Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles

Strasbourg, le 7 novembre 2005

MC-S-IS(2005)012

 

PDF

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

(MC-S-IS)

______

2ème réunion
14 et 15 septembre 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

______

RAPPORT

______

Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Groupe de spécialistes sur les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information (MM-S-IS) a tenu sa deuxième réunion les 14 et 15 septembre 2005, à Strasbourg. La réunion était présidée par Mme Alexandra KRICK (Belgique).

2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’annexe II.

La Présidente ouvre la réunion du groupe et souhaite la bienvenue aux participants.

Point 2 de l’ordre du jour : Délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information 

3. L’experte consultante, Mme Rachel O’CONNELL, explique que l’expression « contenus préjudiciables » ne peut être comprise dans toute son acception qu’en faisant référence à la définition plus large du « risque de préjudice », qui vise les questions relatives au contenu et aux types de comportements rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nouveaux services de communication « en ligne » ou « hors ligne », tels que le « cyber bullying » et le « happy slapping ».

4. Suites aux discussions intervenues sur les différences entre contenus illégal et légal et les nombreuses références à l’importance de la protection du droit à la liberté d’expression, plusieurs membres du Groupe réagissent en mettant l’accent sur les moyens d’aller de l’avant, telles que les obligations positives qui incombent aux Etats de procurer une éducation aux médias sur les nouveaux services de communication. Il est également fait référence à l’échec de l’autorégulation pour la protection des mineurs des contenus préjudiciables, ainsi que l’utilisation de la technologie afin d’éviter de traiter des questions clés liées à la protection des droits de l’homme, en particulier l’usage de filtres permettant de ne pas avoir recours à la réglementation et les dangers des systèmes de « ratings », portant atteinte à la liberté d’expression.

5. Le Groupe souligne la nécessité d’élaborer des lignes directrices afin de mieux appréhender les types de « risques de préjudice », notamment en égard aux aspects réglementaires, aux niveaux (non légaux) de responsabilité et à l’éducation aux médias. A cet effet, le Groupe accepte de transmettre au Secrétariat, pour le 14 octobre au plus tard, des commentaires écrits sur l’étude des contenus préjudiciables.

Le Groupe conclut également par la suite qu’il devrait envisager la suite de l’étude « dans le but de promouvoir la cohérence dans la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information ». Il suggère en ce sens, lors de sa troisième réunion de décembre 2005, de répondre à l’étude en préparant un plan d’action.

Point 3 de l’ordre du jour : Forum paneuropéen sur les Droits de l’homme dans la Société de l’Information : un comportement éclairé des principaux acteurs (Strasbourg, 12 et 13 septembre 2005)1

6. La Présidente souligne l’importance de l’éducation des médias comme élément clé du comportement éclairé, le rôle dirigeant de l’Etat ainsi que celui du service public de radiodiffusion, dans sa manière d’aborder les contenus préjudiciables.

7. Plusieurs membres du Groupe soulèvent à nouveau l’importance de l’élaboration des lignes directrices, notamment eu égard à l’éducation, au rôle des principaux acteurs de la Société de l’Information, ainsi qu’aux aspects liés aux droits de l’homme dans les nouvelles technologies.

De telles lignes directrices (en matière de droits de l’homme), basées sur les normes du Conseil de l’Europe, pourraient permettre d’aider les acteurs (à savoir la société civile, les industries, les Etats) à identifier, à comprendre et aborder de façon cohérente le contenu et les comportements en ligne et hors ligne comportant un « risque de préjudice ». Il est suggéré que ces lignes directrices soient élaborées par des acteurs clés, suceptibles d’être plus à même de les élaborer, en tenant compte des rôles et responsabilités, certes interdépendants mais très différents, des principaux acteurs de la Société de l’Information.

La Présidente considère que quelque soit la réponse du Groupe pour défendre et promouvoir les droits de l’homme dans la Société de l’Information, celle-ci devrait permettre de satisfaire les attentes et de pouvoir évoluer au gré des décisions prises et des actions des différents groupes d’acteurs. A cet égard, elle considère que cette réponse (les lignes directrices) pourrait être développée d’après les points de contact nationaux tels que mentionnés dans le mandat du Groupe.

8. La Présidente conclut en invitant le Groupe à envisager les lignes directrices qui pourraient être élaborées et à transmettre ses commentaires écrits au Secrétariat pour le 14 octobre au plus tard.

Point 4 de l’ordre du jour : Développer des stratégies pour : (i) promouvoir l'inclusion numérique, entre autres par l'éducation aux médias

9. Le Secrétariat explique qu’en raison de changements inattendus et suite à la consultation du groupe effectuée par échange d’emails durant les congés d’été, M. Dominic VENTER a été remplacée par Mme Janice RICHARDSON et deux de ses collègues, Mme Betsy VERHEIJ et M. Christopher COAKLEY, dans les travaux de révision et d’actualisation du manuel du Conseil de l'Europe sur la maîtrise de l’Internet.

