Strasbourg, le 22 mars 2006

MC-S-MD(2006)006

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS
(MC-S-MD)

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3ème réunion
20 et 21 mars 2006
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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Point 1 et 2 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD) a tenu sa troisième réunion les 20 et 21 mars 2006 au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, sous la présidence de Mme Zrinjka PERUŠKO (Croatie).

L'ordre du jour est adopté sans modification (cf. annexe II).

La Présidente souhaite la bienvenue à M. Klute, qui représente l’association On line/More colors in the media à qui le CDMC a accordé, lors de sa dernière réunion, le statut d’observateur au sein du MC-S-MD et du MC-S-IS.

2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I.

Point 3 de l’ordre du jour : Information sur les décisions prises par le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC), les autres groupes subordonnés au CDMC et le Comité des Ministres qui intéressent le MC-S-MD

3. Le groupe prend note des décisions prises par le CDMC qui intéressent le MC-S-MD.

L’attention du Groupe est attirée sur un thème du Plan d’action de Kiev qui, comme un certain nombre d’autres sujets, n’a pas été couvert par les mandats des différents groupes et sur lequel le MC-S-MD est appelé à travailler : « comment différents types de médias peuvent jouer un rôle pour promouvoir la cohésion sociale et pour l’intégration de toutes les communautés et générations ».

Le Groupe relève que cette question est évoquée dans le projet de recommandation sur la diversité des médias et convient de lui donner une plus grande place. Il convient en outre d’intégrer cette thématique à ces travaux chaque fois que cela sera possible.

Point 4 de l’ordre du jour : Rôle de la Division médias du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

4. Le Groupe prend note avec satisfaction de l’adoption par le Comité des Ministres, ainsi qu’il le lui avait suggéré, de la Recommandation Rec(2006)3 invitant les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier le plus tôt possible la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, lors de sa réunion du 1er février 2006.

Le MC-S-MD examine quelles autres actions pourraient être entreprises qui seraient susceptibles de contribuer, dans le domaine des médias, à la mise en œuvre de la Convention précitée de l’UNESCO.

5. Un expert attire l’attention du Groupe sur l’importance de la production indépendante pour la diversité culturelle, et notamment la diversité des contenus. Il souligne le niveau qualitatif souvent élevé des œuvres des producteurs indépendants. Il propose qu’un groupe de travail restreint soit créé qui pourrait notamment réfléchir à des mesures de soutien financier à ce type de productions ainsi qu’à des mesures de soutien à la circulation transfrontière des œuvres indépendantes.

De nombreux experts soutiennent cette initiative et indiquent que ce groupe pourrait également se pencher sur les conditions économiques et juridiques dans lesquelles travaillent les producteurs indépendants ainsi que sur les mesures, autres que financières, qui seraient de nature à promouvoir ces productions.

6. Il est donc décidé de créer un groupe de travail restreint composé des experts de la Roumanie, de la France, de la Belgique et de l’expert observateur de l’Union européenne. L’expert de la Roumanie indique qu’elle transmettra très prochainement un premier document de travail à l’ensemble du Groupe.

Point 5 de l’ordre du jour : Examen d’un projet préliminaire de Recommandation mettant à jour les Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias 

7. Le MC-S-MD procède à l’examen du document MC-S-MD(2006)003 qui contient un projet préliminaire de Recommandation mettant à jour les Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias, projet qui a été préparé par le groupe restreint mis en place lors de la dernière réunion du MC-S-MD.

Le MC-S-MD remercie le groupe de travail restreint pour le travail accompli et approuve la structure générale du projet, observant toutefois que le nom de la partie intitulé « Annexe » devrait être modifié pour mieux mettre en valeur l’importance des recommandations qu’elle contient. En outre, un expert attire l’attention du groupe sur le fait que des mesures visant à favoriser la diversité des contenus peuvent limiter la liberté des médias.

8. Le Groupe passe ensuite en revue le texte pour y apporter certaines modifications, combler les éventuelles lacunes et charge le groupe restreint et le Secrétariat de revoir la rédaction du projet selon, notamment, les lignes suivantes:

    · Préambule

    Un expert suggère que la recommandation fasse une plus grande place à l’Internet. Un autre expert suggère qu’un paragraphe sur les compétences des autorités de régulation soit ajouté. Le groupe suggère de faire apparaître plus clairement que la définition de « media » adoptée pour cette recommandation est une définition technologiquement neutre.

