor CHOVAN, Head of the licensing Department, Council for broadcasting and retransmission

Spain/Espagne

Professor Carmen CILLER TENREIRO, Journalism and Audiovisual Communication University Carlos III de Madrid

Switzerland/Suisse

M. Jacques FAVRE, Expert médias, Chargé de cours à l’Université de Fribourg

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »

Mr Janko NIKOLOVSKI, President of the Commission, Commission for protecting the right on free access to information of public character

Turkey/Turquie

Mr Nihat ÇAYLAK, Expert, International Relations Department, Radio and Television Supreme Council

United Kingdom/Royaume-Uni
<Apologised/Excusée>
Mr Mark FERRERO, Department of Culture, Media and Sport

I. OTHER PARTICIPANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

European Commission/Commission européenne

Mr Pierre-Yves ANDRAU, Policy and legal officer - Member of the Media Task Force, DG Information Society Media, European Commission

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada

Holy See/Saint-Siège

M. Christian Gouyaud, Attaché, expert, Mission Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l'Europe

III. OSERVERS WITH THE MC-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-MD

United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO)

Ms Mirta LOURENÇO, Chief of Section, Media Capacity-Building, Communication development, UNESCO

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE)/
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

Mme Anne-Catherine BERG, Conseiller juridque, Legal and Public Affairs Department, EBU-UER

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux (ENPA)

Mme Margaret BORIBON, Secrétaire Générale, Les journaux francophones Belges, Association Européenne des Editeurs de Journaux

Foundation 'Online/More Colour in the Media

Mr Ed KLUTE, President, OLMCM

European Internet Services Providers Association (EuroISPA)

Community Media Forum Europe (CMFE)

Mr Pieter de WIT, President, CMFE, Director OLON

Ms Nadia BELLARDI, Vice-President, CMFE

IV. INVITED

V. SECRETARIAT

Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights / Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Ms Franziska KLOPFER, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights / Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division, Directorate General of Human rights / Assistante, Division Médias, Direction Générale des Droits de l'Homme

VI. INTERPRETERS

Mr Robert SZYMANSKI
Ms Chloé CHENETIER
Ms Katia DI STEFANO

Appendix / Annexe II

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

3. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

4. Méthodologie pour le suivi de la concentration et du pluralisme et de la diversité des médias examen d’un projet de rapport sur ce thème

5. Mise en oeuvre de la Recommandation (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique examen d'un projet de rapport sur ce thème

6. Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés :

    (a) le rôle que peuvent jouer les médias locaux, minoritaires et sociaux examen d’un projet de Déclaration sur ce thème

    (b) les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation examen d’un projet de document sur ce thème

    (c) l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion socialeexamen d’un rapport révisé sur ce thème

7. Travaux du CDMC au-delà de 2008 examen des propositions pour les thèmes et méthodes de travail, ainsi que pour les projets de décisions de la Conférence de Reykjavik

8. Questions diverses

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Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.