Mme RICHARDSON donne un bref exposé des éléments du manuel faisant l’objet d’une révision, notamment afin de refléter de nouvelles tendances telles que le « blogging » et le « cyber bullying », faisant plus souvent référence aux principes en matière de droits de l’homme et offrant un nombre plus restreint, mais de plus grande qualité, de ressources Internet et de liens vers des sites web.

10. Il est admis que des efforts considérables seront fournis, tant par le Secrétariat que par les Etats membres, afin d’optimiser la diffusion du manuel et de promouvoir sa traduction dans d’autres langues.

Point 5 de l’ordre du jour : Informations sur les travaux d’autres instances du Conseil de l’Europe intéressant les travaux du MC-S-IS

11. M. Michael REMMERT, Administrateur chargé du projet intitulé « Bonne Gouvernance dans la Société de l’Information », informe le Groupe de l’attention portée par ce projet sur les effets des nouvelles technologies de communication et d’information (TCI) sur la pratique de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il explique que cela permettra notamment de suivre et de consolider les récentes réalisations du Projet Intégré sur « Les institutions démocratiques en action », promoteur de la Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’état de droit dans la Société de l’Information, adoptée le 13 mai 2005.

Point 6 de l’ordre du jour : Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’état de droit dans la Société de l’Information

12. M. REMMERT informe le Groupe de l’adoption le 13 mai 2005, par le Comité des Ministres, de la Déclaration qui avait été préparée par un Comité d'experts ad hoc multidisciplinaire sur la Société de l'information (CAHSI).

Il souligne la valeur ajoutée de la Déclaration, qui suggère de revoir et le cas échéant de réajuster l’application des droits de l’homme dans la Société de l’Information. La Déclaration fait également référence à une plateforme participative rassemblant les Etats et les autres acteurs (industrie, société civile, organisations internationales) dans l’objectif commun de protéger les droits de l’homme.

Point 7 de l’ordre du jour : Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

Deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), Tunis, 16 au 18 novembre 2005

13. M. REMMERT souligne que la prochaine étape, découlant de la Déclaration susmentionnée et en liaison avec le travail du Groupe au sujet des résultats du Forum paneuropéen et de l’étude sur les contenus préjudiciables, est la tenue à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI). Il explique que le Conseil de l’Europe organisera des manifestations parallèles à Tunis les 16 et 17 novembre afin d’exposer son travail sur le cybercrime, le vote électronique et les contenus préjudiciables.

Point 8 de l’ordre du jour : Décisions du Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-IS

14. Le Secrétariat informe le Groupe de la décision adoptée par le CDMC lors de sa première réunion en juin 2005, invitant le Groupe à se pencher, lors de ses travaux futurs, sur la question de la régulation du contenu d’Internet (à savoir l’auto-régulation et la co-régulation). En réponse, le Groupe aborde (i) les questions liées à la réglementation de la Société de l’Information, en référence à certains modèles de régulation (à savoir la Belgique et l’Australie), (ii) certaines inquiétudes (les possibles dangers que constituent pour les droits de l’homme la sur-réglementation, la composition et le fonctionnement des instances d’autorégulation, les rôles de la société civile et du système judiciaire) et (iii) la nécessité sous-jacente de se concentrer sur la protection des droits de l’homme des usagers, avant de prendre des décissions sur les modèles réglementaires.

Le Groupe décide de transmettre au Secrétariat toute information relative au mode réglementaire choisi dans leurs Etats, à charge pour le Secrétariat, en s’inspirant de l’étude actuellement menée par la Commission Européenne sur l’impact des modèles de co-régulation, de compiler les résultats des recherches afin de pouvoir en discuter lors de la trosième réunion du Groupe en décembre 2005. La Présidente souligne l’importance d’être informé de façon exhaustive des différents modèles réglementaires, avant de faire des propositions, peut-être par le biais de l’élaboration de lignes directrices, relatives à la question de la réglementation de l’Internet.

Point 9 de l’ordre du jour : Projet de questionnaire pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l’Internet par les Etats membres

15. Le Groupe examine et discute le projet de questionnaire préparé par le Secrétariat. Le Groupe marque un accord général avec l’approche globale visant à poser un nombre réduit de questions directes. En outre, le projet devrait être révisé afin de tenir compte des commentaires et des propositions de modifications formulés lors des débats.