    · Sur les mesures favorisant le pluralisme structurel

    Le Groupe relève notamment que la partie relative aux médias de service public devrait mentionner plus fermement la nécessité de soutenir les médias de service public existants. La question de la création de nouveaux médias de service public ne fait pas l’unanimité.

    La question des obligations de distribution (« must-carry ») et des obligations d’offre (« must-offer ») ainsi que de leur importance respective, fait l’objet d’une discussion. Plusieurs experts insistent sur les problèmes que peuvent entraîner des obligations de ce type sur le terrain des droits d’auteur. Il est en outre suggéré d’aborder ces questions dans le paragraphe sur l’interopérabilité et la régulation de l’accès.

    Plusieurs délégations déclarent que leur pays ne connaît pas la notion de médias sociaux ou communautaires et suggèrent que soit trouvée une expression plus générale, ne renvoyant pas à un modèle particulier.

    · Sur les mesures favorisant la diversité des contenus

    Le Groupe est d’avis que cette partie de la recommandation devrait être étoffée tout en prenant garde de ne pas porter atteinte à l’indépendance éditoriale des médias.

    Plusieurs experts demandent que les besoins spécifiques des populations minoritaires soient davantage pris en considération.

    Il est convenu que le paragraphe sur la responsabilité des médias devra être reformulé notamment pour mieux souligner le lien existant entre responsabilité des journalistes et diversité. Les questions de la formation des journalistes, d’une part, et de l’intégration de journalistes issus de minorités, d’autre part, devront également être pris en considération.

    · Sur la transparence des médias

    Un expert fait observer que dans certains pays les données relatives à la propriété des médias ne sont toujours pas rendues publiques et qu’il convient donc de réaffirmer avec vigueur le principe de transparence.

    L’idée consistant à demander aux médias d’afficher systématiquement un certain nombre d’informations les concernant plutôt que d’attendre une demande expresse du public pour rendre ces informations publiques, est retenue. Il est convenu que cette mesure devra être présentée comme une mesure d’éducation aux médias et non comme un moyen d’apprécier « la valeur » des informations exprimées par les médias.

    · Sur les recherches scientifiques

    Un expert demande que ce paragraphe contienne une incitation à financer les instituts de recherches dont la situation est souvent précaire.

    Les instituts devraient développer la recherche sur le public et notamment sur l’impact de l’information sur le public

9. En conclusion, le Secrétariat et le groupe de travail restreint reverront la rédaction de ce projet et soumettront, avant la prochaine réunion du MC-S-MD, un projet révisé de Recommandation à l’ensemble des membres du groupe.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen des réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique et suite à donner

10. Le Secrétariat présente brièvement le document MC-S-MD(2006)005 qui contient les réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique, parvenues au Secrétariat avant le 6 mars 2006, ainsi que les premières conclusions que l’on peut en tirer.

Les réponses à ce questionnaire sont dans l’ensemble très contrastées et il est donc difficile d’en tirer des conclusions, notamment par rapport à l’objectif mentionné dans le mandat du MC-S-MD « fournir, si nécessaire, des lignes directrices supplémentaires aux Etats membres sur la façon d'assurer (la) mise en œuvre » de la recommandation.

Le document MC-S-MD(2006)005 souligne en outre que, sur certains points particuliers de la recommandation, peu d’Etats ont adopté des mesures : c’est le cas notamment de la question de la préparation du public au nouvel environnement numérique (paragraphe d de l’annexe à la recommandation : question de la formation à l’utilisation des équipements numériques pour les personnes qui ont des besoins particuliers ou mesures qui peuvent être adoptées pour réduire le coût des équipements de décodage et de décryptage).

Plusieurs experts soulignent que cette question revêt une importance particulière dans la perspective de la dernière étape du passage au numérique qui verra la fin de la télévision analogue terrestre.

Un autre expert relève que peu d’Etats semblent avoir pris des mesures sur la question de l’adaptation de la mission de service public à l’environnement numérique.

11. Le Groupe, qui souligne l’importance de ces deux questions pour la cohésion sociale qui compte parmi ses thèmes de travail (cf point 3 de l’ordre du jour), retient l’idée d’établir une sorte de recueil de bonnes pratiques existantes dans les Etats membres sur ces deux sujets.

