Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, 2 avril 2008

MC-S-MD(2008)003

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS

(MC-S-MD)

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7ème réunion
13 et 14 mars 2008
Nouveau Bâtiment Général (Bâtiment G), Strasbourg
Salle G04

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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par le secrétariat, qui souhaite la bienvenue aux participants et donne quelques indications générales sur le projet d’ordre du jour, ainsi que sur les objectifs de la réunion.

2. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail sont mentionnés dans l’ordre du jour annoté (cf. document MC-S-MD(2008)OJ1Notes_rev).

Point 2 de l’ordre du jour : Election de la Présidence et de la Vice-présidence pour 2008

3. Le secrétariat rappelle que les mandats de la Présidente et du Vice-président du MC-S-MD ont expiré à la fin 2007 et que, par conséquent, le groupe doit élire sa présidence et vice-présidence pour 2008.

4. Un nombre de membres du groupe proposent d’élire M. Jacques Favre (Suisse) en tant que Président du MC-S-MD et Mme Elena Vartanova (Russie) en tant que Vice-présidente. Les deux candidats sont élus à l’unanimité.

    Points 3 et 4 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD ; Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

5. Le secrétariat rend brièvement compte des deux points. Entre autres, il informe le groupe sur :

    - les progrès concernant le projet « Vivre ensemble » (publication en ligne et sur papier en matière de contribution des médias au dialogue interculturel et interreligieux, à la compréhension, à la tolérance et à la cohésion sociale) ;
    - la décision du CDMC d’accorder au Forum des médias associatifs d’Europe/Community Media Forum Europe (CMFE) le statut d’observateur auprès du groupe de spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD) ;
    - la contribution du secrétariat aux travaux de la DG-IV sur le dialogue interculturel et interreligieux et sur la campagne du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination 2008.

Point 5 de l’ordre du jour : Travaux du MC-S-MD en 2008

6. Le secrétariat présente un bref tour d’horizon des tâches du groupe et des résultats à atteindre jusqu’à la fin de 2008, selon son mandat actuel.

Point 6 de l’ordre du jour : Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias

7. Le secrétariat indique que le recueil des réponses au questionnaire sur le suivi de la concentration, du pluralisme et de la diversité des médias (cf. document MC-S-MD(2007)005rev) a été mis à jour : depuis la dernière réunion du MC-S-MD en septembre 2007, ce recueil a été enrichi par un certain nombre de contributions des Etats membres. Il est rappelé que l’objectif de ce questionnaire était de fournir des informations sur la méthodologie que différents Etats membres ont adoptée pour surveiller la concentration et son possible impact sur la diversité des médias ; selon son mandat, le groupe devrait analyser la possibilité d’élaborer une proposition en la matière.

8. La déléguée de la Croatie rend compte d’une réunion organisée mi-octobre 2007 à Hilversum par l’autorité de régulation du secteur des médias des Pays-Bas (Commissariaat voor de Media), à laquelle elle a participé en tant que Présidente du MC-S-MD. Des représentants des autorités de régulation d’Allemagne, de Norvège et de Pologne ont également participé à cette réunion. Selon les conclusions de la réunion, malheureusement très peu de pays en Europe ont conçu un système de suivi de la concentration des médias et un élargissement de ce système à plusieurs pays, idéalement à un niveau européen, serait très utile. Dans ce contexte, la déléguée de la Croatie informe le MC-S-MD que le groupe de travail ad hoc sur la méthodologie pour le suivi de la concentration des médias (Croatie, Suisse, Russie, Bulgarie) tiendra une réunion au mois de mai pour préparer un projet de rapport sur ce thème.

9. Un expert fait remarquer qu’il serait nécessaire de changer l’approche vis-à-vis du problème de la concentration, car cette approche est pour le moment plutôt négative en opérant avec des termes de « seuils admissibles », de « limites établies par la loi », de « parts de marché », etc. A son avis, le groupe devrait adopter une approche positive, en examinant les possibilités de promouvoir un plus grand nombre d’acteurs et une plus grande diversité sur le marché médiatique.