La Présidente invite le Secrétariat à réviser le projet de questionnaire en conséquence et à le renvoyer au Groupe. Dès lors qu’il l’aura reçu, le Groupe aura un mois pour approuver le questionnaire révisé (nonobstant l’ajout d’un délai supplémentaire de deux semaines pour accord sur les ultimes modifications proposées).

Point 10 de l’ordre du jour : Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

16. Le Groupe exprime des doutes quant à la faisabilité et la valeur ajoutée de l’élargissement du champ d’application de la Recommandation à la couverture « en ligne » de campagnes électorales. Les débats ont également porté sur la capacité des Etats de répondre de façon complète au questionnaire sur la Recommandation.

La Présidente invite le Groupe à envoyer au Secrétariat toute information et réaction sur la Recommandation, en particulier si celles-ci sont relatives à l’élargissement du champ d’application « en ligne », afin que ces réactions puissent être compilées et faire l’objet d’un examen lors de la troisième réunion de décembre 2005.

Point 11 de l’ordre du jour : Travaux futurs du MC-S-IS (2005 à 2006)

17. Le Secrétariat informe le Groupe sur le Plan d’action du Sommet tel qu’adopté, dans lequel l’engagement a été pris de « garantir et promouvoir la liberté d’expression et d’information et la liberté des médias, qui constituent un élément-clé de la démocratie » (Partie I, Rubrique 3, paragraphe 3) et de « développer plus avant les principes et lignes directrices destinés à assurer le respect des droits de l’homme et la primauté du droit dans la société de l'information », ainsi que de « poursuivre aussi ses travaux relatifs aux enfants dans la société de l’information, notamment en ce qui concerne le développement de leur culture médiatique et leur protection contre les contenus nocifs » ((Partie II, Rubrique 5, paragraphes 2 et 3).

Le Groupe souligne que son mandat a été soutenu et réaffirmé lors du Sommet.

18. Un membre du Groupe souligne, dans la perspective de la planification du Forum de 2006, l’importance d’exposer les effets positifs de la Société de l’Information sur les droits de l’homme. S’agissant des effets négatifs, le Secrétariat suggère que l’excellent travail réalisé par l’experte consultante sur les contenus préjudiciables soit également mis en avant. La question des droits de l’homme dans le cadre de la gouvernance d’Internet est également abordée.

La Présidente conclut en précisant que les thèmes éventuels devront être considérés de façon plus détaillée lors de la troisième réunion du Groupe de décembre 2005.

Point 12 de l’ordre du jour : Dates des prochaines réunions

19. Plusieurs membres du Groupe indiquent que les dates des 2 et 3 décembre 2005, proposées pour la tenue de la troisième réunion du Groupe, correspondent aux dates d’autres réunions importantes. Le Groupe et le Secrétariat acceptent en conséquence de reporter les dates de la troisième réunion aux 12 et 13 décembre 2005.

Point 13 de l’ordre du jour : Questions diverses

20. Néant.

* * *

Annexe I

Liste des participants

MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Albania/Albanie

Ms Lidra ZEGALI, Director of the Press and Information Directorate, Ministry of Foreign Affairs, TIRANA - Apologised/Excusé

Mr. Taulant TOPCIU, Desk Officer in the Press and Information Department at the Ministry of Foreign Affairs - Apologised/Excusé

Armenia/Arménie

Mr David SANDUKCHIAND, Head of Legal Department, Project Manager, Internews Armenia, YEREVAN

Austria/Autriche

Mr Michael TRUPPE, Federal Chancellery, Constitutional Service, VIENNA

Belgium/Belgique

Ms Alexandra KRICK, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Ms Bissera ZANKOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Finland/Finlande

Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Senior Adviser, Ministry of Education and Culture, Science and Culture, HELSINKI

Greece/Grèce

Ms Maria GIANNAKAKI, Press Attaché, Permanent Representation of Greece to the Council of Europe, Press Office, STRASBOURG, France

Malta/Malte

Mr Hubert THEUMA, Senior Counsel for the Republic, handling Human Rights litigation as well as Intellectual Property issues, Office of the Attorney General of the Republic, VALETTA

Moldova

Ms Rodica POSTU, Ministry of Foreign Affairs, No. 80, 31 August Street, Ministerul Afacerilor Externe, CHISINAU

Norway/Norvège

Mr Øyvind BOE, Adviser, Ministry of Culture and Church Affairs, Department of Media Policy and Copyright, OSLO

Portugal

Ms Maria de LURDES MONTEIRO, Alta Autoridade para Comunicaçao Social, LISBONNE

Russian Federation

Mr Vladislav ERMAKOV, Ministry of Foreign Affairs, MOSCOW,

Slovakia/Slovaquie

Mr Zeljko SAMPOR, Media Department, Ministry of Culture, BRATISLAVA - Apologised/Excusé