Point 7 de l’ordre du jour : Autres initiatives (à suggérer au CDMC) pour préserver le pluralisme des médias 

12. Le MC-S-MD débat de la possibilité de créer un observatoire des médias (voir résumé des discussions sur ce sujet lors des précédentes réunions dans le document MC-S-MD(2006)004).

Le Groupe est d’avis qu’un observatoire du pluralisme des médias devrait être créé sous l’égide du Conseil de l’Europe afin que celui-ci dispose d’informations qui lui permettent d’élaborer une politique en matière de diversité des médias. Le Groupe considère que dans l’élaboration de ce projet il faut (notamment) tenir compte de la situation budgétaire du Conseil de l’Europe et du fait qu’il existe, au plan international comme dans les Etats membres, de nombreux instituts de recherches et organismes travaillant sur des questions similaires et qu’il ne faudrait donc pas créer un organisme qui ferait double emploi.

Un très grand nombre d’experts se prononcent en faveur d’une structure qui prendrait la forme d’un réseau de correspondants nationaux susceptibles de fournir des données qui seraient réunies sur la base d’une méthodologie commune. Ce fonctionnement nécessiterait que soit désigné un coordinateur.

13. La question de la mission précise de cet observatoire est débattue. Une liste de thèmes est évoquée (propriété des médias - concentration nationale et transnationale -, la diversité des supports, diversité des contenus, comportement du public) mais le Groupe convient qu’il faudrait dans un premier temps mener des expériences pilotes sur certains de ces thèmes.

14. Enfin, le Groupe évoque la question de la durabilité d’un tel observatoire et de son financement. Afin d’apprécier l’apport d’une telle structure, plusieurs experts indiquent qu’il faudrait assurer sa viabilité pour une première durée de cinq ans. S’agissant du financement, des experts estiment que les Etats membres pourraient juger utile de financer un tel observatoire ; un autre expert fait valoir que des villes européennes seraient sûrement candidates pour être l’hôte d’un observatoire des médias et en faciliter l’implantation matérielle.

15. Compte tenu de la méthode qu’il entend choisir pour établir cet observatoire (réseau mettant à contribution des organismes existants) et de sa volonté de mettre en place une structure qui soit au plus près des réels besoins européens, le Groupe décide qu’une Conférence préparatoire devrait être organisée qui rassemblerait toutes les parties prenantes. Cette conférence permettrait de déterminer la volonté des Etats et des éventuels correspondants de se lancer dans cette entreprise et de régler un certain nombre de questions pratiques telles que la structuration de réseau et l’éventuelle détermination de correspondants, la définition précise d’un mandat et l’acceptation d’une méthodologie commune, le financement de cet observatoire, toutes ces questions pouvant être discutées lors d’ateliers au cours de cette conférence.

16. En réponse à une question de la Présidente, l’expert observateur de l’Union Européenne indique que dans le cadre de ses travaux sur la révision de la Directive sur la Télévision sans Frontières, la Commission s’intéresse à la question du pluralisme des médias. Un travail effectué par les services de la Commission, qui analyse les thèmes qui se rattachent au pluralisme des médias et fait un état des lieux sur cette question, sera publié le mois prochain. Une étude devrait, en outre, être commandée à un expert sur ce sujet. Ces différents travaux devraient être discutés avec les Etats membres de l’Union. L’expert observateur de l’Union Européenne précise qu’à ce stade en tout cas, la Commission n’a pas l’intention de créer un observatoire des médias. Enfin, l’expert observateur de l’Union Européenne précise que le travail précité de la Commission sera présenté pour commentaires au MC-S-MD et que la Commission s’inspirera le cas échéant quant à elle des travaux du MC-S-MD.

17. En conclusion, le MC-S-MD charge le Secrétariat de préparer à l’intention du CDMC un document présentant la stratégie du groupe pour la création d’un observatoire des médias. Les membres du MC-S-MD sont invités à faire parvenir au Secrétariat d’ici la mi-avril, une liste d’institutions qui pourraient être invitées à la Conférence préalable à la création de cet observatoire.