10. Le représentant de la Commission européenne fait une présentation des politiques de l’Union européenne en matière de pluralisme des médias et de liberté d’expression, et informe le groupe sur les progrès du projet que son organisation a mis en route, à savoir une étude sur le pluralisme des médias dans les Etats Membres de l’UE. Cette étude devrait permettre, selon trois sets d’indicateurs, de mieux comprendre les diverses manières utilisées par les 27 pays pour protéger le pluralisme des médias. L’objectif essentiel de cette étude serait d’identifier les risques typiques pour le pluralisme des médias. Au-delà de la concentration des médias, l’étude devrait s’intéresser à des aspects liés à la sociologie, à la capacité du public de recevoir une pluralité d’offre médiatique, etc.

11. Le représentant de la Commission européenne indique qu’un premier projet d’étude est envisagé pour le mois de septembre/octobre 2008 et qu’une audition avec des experts engagés dans ce projet pourrait être organisée au cas où le projet d’étude serait prêt avant la prochaine réunion du MC-S-MD à mi-septembre.

Point 7 de l’ordre du jour : Mise en oeuvre de la Recommandation (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

12. Le secrétariat rappelle que lors de la dernière réunion du groupe, la délégation de l’Autriche s’est portée volontaire pour préparer un projet de rapport sur ce sujet. La délégation de l’UER avait exprimé le souhait de contribuer au document à un certain stade de son élaboration. Comme l’experte autrichienne n’a malheureusement pas pu venir à cette réunion, le secrétariat présente brièvement le projet de rapport qui s’inspire essentiellement du recueil des réponses au questionnaire sur la mise en oeuvre de la Recommandation R (2003) 9 (cf. document MC-S-MD(2007)004rev). Au-delà d’un panorama de la situation dans les Etats membres, le document présente un recueil de bonnes pratiques en la matière.

13. De manière générale, le document est favorablement accueilli par les membres du groupe. Une experte suggère que l’introduction devrait être plus développée, en couvrant un certain nombre de questions importantes pour les évolutions futures de la radiodiffusion numérique. La représentante du CMFE estime à ce propos que les « médias du troisième secteur » devraient également être mentionnés lorsqu’on traite de la question du passage au numérique. Une autre experte soutient cette proposition et suggère de mentionner dans l’introduction et/ou dans les conclusions que la Recommandation R (2003) 9 couvre un champ relativement limité, or aujourd’hui il convient d’élargir la réflexion sur la radiodiffusion numérique, en couvrant au-delà des médias de service public et des médias commerciaux, aussi le « médias du troisième secteur », la télévision par Internet, les nouveaux services de communication, les blogs, etc.

14. Il est convenu qu’à part ces suggestions d’ordre général, des commentaires plus détaillés seront fournis, via le secrétariat, à la délégation de l’Autriche et de l’UER après la réunion. Le secrétariat indique que le projet de rapport devrait servir de base pour un recueil de bonnes pratiques en la matière que le MC-S-MD est sensé préparer pour la fin de l’année, conformément à son mandat actuel.

Point 8 de l’ordre du jour : Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés

    (a) le rôle que peuvent jouer les médias locaux, minoritaires et sociaux

15. Le secrétariat indique qu’une source d’inspiration pour les travaux du groupe sur ce sujet pourrait être le rapport sur le rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale, en particulier les médias associatifs, locaux minoritaires et sociaux, préparé par M. Peter Lewis, consultant du Conseil de l’Europe, avec lequel le MC-S-MD a organisé une audition lors de sa dernière réunion en septembre 2007. Le secrétariat précise que selon son mandat, le groupe devrait élaborer un projet d’instrument normatif sur les mesures éventuelles pouvant être prises pour soutenir les types de médias précités ou leur contribution. Les membres du groupe procèdent à un échange de vues sur le rapport de M. Lewis et les suites des travaux sur ce sujet.

16. Les représentants du Forum des médias associatifs d’Europe (CMFE) se félicitent de ce rapport et le considèrent très utile et riche en informations sur le secteur des « médias du troisième secteur ». Dans le même temps, certains experts font remarquer que le rapport se concentre sur la radio et ne prend pas en compte la presse écrite, la télévision ou l’Internet, or ce dernier, par exemple, est un média de plus en plus utilisé par les minorités ethniques ou culturelles. La question de la définition des « médias du troisième secteur » n’est pas non plus clarifiée définitivement dans le rapport et reste un défi à relever, car il y a une diversité d’approches vis-à-vis de cette notion en fonction des pays. D’autres experts considèrent que malgré certains défauts, le rapport pourrait constituer une bonne base ou source d’information dans le travail du groupe.