Turkey/Turquie

Mr Mehmet Bora SÖNMEZ Radio and Television Supreme Council, Bilkent, ANKARA

Mr A. Vahap DARENDELİ, Vice President, Radio and Television Supreme Council, Bilkent, ANKARA

Ukraine

Mr Victor VOYTOVYCH, Ministry of Foreign Affairs, KYIV

United Kingdom/Royaume-Uni

Mr Nigel HICKSON, Head of the Trade and Industry Department, ICT EU Policy, LONDON

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire - Apologised/Excusé

Congress of Local and Regional Authorities of Europe / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe - Apologised/Excusé

European Commission/Commission européenne

Ms Christine KORMANN, European Commission, DG Information Society, Rue Alcide de Gasperi, LUXEMBOURG

CDDH

Mr Ignacio BLASCO LOZANO, Government Agent, Abogacia des Estado ante el TEDH, Abogacia General del Estado, Ministry of Justice, MADRID, Spain

OBSERVERS /OBSERVATEURS

Canada

Holy See/Saint-Siège

Mgr Enrique PLANAS, Head of Office, Pontifical Council for Social Communications, VATICAN CITY

Japan/Japon

Mexico/Mexique

United States of America/Etats-Unis d’Amérique

Nordic Council of Ministers/Conseil nordique des Ministres

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) /
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)Apologised/Excusé

Alliance for a Media Literate Europe

Mr Pär LUNDGREN, Project Manager, Alliance for a Media Literate Europe, KARLSTAD, Sweden

European Digital Rights in Europe (EDRI)

Ms Meryem MARZOUKI, European Digital Rights (EDRI), PARIS, France

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

Mr Michael KLEHM, Consultant, European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

European Newspaper Publishers’ Association / Association européenne des éditeurs de journaux

Ms Hannah MCCAUSLAND, European Newspaper Publishers Association, BRUXELLES, Belgique

EuroISPA

Mr Richard Nash, Secretary General, BRUSSELS - Apologised/Excusé

Europol

Mr D. DREWER, Europol

European Schoolnet / INSAFE

Ms Janice RICHARDSON, European Schoolnet, Insafe Project Manager, BRUSSELS, Belgium

Association of Internet Hotline Providers in Europe

Mr Ian BROWN, Co-ordination of global hotlines, INHOPE Association, GORING, United Kingdom

Internet Content Rating Association

Mr Stephen BALKAM, Internet Content Rating Association, BRIGHTON, United Kingdom - Apologised/Excusé

European Internet Coregulation Network / Réseau européen de co-régulation de l’Internet

M. Mathieu LERONDEAU, Chargé de mission, European Internet Coregulation Network / Forum des droits sur l'Internet, PARIS, France

CONSULTANT

Ms Rachel O'CONNELL, Director of Research, University of Central Lancashire, Chandler Building, PRESTON PR1 2HE, United Kingdom

SECRETARIAT

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

Mr Lee HIBBARD, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Michael REMMERT, Project Manager/Chef du projet, “Good Governance in the Information Society”, Council of Europe

Ms Corinne SCHUHLER, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II / Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

INTERPRETERS/INTEPRETES

Ms Anne CHENAIS
Ms Katia DI-STEFANO
Mr Didier JUNGLING

* * *

Annexe II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Présentation de Mme Rachel O’CONNELL : Délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information 

3. Forum paneuropéen sur les Droits de l’homme dans la Société de l’Information : un comportement éclairé des principaux acteurs (Strasbourg, 12 et 13 septembre 2005)

4. Développer des stratégies pour promouvoir l'inclusion numérique, entre autres par l'éducation aux médias

5. Informations sur les travaux d’autres instances du Conseil de l’Europe intéressant les travaux du MC-S-IS

6. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

7. Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

8. Décisions du Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-IS

9. Projet de questionnaire pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l’Internet par les Etats membres

10. Projet de questionnaire sur la révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

11. Travaux futurs du MC-S-IS (2005 à 2006)

12. Dates des prochaines réunions

13. Questions diverses


1 Eu égard aux éléments suivants du mandat du Groupe : (i) d’examiner les rôles et les responsabilités des différents acteurs d’Internet en vue d’élaborer des lignes directrices promouvant un comportement éthique et responsable, tout en respectant la liberté d’expression ; (ii) d’examiner les moyens de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe concernant les droits de l’homme dans la Société de l’Information, par exemple à travers l’établissement de points de contacts nationaux ; (iii) développer des stratégies pour encourager les différents acteurs de la Société de l’Information à respecter les normes et les principes du Conseil de l’Europe, en s’attachant notamment à la transparence de leur travail dans le traitement et la présentation de l’information.