Point 8 de l’ordre du jour : Questions diverses

18. Aucune question n’est abordée sous ce point.

Point 9 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

19. La prochaine réunion du MC-S-MD aura lieu les 21 et 22 septembre 2006 à Strasbourg.

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Annexe I

Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Belgium/Belgique

Mme Muriel COLOT, Attaché, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Mme Nina VENOVA, Bulgarian Telegraph Agency, Editor of LIK magazine, SOFIA

M. Svetlozar Kirilov IVANOV, Assistant Professor, Faculty of Journalism and Mass Communication,
SOFIA

Croatia/Croatie

Ms Zrinjka PERUŠKO, Head of the Department for Culture and Communication, Institute for International Relations, ZAGREB

France

M. Frédéric DEROIN, Adjoint au Chef du bureau des affaires européennes et internationales, Services du Premier Ministre, Direction du développement des médias, PARIS

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, Bureau de Presse et de Communication, STRASBOURG

Latvia/Lettonie

Mr Ilmārs ŠLĀPINS, Advisor on Culture and Humanities to the President of Ministers, State Chancellery, RĪGA

Lithuania/Lituanie

Ms Audrone NUGARAITE, Director, Institute of Journalism, Vilnius University, VILNIUS

Norway/Norvège

Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Cutlure and Church Affairs, OSLO

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council, WARSAW

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Instituto da Comunicação Social, LISBOA

Romania/Roumanie

Ms Elly-Ana TARNACOP-MOGA, Conseillère d'intégration européenne, Ministère de la Culture et des Cultes, BUCAREST

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusée>
Mrs Elena VARTANOVA, Deputy Dean For Research, Professor, Faculty Of Journalism, Moscow State University, MOSCOW

Spain/Espagne

Mr Francisco Javier BARTOLOME ZOFIO, Head of Sector, Secretary of State for Telelor and the Information Society, Ministry of Industry, Tourism and Commerce, MADRID

Switzerland/Suisse

M. Jacques FAVRE, Chargé de cours à l’Université de Fribourg, VALLORBE

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »

Mr Janko NIKOLOVSKI, Head of Media Sector of the Agency of Information, Agency of Information
SKOPJE

Turkey/Turquie
<Apologised/Excusée>
Ms Zeynep Arzu DEMIREL, Expert, International Relations Department, Radio and Television Supreme Council, ANKARA

United Kingdom/Royaume-Uni
<Apologised/Excusé>
Mr Mark FERRERO, Head of Creative Industries, Department for Culture, LONDON

OTHER PARTICI¨PANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentay Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

European Commission/Commission européenne

Mr Adam WATSON BROWN, Principal Administrator, Unit A1: Audiovisual & Media Policies; Digital Rights, Task Force for Co-ordination of Media Affairs, DG Information Society Media, European Commission, BRUSSELS

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada

Mme Andrée N. LACASSE, Conseillère en politiques, Relation internationale & rayonnement, Patrimoine canadien

M. Jean RIOPEL, Canadian Embassy, Brussels

Holy See/Saint-Siège

Abbé Gerardo Dante VENEZIANI, Mission permanente du Saint Siège, STRASBOURG

III. OSERVERS WITH THE MC-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-MD

UNESCO
[Apologised/excusé(e)]

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

Mme Nathalie PIASKOWSKI, Union Européenne de Radio-Télévision, BRUXELLES

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes

Ms Monika Magyar, Chargée d´Affaires Européennes, Association of Commercial Television in Europe
BRUXELLES

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes

M. Philippe LERUTH, Journaliste, Vice-président FEJ, Membre du comité de direction de l’AJP-AGJPB, BRUSSELS

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux

Ms Margaret BORIBON, Administrator, European Newspaper Publishers’ Association, BRUSSELS

European Internet Service Providers’ Association/Association européenne des Fournisseurs de Services Internet

European Internet Services Providers Association (EuroISPA)

<Apologised/excuse>
M. Richard NASH, Secretary General, EuroISPA, BRUSSELS

IV. SECRETARIAT

Mr Jan MALINOWSKI, Head of the Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Charlotte de BROUTELLES, Secretary to the MM-S-MD, Administrative Officer, Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Secrétaire du MM-S-MD, Administratrice, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

V. INTERPRETERS/INTERPRETES

Mme Barbara GRUT
Mme Rémy JAIN
Mme Anne CHENAIS

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Annexe II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information sur les décisions prises par le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC), les autres groupes subordonnés au CDMC et le Comité des Ministres qui intéressent le MC-S-MD

4. Rôle de la Division médias du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

5. Examen d’un projet préliminaire de Recommandation mettant à jour les Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias 

6. Examen des réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique et suite à donner

7. Autres initiatives (à suggérer au CDMC) pour préserver le pluralisme des médias 

8. Questions diverses

9. Date de la prochaine réunion