17. Quant à la question de savoir si le rapport de M. Lewis devrait être publié ou non sur le site Internet de la Division, le groupe convient que ce document pourrait être utile pour le public et donc devrait être publié. Pour éviter les amalgames, une note devrait préciser que le rapport en question n’est pas un document adopté par le Conseil de l’Europe et n’engage que son auteur. A ce propos, la délégation du Portugal signale que le rapport contient des informations sur ce pays (que M. Lewis utilise en citant un document du Parlement européen) qui ne sont plus d’actualité. Le groupe convient que lors de la publication du rapport, une note devrait être insérée pour préciser la nécessité de mise à jour des informations concernant le Portugal.

18. Lors de la discussion sur le rôle des « médias du troisième secteur », les membres du MC-S-MD abordent à nouveau la question de la contribution des médias des communautés ethniques et religieuses à la cohésion sociale. Selon certains experts, la question est complexe car ces médias jouent parfois un rôle négatif pour l’intégration sociale, en exacerbant les esprits communautaires et l’isolation linguistique/culturelle, ou en promouvant des traditions qui ne sont pas acceptables pour la majorité de la société. Reste toujours la question de savoir si les médias locaux, diffusés en langues minoritaires, peuvent réellement aider à l’intégration des minorités exogènes ou des immigrants récents, qui connaissent peu la langue et la culture du pays d’adoption. Le représentant de la Commission européenne fait remarquer que la cohésion sociale peur également être menacée dans les médias généralistes lorsque ceux-ci véhiculent des stéréotypes concernant l’origine ethnique, les spécificités culturelles, l’orientation sexuelle, etc.

19. Pour travailler sur cette question, un groupe de travail ad hoc est créé (CMFE, Slovaquie, Pologne, Turquie, Bulgarie, Grèce, OLMCM). Il est convenu que ce groupe devrait prendre en compte les observations formulées par le MC-S-MD lors de ce débat et avec le support du secrétariat préparer pour la prochaine réunion en septembre un projet de document.

    (b) les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation

20. Le secrétariat rappelle que lors de la dernière réunion du MC-S-MD en septembre 2007, les représentants de « Online/More Colour in the Media » (OLMCM), de la Suisse et de l’UNESCO se sont portés volontaires pour créer un group de travail ad hoc ayant la tâche de préparer un projet de document pour la réunion de mars 2008. Le représentant de OLMCM présente au MC-S-MD un projet de document sur le sujet et explique que le travail est loin d’être terminé, tant sur le fond que sur la forme. Par exemple, la question de la position des spectateurs/auditeurs/utilisateurs devrait encore trouver sa place légitime dans le document. La structure du texte devrait aussi être modifiée : à ce propos, le représentant de OLMCM cite en tant qu’éventuelle source d’inspiration un document de l’UNESCO sur les relations entre les médias, les écoles et le public, publié en 2006.

21. Une experte considère que le projet de rapport du MC-S-MD devrait aborder entre autres la question de la co-régulation, car selon elle la co-régulation par la société civile et l’implication active du public dans la création du contenu médiatique sont devenues aujourd’hui des questions très importantes. Par ailleurs, l’experte indique que le rapport devrait traiter de la relation entre les professionnels des médias et le public. Elle indique que dans son pays, des matières relatives aux médias sont enseignées à l’école. Ceci est utile non seulement pour le développement chez les jeunes générations d’un esprit critique vis-à-vis des médias, mais également pour stimuler leur créativité et leur contribution à de nouveaux contenus. Une autre experte ajoute que les médias eux-mêmes devraient apprendre aux jeunes des éléments de civisme et de participation démocratique. La représentante d’ENPA avertit toutefois contre tout amalgame dans le rapport entre la participation du public aux structures consultatives ou au mécanismes de plaintes du public – d’une part (sujet que le groupe devrait aborder selon son mandat), et l’éducation aux médias – d’autre part.

22. Le MC-S-MD convient que la question de la co-régulation sera incluse dans le rapport ; un certain nombre de participants, notamment les représentants de l’ENPA et de l’UER, enverront au représentant du OLMCM leurs éventuelles suggestions supplémentaires. Le groupe de travail ad hoc préparera dès que possible un projet de texte révisé et le soumettra, avant le mois de septembre, à tous les membres du MC-S-MD pour d’éventuels commentaires/suggestions/propositions d’amendement. Le secrétariat rappelle que la tâche du groupe sur ce point est de préparer pour la fin de l’année un document ou un instrument normatif en la matière.

    (c) l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion sociale

23. La délégation de la Roumanie présente un projet de rapport sur le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle, révisé à la lumière des suggestions faites par les membres du MC-S-MD lors de sa 6ème réunion en septembre 2007. Le groupe accueille favorablement le document et procède à un échange de vues sur ce sujet.

24. Entre autres, un expert considère que dans les conclusions, le rapport devrait inclure une série de suggestions concernant les possibilités de soutien des productions indépendantes. Le représentant de la Commission européenne s’engage à revenir avec des propositions plus détaillées, après consultation avec des collègues de son organisation. Par ailleurs, il considère que l’avis du secrétariat du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière sur ce document pourrait être utile, car la version révisée de la Convention en question couvre entre autres la notion des « productions indépendantes ». La délégation de l’Espagne s’engage également à revenir vers la délégation de la Roumanie avec des suggestions plus concrètes.

25. En conclusion, le Président invite la délégation de la Roumanie à poursuivre son travail sur le projet de rapport et à préparer pour la prochaine réunion du MC-S-MD en septembre 2008 une version révisée du document. Il rappelle que l’objectif du groupe est de préparer pour la fin de 2008 la version finale du rapport.

Point 9 de l’ordre du jour : Conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication des pays membres du Conseil de l’Europe (28 et 29 mai 2009, Reykjavik)

26. Le secrétariat présente un avant-projet de programme de la Conférence ministérielle qui se tiendra en 2009 à Reykjavik. Les membres du groupe discutent des questions de fond et d’organisation de cet évènement. Ensuite ils font une série de suggestions concernant l’avant-projet de programme (cf. document MC-S-MD(2008)2).

Point 10 de l’ordre du jour : Questions diverses

27. Néant.

Point 11 de l’ordre du jour : Dates de la prochaine réunion

28. La prochaine réunion du MC-S-PSM est prévue pour les 15 et 16 septembre 2008 à Strasbourg.

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Appendix / Annexe I

List of participants /Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Austria/Autriche
<Apologised/Excusé>
Mag. Stefan STANTEJSKY, …., WIEN
<Apologised/Excusé>
Mag Marina HIRSCH, Bundeskanzlermt-Verfassungsdienst, Abt/ V/3 und V/4, Wien

Belgium/Belgique
<Apologised/Excusé>
Mme Muriel COLOT, Attachée, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Mme Nina VENOVA, Bulgarian News Agency, Rédacteur LIK, SOFIA

Mr Svetlozar KIRILOV, Associcted Professor, Faculty of Journalism and Mass Communication,
Sofia University, SOFIA

Croatia/Croatie

Ms Zrinjka PERUŠKO, Associate Professor, Department of Journalism, Faculty of Political Science, University of Zagreb, Chair, Centre for media and communication research, ZAGREB

France
<Apologised/Excusé>
M. Xavier INGLEBERT, Adjoint au Chef du Bureau des affaires européennes et internationales, Direction du Développement des Médias, Services du Premier Ministre, PARIS

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, Bureau de Presse et de Communication, STRASBOURG

Latvia/Lettonie

Mr Kirsts LEIŠKALNS, Public Relations Adviser, Prime Minister, State Chancellery, RĪGA

Lithuania/Lituanie
<Apologised/Excusé>
M s Audrone NUGARAITE, Associate Professor, Institute of Journalism, Vilnius University, VILNIUS

Norway/Norvège
<Apologised/Excusé>
Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Culture and Church Affairs, OSLO

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council, WARSAW

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Expert, Cabinet para os meiosde comunicagao social, Palacio Foz, Praça dos Restauradores, LISBOA

Romania/Roumanie

Mme Elly-Ana TARNACOP-MOGA, Conseillère pour les affaires européennes, Ministère de la Culture et des Cultes, BUCAREST

Russian Federation/Fédération de Russie

Mrs Elena VARTANOVA, Acting Dean, Professor, Faculty Of Journalism, Moscow State University, MOSCOW

Slovak Republic/République slovaque

M. Igor CHOVAN, Head of licencing Department, Council for broadcasting and retransmission, BRATISLAVA

Spain/Espagne

Ms Carmen CILLER TENREIRO, Vice-Dean, Lecturer, Journalism and Audiovisual Communication University Carlos III de Madrid, c/o Madrid, MADRID

Switzerland/Suisse

M. Jacques FAVRE, Expert médias, Chargé de cours à l’Université de Fribourg, VALLORBE

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »
<Apologised/Excusé>
Mr Janko NIKOLOVSKI, President of the Commission, Commission for protecting the right on free access to information of public character, SKOPJE

Turkey/Turquie

Mr Nihat ÇAYLAK, Expert, International Relations Department, Radio and Television Supreme Council (of Turkey), Bilkent, ANKARA

Dr Hamit ERSOY, Head of International Relations Department, Radio and Television Supreme Council (of Turkey), Bilkent, ANKARA

United Kingdom/Royaume-Uni
<Apologised/Excusé>
Mr Mark FERRERO, Department of Culture, Media and Sport, LONDON

I. OTHER PARTICIPANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentay Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

European Commission/Commission européenne

Mr Pierre-Yves ANDRAU, Policy and legal officer - Member of the Media Task Force, DG Information Society Media, European Commission, BRUSSELS

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada

Holy See/Saint-Siège

M. Christian Gouyaud, Mission Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l'Europe, Strasbourg

III. OSERVERS WITH THE MC-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-MD

UNESCO
<Apologised/Excusé>
Ms Mirta LOURENÇO, Chief of Section, Media Capacity-Building, Communication development, UNESCO, Paris

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE)/
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
<Apologised/Excusé>
Mr Roland BLESS, Director, OSCE Office of the Representative on Freedom of the Media, VIENNA

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

Mme Cecile ODELLO, Legal Adviser, Legal and Public Affairs Department, EBU-UER, GRAND-SACONNEX GE

<Apologised/Excusé>
M. Jacques BRIQUEMONT, Responsable des affaires publiques, Union Européenne de Radio-Télévision, BRUXELLES

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes
<Apologised/Excusé>
Ms Monika MAGYAR, Legal Advisor, Association of Commercial Television in Europe, BRUXELLES

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes

Mr Marc GRUBER, FEJ - European Director, BRUXELLES

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux

Mme Margaret BORIBON, Association Européenne des Editeurs de Journaux, BRUXELLES

Foundation 'Online/More Colour in the Media

Mr Ed KLUTE, President, OLMCM, BE UTRECHT, Netherlands

European Internet Services Providers Association (EuroISPA)
<Apologised/Excusé>
M. Richard NASH, Secretary General, EuroISPA, BRUSSELS

Community Media Forum Europe (CMFE)

Mr Pieter de WIT, President, CMFE, Director OLON, AK NIJMEGEN, Netherlands

Ms Nadia BELLARDI, Vice-President, CMFE, c/o Radio Lora, ZURICH

IV. INVITED

V. SECRETARIAT

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights / Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights / Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division, Directorate General of Human rights / Assistante, Division Médias, Direction Générale des Droits de l'Homme

* * *

Appendix / Annexe II

Agenda / Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2008

3. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

4. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

5. Travaux du MC-S-MD en 2008accomplissement des tâches conformément au mandat du groupe de spécialistes

6. Méthodologie pour le suivi de la concentration des médiasexamen des progrès faits dans la préparation d'un texte sur ce thème

7. Mise en oeuvre de la Recommandation (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique examen des progrès faits dans la préparation d'un texte sur ce thème

8. Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés :

    (a) le rôle que peuvent jouer les médias locaux, minoritaires et sociaux examen des progrès faits dans la préparation d'un texte sur ce thème

    (b) les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation examen du schéma d'un document sur ce thème

    (c) l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion socialeexamen d’un rapport révisé sur les éventuelles mesures de soutien destinées aux productions indépendantes

9. Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication des pays membres, 28 et 29 mai 2009, Reykjavik (Islande) – contributions éventuelles du groupe pour l'ordre du jour de la Conférence

10. Questions diverses

11. Dates de la prochaine réunion

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Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.